ESOP – Faciliter la reprise des PME françaises par leurs employés

Avant-propos

L’actionnariat salarié est partie prenante de l’histoire économique des Etats-Unis qui figurent parmi les pionniers dans le monde occidental à avoir compris tout l’intérêt de la participation des salariés. Les économistes Douglas L. Kruse, Richard B. Freeman, et Joseph R. Blasi parlent d’ailleurs de « shared capitalism » pour désigner toutes les formes de partage de profits proposées aux Etats-Unis. Leurs études démontrent d’ailleurs que les systèmes de rémunération du « shared capitalism » influent sur les degrés de performance et donc les résultats des employés.

Il existe selon eux deux raisons pour lesquelles le « shared capitalism » est associé à des salaires et à des avantages plus élevés. Premièrement, il est associé à un « échange de cadeaux » entre l’employé et l’entreprise à travers lequel il apparaît comme un élément essentiel de gain mutuel et d’engagement élevé. Deuxièmement, dans la mesure où il augmente le risque pour les travailleurs, la théorie de la compensation différentielle prévoit que les travailleurs voudront une rémunération globale plus élevée. Ce qui créée le potentiel de revenu plus élevé pour les travailleurs est la productivité accrue générée par le système. De son côté, Louis Kelso, à travers sa « théorie binaire » relève que « lorsque la production devient de plus en plus capitalistique, la prospérité individuelle et une croissance soutenue nécessitent une participation large des individus à la production, non seulement en tant que travailleurs, mais également en tant que propriétaires de capital productif »

Les Employee Stock Ownership Plans américains

Un outil de transmission des PME. Encadrés depuis l’Employee Retirement Income Security Act de 1974, les ESOP concernent plus de 10 000 entreprises, 14 millions d’actionnaires salariés et plus de 1 300 milliards de dollars de capital. Contrairement à la France, ils sont surtout utilisés par les petites et moyennes entreprises.

Un rachat sans apport personnel. Les employés constituent une holding qui s’endette pour racheter l’entreprise par LBO. Ils reçoivent leurs droits sur les actions année après année, sur le modèle d’une épargne retraite de long terme (en général 30 ans), tandis que l’emprunt est remboursé par les contributions, les dividendes et les plus-values de l’entreprise.

De fortes incitations fiscales. Les vendeurs sont exonérés de taxe sur la plus-value et les profits versés à l’ESOP pour rembourser l’emprunt sont déductibles. Les contributions de l’entreprise au fonds ESOP trust sont plafonnées à 30 000 dollars par an et par salarié.

L’actionnariat salarié en France et l’enjeu de la transmission

Des effets positifs. Les entreprises à forte culture d’actionnariat salarié affichent moins de départs volontaires, moins de licenciements et moins d’absentéisme. La France compte 3,2 millions d’actionnaires salariés, contre un peu moins de 2 millions au Royaume-Uni et un peu plus de 700 000 en Allemagne.

Des PME à l’écart. Les dirigeants de PME citent comme freins la méconnaissance des dispositifs (35 %), la confidentialité (24 %) et la dilution du pouvoir (23 %).

Un mur de transmissions. Un tiers des 3,2 millions d’entreprises françaises sera concerné par le départ de son dirigeant, et entre 1,3 et 1,4 million d’emplois sont concernés chaque année par les transmissions.

Des Scop encore marginales. La France compte moins de 3 500 Scop ; 65 % sont créées ex nihilo et seulement 13 % correspondent à la transmission d’une entreprise saine.

Propositions

Proposition n°1 : Transcrire au système français le mécanisme des ESOP et ses avantages. Favoriser la création de holdings de salariés pour une reprise par LBO, éventuellement sous forme de Scop à statut spécial, avec des fonds publics pour l’amorçage sous conditions, et exonérer d’impôt sur la plus-value les propriétaires qui revendent aux salariés.

Proposition n°2 : Inciter davantage les entreprises à mettre en place l’actionnariat salarié à travers des aménagements fiscaux, sur le même modèle que le CICE.

Proposition n°3 : Créer un fonds national commun d’actionnariat salarié dans les PME. Les salariés recevraient une part bloquée du fonds, protégée des aléas de leur entreprise, tout en gardant un droit de vote équivalent aux actions apportées par leur employeur.

Proposition n°4 : Simplifier le passage de PME à Scop afin de favoriser la reprise de l’activité par les salariés lors du départ du dirigeant, avec l’accompagnement du réseau des Scop.

Proposition n°5 : Inscrire dans le code des collectivités locales l’obligation de soutien aux reprises d’activité si celles-ci s’appuient sur un dispositif d’actionnariat salarié impliquant au moins 8 % des salariés.