Covid-19 et maladie professionnelle : les oubliés du dispositif

Note du Millénaire Entreprises, travail, emploi

Depuis septembre 2020, la Covid-19 peut être reconnue comme maladie professionnelle, mais presque uniquement pour les soignants gravement atteints. Olivier Bodo explique cette restriction par la difficulté de prouver l’origine professionnelle de la contamination et rappelle que les personnes souffrant de séquelles durables ne doivent pas être oubliées.

Olivier BodoContributeur du Millénaire

19 novembre 2020
5 pages · lecture 2 min

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Couverture de la note : Covid-19 et maladie professionnelle : les oubliés du dispositif

En bref

Le constat

Seuls les soignants gravement atteints bénéficient automatiquement de la reconnaissance en maladie professionnelle.

La cause

Il est presque impossible de prouver qu’une contamination a eu lieu au travail, et la maladie touche aussi les inactifs.

La conséquence

Les autres actifs affrontent un parcours du combattant, alors que les séquelles peuvent être durables.

Principaux constats

0115 septembre 2020publication du décret reconnaissant la Covid-19 comme maladie professionnelle

02100 %de remboursement des soins sur la base du tarif de la Sécurité sociale en cas de reconnaissance

03Plus de 50 %des patients de Bergame ne se disaient pas remis six mois après leur hospitalisation

0430 %souffraient encore de problèmes respiratoires, et 30 % de problèmes cardiovasculaires

Avant-propos

Si la pandémie de Covid 19 a profondément transformé les modalités et les conditions d’organisations du travail, elle a, également, considérablement impacté d’un point de vue sanitaire des métiers dans leur ensemble. A l’instar du plomb ou de l’amiante, l’exposition au SARS-CoV2 est reconnue depuis le décret paru au Journal officiel le 15 septembre 2020 comme une maladie professionnelle… Mais pas pour tous les salariés.

Un dispositif très restrictif

Une reconnaissance réservée aux soignants. Depuis le décret paru au Journal officiel le 15 septembre 2020, la Covid-19 peut être reconnue comme maladie professionnelle, à l’instar du plomb ou de l’amiante. Mais seuls les professionnels de santé (hôpital, Ehpad, domicile) en bénéficient automatiquement, à condition que leur contamination ait eu lieu au travail, qu’elle ait entraîné une affection respiratoire grave nécessitant une assistance respiratoire, ou le décès, et qu’elle ait été confirmée par un examen biologique ou un scanner.

Un parcours du combattant pour les autres. Pour l’auteur, ces conditions limitent la prise en charge à un très petit nombre d’actifs et imposent aux autres un véritable parcours du combattant pour faire reconnaître leur pathologie.

30 %

des anciens patients des hôpitaux de Bergame avaient encore des problèmes respiratoires six mois après leur sortie, et 30 % des problèmes cardiovasculaires.

Note, p. 3, d’après une étude citée par le Washington Post

Une maladie hors du cadre habituel

Un enjeu financier. La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit au remboursement des soins à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale, à des indemnités journalières plus favorables et, en cas d’incapacité permanente, à une rente viagère. L’auteur estime que le gouvernement a préféré consacrer les fonds publics au soutien des entreprises et au chômage partiel.

Une contamination difficile à prouver. Dans une pandémie, il est presque impossible de démontrer que la contamination a eu lieu au travail plutôt qu’en dehors, sauf pour les professions directement exposées aux malades. La Covid-19 touche en outre actifs et inactifs sans distinction, contrairement aux autres maladies professionnelles.

Des séquelles durables. Six mois après leur sortie des hôpitaux de Bergame, plus de la moitié des patients ne se déclaraient pas complètement remis. La prise en charge de ces séquelles pourrait avoir un coût considérable, qu’il faudra de toute façon assumer, par exemple par les dispositifs liés au handicap.

En conclusion, si la clarification des conditions pour le classement de la Covid 19 comme maladie professionnelle était nécessaire et obéit à une certaine logique, il n’en restera pas moins que les Français souffrant de séquelles durables de la maladie ne devront pas être oubliés à l’avenir.