Faire de la France le paradis du travail

Avant-propos

A la crise sanitaire, qui a causé des milliers de décès dans le monde, a succédé une crise économique globale. Sur les premiers trois mois du premier confinement, la dette française a explosé passant de 100 à 120 % du PIB conséquence des mesures d’exceptions prises par le gouvernement afin d’atténuer l’impact de la crise sur les entreprises dans un premier temps et sur le marché du travail dans un second.

Ainsi, l’OFCE estime que ce ne sont pas moins de 95 000 entreprises qui risquent de se trouver en situation de faillite mettant de fait près de 250 000 personnes au chômage. Concrètement, près d’un chef d’entreprise sur cinq pense qu’il sera contraint de licencier une partie de ses salariés…

Dans ce contexte, ce rapport propose d’une part un plan de sortie de mise sous perfusion de l’économie une fois la crise sanitaire terminée, et d’autre part une stratégie pour tirer profit de la crise pour développer un modèle économique de rupture : faire de la France le paradis du travail.

Rapport sous la direction de : William Thay
Rapporteur : Olivier Bodo

Un marché du travail paralysé par la pandémie

Une paralysie générale. Contrairement à la crise de 2008, la pandémie touche l’ensemble de l’économie. L’OCDE prévoit pour 2020 un recul de 8,3 % du PIB français et place la France parmi les pays européens les plus touchés. Pour les auteurs, le confinement a frappé un modèle très dépendant de la consommation des ménages. Chaque défaillance d’entreprise touche aussi les salariés de ses fournisseurs et sous-traitants. La vague de plans sociaux est attendue à la fin du chômage partiel.

Des mesures d’urgence financées par la dette. Le gouvernement a mobilisé des reports d’échéances sociales et fiscales, une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises et 300 milliards d’euros de garanties de trésorerie. Le chômage partiel a concerné au plus fort de la crise plus de 12 millions de salariés du privé. Le rapport reconnaît qu’il a limité les défaillances et préservé l’emploi de plusieurs millions de Français.

Des embauches en chute. Selon l’OIT, 2,7 milliards de travailleurs, soit 81 % de la main-d’œuvre mondiale, ont été confinés. En France, les créations d’entreprises chutent de 25,5 % en mars 2020 avant de rebondir à 815 257 sur l’année. L’Acoss relève une baisse de 25,2 % sur un an des déclarations d’embauche de plus d’un mois. Au troisième trimestre 2020, près de 6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi, soit une hausse de 9,5 % sur un an.

La crainte de l’après. Le chômage partiel retarde la hausse du chômage sans l’empêcher. À la fin du dispositif, 800 000 à 1 million de chômeurs supplémentaires sont évoqués, avec un taux de chômage proche de 11,8 % de la population active. Le rapport y voit la raison de la reconduction continue du dispositif.

Le coût de la crise pour les entreprises, les salariés et l’Unédic

Les entreprises entre pertes et surcoûts. Les secteurs gagnants, comme la santé, les technologies ou la distribution alimentaire, progressent de plus de 5 %. Les secteurs perdants, comme les transports ou l’hôtellerie, perdent jusqu’à 25 % de leur chiffre d’affaires. Le protocole sanitaire et la digitalisation ajoutent des coûts qui peuvent atteindre 3 000 euros par salarié. Le Medef estime la hausse des dépenses entre 10 et 20 % selon les secteurs.

Les salariés précaires en première ligne. Au plus fort de la crise, 1 015 000 entreprises demandent le chômage partiel pour 12,4 millions de salariés, indemnisés à environ 84 % du salaire net. Les travailleurs précaires sont les plus exposés. Prism’Emploi évalue à 557 500 équivalents temps plein la perte d’emplois imputable à la crise au mois de mars. Des sondages OpinionWay relèvent jusqu’à 47 % de salariés présentant des symptômes d’anxiété et de détresse psychologique.

Une assurance chômage financée par l’emprunt. L’Unédic assure en avril 2020 tout ou partie des revenus de plus de 3 millions de chômeurs et de 9 millions de salariés en activité partielle. Ses dépenses progressent de 32 % en 2020. Son déficit atteindrait 18,7 Md€ en 2020 puis 9,7 Md€ en 2021, pour une dette de 62,5 milliards d’euros. Pour le rapport, financer la solidarité nationale par l’endettement sur les marchés n’est pas une solution pérenne.

Abus et précarisation. Le rapport relève des usages abusifs du chômage partiel. Fin juin 2020, 850 entreprises sur 3 000 contrôlées sont suspectées de fraude. Le ministère de l’Économie évalue la fraude à 225 millions d’euros sur un dispositif de 30 milliards. Le rapport voit aussi dans les accords de performance collective et le CDI de mission une précarisation de l’emploi. Entre le 1er mars et le 22 novembre, 657 PSE menacent 67 065 postes, plus du double de 2019.

Les tensions à venir et un nouveau rapport au travail

Une génération à insérer. Entre 700 000 et 900 000 jeunes arrivent sur le marché du travail à la rentrée 2020. Dans la zone OCDE, le chômage des 15-24 ans bondit de 5,5 points à 17,6 % en avril 2020. Le plan « 1 jeune 1 solution » mobilise 6,5 Md€. Le rapport juge qu’il ne vise que les jeunes peu qualifiés. Il aurait voulu une exonération de charges pour l’embauche de jeunes diplômés quel que soit le salaire.

