Rapport du Millénaire : Les moyens d’actions de la BCE

Avant-propos

L’initialisation du processus de création d’une banque centrale européenne remonte à plus de trente ans. En 1988, le conseil européen décida d’instaurer une union économique et monétaire (UEM). La création de cette zone économique avait trois objectifs : liberté de circulation des capitaux, création d’une autorité monétaire commune, et instauration d’une politique monétaire unique au sein de la zone euro.

L’organisation de la BCE

Un écosystème monétaire. Décidée en 1988, l’union économique et monétaire aboutit le 2 mai 1998 à la sélection de onze États pour adopter l’euro au 1er janvier 1999. La BCE définit la politique de l’Eurosystème, que les banques centrales nationales exécutent ; le Système européen de banques centrales inclut aussi les pays hors zone euro.

Des missions élargies. Maintenir la stabilité des prix, avec une inflation inférieure mais proche de 2 %, émettre la monnaie, garantir les systèmes de paiement et, depuis 2014, superviser les grandes banques par le mécanisme de surveillance unique.

Un capital réparti selon le PIB et la population. L’Allemagne détient 21,4 % du capital de la BCE, la France 16,6 %, l’Italie 13,8 % et l’Espagne 9,7 %. Les pays de la zone euro en représentent 81,3 %.

Une politique monétaire poussée à ses limites

Des taux nuls ou négatifs. Depuis le 18 septembre 2019, le taux de refinancement est de 0 % et le taux de rémunération des dépôts de -0,5 % : les banques paient pour déposer leurs liquidités.

Des mesures non conventionnelles. Depuis la crise de 2008, la BCE a allongé ses refinancements et multiplié les rachats d’actifs : obligations sécurisées, titres adossés à des actifs, titres publics depuis mars 2015 et obligations d’entreprises depuis juin 2016. Le programme SMP de 2010 portait sur environ 220 milliards d’euros. Selon le rapport, la BCE détiendrait entre 25 % et 30 % de la dette française, sans effet sur l’inflation.

La réponse à la Covid-19. Fin mars 2020, la BCE crée un programme d’achats d’urgence de 750 milliards d’euros, soit 6 % du PIB de la zone euro, porté de 600 milliards supplémentaires en juin. En mai, la Cour constitutionnelle allemande a jugé ses programmes d’achats disproportionnés, un arrêt qui traduit selon l’auteur la contestation de la politique accommodante par une partie de l’Europe du Nord.

Le Mécanisme européen de stabilité. Créé en 2012 avec un capital de 700 milliards d’euros, dont 80 milliards libérés, il a nécessité un amendement du traité de Lisbonne.

Une politique monétaire pour l’après-Covid

Un euro fort et la déflation. Depuis le début de la crise, l’euro a progressé de 12 % face au dollar, dépassant 1,20 dollar début septembre 2020, et l’inflation de la zone euro est devenue négative en août (-0,2 %), dans 12 pays sur 19. Pour l’auteur, la baisse de la natalité, la révolution technologique et les nouveaux modes de consommation installent une déflation structurelle.

Réviser l’objectif de stabilité des prix. La BCE a manqué son objectif d’inflation proche de 2 % sur la dernière décennie. Elle devrait, comme la Réserve fédérale, placer la croissance et le plein emploi au premier rang de ses objectifs.

Acheter des actions. Sur le modèle de la Banque du Japon, qui détenait 3,8 % de la capitalisation boursière japonaise en 2018, la BCE pourrait acheter des actions par des fonds indiciels pour soutenir les marchés européens et le crédit.

Autoriser l’achat de dette sur le marché primaire. L’article 123 du traité interdit à la BCE de prêter directement aux États, contrairement à la Réserve fédérale ou à la Banque d’Angleterre ; le traité a pourtant déjà été amendé pour créer le MES.

Autoriser des dettes perpétuelles nationales. Alors que la dette française pourrait dépasser 121 % du PIB fin 2020, la BCE pourrait autoriser temporairement chaque État à émettre de la dette perpétuelle, sans mutualisation, pour éviter l’affrontement entre pays du Nord et du Sud. L’auteur écarte en revanche la « monnaie hélicoptère ».