Présenté initialement au début de l’année 2020 comme un « nouvel acte de décentralisation », le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit « projet de loi 3DS »), voté en ce début du mois de janvier 2022, apparaît finalement comme un simple acte de simplification.
La présente note a donc pour vocation de dresser le bilan, pour le moins mitigé, des dernières réformes de l’organisation territoriale (I). Dès lors, le sentiment d’un développement à deux vitesses, entre des Métropoles dynamiques et une périphérie en souffrance voire à l’abandon, appelle des réponses fortes (II). Le projet de loi « 3DS », d’ambition limitée, comprend quelques mesures bienvenues mais ne constitue pas un grand soir susceptible de renouer le fameux « lien territorial » tant vanté par le gouvernement. D’autres pistes sont à étudier pour un nouvel acte de décentralisation (III) qui répondrait à la quête de sens démocratique soulevé d’une part par le mouvement des « Gilets jaunes », et d’autres part par les écueils rencontrés pendant la crise sanitaire.
Par Pierre-Henri Picard, Matthieu Laroche et Alexandre Nivek
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Crédit photo : Mairie par Velvet sous licence CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
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