Accompagner et financer. Le rapport identifie trois préoccupations pour le gouvernement : l’insertion des jeunes, l’accompagnement des salariés licenciés et le financement de l’assurance chômage. En 2020, les dépenses de l’Unédic atteindraient 54,2 Md€ et ses recettes 35,5 Md€. Les dispositifs de reclassement et de formation existent. Leur efficacité souffre d’un suivi insuffisant des demandeurs d’emploi.

Le télétravail change le rapport au travail. Les entreprises accélèrent leur digitalisation et réduisent leurs surfaces de bureaux. Les salariés gagnent en autonomie mais s’isolent de leurs collègues. Selon une étude d’Orange, un million de Franciliens ont quitté la région entre le 13 et le 20 mars 2020. Le rapport y voit une chance pour l’aménagement du territoire. Aujourd’hui, 80 % de la population vit dans un nombre restreint de zones urbaines.

Relocaliser. La pandémie a révélé la vulnérabilité du système de production français. Pour les auteurs, Français et dirigeants sont prêts à soutenir une stratégie industrielle nationale et locale. Le rapport propose d’associer une politique du « Made in France » à une promotion du « Buy France », comme l’Amérique de Joe Biden avec le « Buy America ».

Sortir de la perfusion, alléger la fiscalité

Une économie en trompe-l’œil. Pour le rapport, la vraie crise commencera à la disparition des aides. Les entreprises fragiles avant la crise disparaîtront les premières. Les entreprises saines touchées de plein fouet pourront rebondir si elles sont accompagnées. Le rapport propose trois phases : une transition de court terme pour alléger les aides sans briser la confiance, une consolidation de moyen terme, puis une phase de développement de l’emploi.

Un handicap fiscal. En 2019, le taux légal d’impôt sur les sociétés atteint 34,4 % en France, contre 19 % au Royaume-Uni et 29,9 % en Allemagne. En 2016, les impôts de production rapportent 72,1 milliards d’euros, soit 3,2 % du PIB contre 1,6 % dans la zone euro. L’IS ne rapporte que 30 milliards. Ces impôts frappent l’entreprise indépendamment de ses bénéfices. Ils pénalisent l’industrie, qui ne pèse plus que 10 % de la valeur ajoutée contre 20 % en Allemagne.

Aller au-delà du plan de relance. Le gouvernement a annoncé une baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros par an. Le rapport veut un effort supplémentaire de 20 à 30 milliards d’euros par an pour aligner la fiscalité française sur celle de l’Allemagne. Selon lui, les sociétés françaises paient sept fois plus d’impôts de production que les allemandes. L’industrie a perdu un demi-million d’emplois en dix ans.

Créer des emplois qualifiés et non qualifiés. La dernière phase vise le développement de l’emploi partout en France. Le rapport écarte une hausse des salaires décidée par l’État en période de chômage de masse. Il mise sur un environnement attractif pour les entreprises. La conclusion résume l’ambition : profiter d’un cadre de vie jugé agréable pour faire de la France le paradis du travail, au bénéfice des entreprises, des salariés et de l’État.

Nos propositions

Proposition 1. Sortir progressivement des aides. Maintenir tous les dispositifs plusieurs mois après la fin de la pandémie, puis les réduire mesure par mesure ou par palier avant de les supprimer.

Proposition 2. Baisser temporairement la TVA dans les secteurs sinistrés. Pendant la phase de consolidation, pour aider les entreprises à reconstituer leur trésorerie, si possible de façon concertée au niveau européen.

Proposition 3. Faciliter le crédit et alléger la dette des entreprises. Créer des crédits de trésorerie et d’investissement à taux proche de 0 %. Allonger le remboursement des PGE et le limiter au seul principal.

Proposition 4. Réduire les cotisations sociales patronales. Baisser le coût du travail et suspendre les cotisations des secteurs les plus touchés, dont l’événementiel, jusqu’à la levée des restrictions.

Proposition 5. Ramener l’IS à un taux effectif de 20 %. Appliquer le taux réduit aux secteurs en grande difficulté et baisser le taux à 25 % dès cette année. Atteindre ensuite 20 % en deux ans, comme au Royaume-Uni.

Proposition 6. Supprimer des impôts de production. Supprimer la C3S, puis la taxe sur les salaires, le versement transport et le reste de la CVAE. Transférer la TICPE aux collectivités pour compenser.

Proposition 7. Améliorer les conditions de travail. Encourager des concertations dans chaque entreprise, financées par les baisses d’impôts, plutôt que des hausses de salaires décidées par l’État.

Proposition 8. Débureaucratiser la France. Relancer la réforme de l’action publique pour une société moins normée et rééquilibrer l’État social au profit de l’État régalien.

Proposition 9. Rendre la formation lisible. Simplifier et mieux informer, créer à terme une structure unique d’accompagnement et de financement, réhabiliter le plan de formation et stopper les dérives du CPF.

Proposition 10. Rendre attractives les régions sinistrées. Déployer le très haut débit, la 4G et la 5G, des espaces de coworking, des transports et des services de proximité, avec les collectivités et le privé.

Proposition 11. Réindustrialiser la France. Faciliter par des zones franches le retour des fonctions support délocalisées et relocaliser les productions stratégiques, comme les médicaments.

Proposition 12. Créer des pôles d’excellence. Financer avec le privé des pôles d’élite pour attirer entreprises et investisseurs et garder en France la recherche stratégique.