Rapport du Millénaire: pour une souveraineté énergétique française

Avant-propos

Le Millénaire rend son rapport sur l’énergie : pour une souveraineté énergétique française.

Parce que l’une des premières libertés d’un état est celle d’être en capacité de produire lui-même son énergie, la France doit poursuivre la vision du Général de Gaulle. Celle d’une France forte et indépendante. 
Le général nous a donné le cap, l’impératif climatique doit nous donner le chemin. C’est une souveraineté énergétique visant la neutralité carbone qu’il nous faut mettre en place.
C’est dans cet état d’esprit, libre et écologique, que s’est voulu ce rapport.

Une dépendance énergétique sans stratégie

Un taux d’indépendance insuffisant. Grâce à son parc nucléaire, la France atteint un taux d’indépendance énergétique de 55,4 % en 2018, contre 45,3 % en 2017 pour les autres pays de l’Union européenne, 37,3 % pour l’Allemagne (2013), 29,5 % pour l’Espagne et 23,1 % pour l’Italie. Elle reste pourtant loin d’un modèle : en 2017, elle a importé l’équivalent de 143,92 Mtep de pétrole et de gaz naturel, pour une production d’énergie primaire de 132,17 Mtep.

Le pétrole, talon d’Achille de l’Europe. 94 % des moyens de transport des pays de l’Union dépendent encore des produits pétroliers, importés à 90 %. Avec le déclin du Brent de la mer du Nord, la dépendance de l’Union pourrait dépasser 88 % pour ses besoins en pétrole. Le bâtiment (8 % du PIB) et le transport aérien (4 %) restent très exposés aux variations de prix.

Une demande mondiale en hausse. La consommation d’énergie par habitant a été multipliée par 7 au XXe siècle. La consommation d’énergie primaire pourrait doubler d’ici 2050 et quadrupler d’ici 2100, portée par l’Inde et la Chine.

Ce que change la crise du Covid. Le prix du baril a chuté d’environ 50 % depuis le début de l’hiver et la consommation d’électricité a baissé de 15 % en mars par rapport à 2019. Pour les auteurs, la crise est une chance pour définir une stratégie bas carbone et reconquérir la souveraineté sur un secteur stratégique.

Le nucléaire, une solution pragmatique

Une énergie propre, bon marché et sûre. La filière emploierait entre 220 000 et 410 000 personnes selon les sources. Elle garantit une production continue d’électricité à bas coût et émet très peu de gaz à effet de serre. Selon l’étude de Wilkinson et Markandya (2007), le nucléaire provoque 442 fois moins de décès par térawattheure que le charbon.

Des déchets maîtrisés. L’ANDRA estime les déchets radioactifs à 1,5 million de mètres cubes, dont 3 650 mètres cubes de déchets à vie longue et de haute activité. Leur gestion est encadrée par un plan national mis à jour tous les trois ans.

Un parc à renouveler. 48 réacteurs sur 58 ont dépassé leur durée de vie initialement prévue. L’EPR de Flamanville devait entrer en service en juin 2012 pour 3,3 milliards d’euros. Sa mise en service est désormais estimée à fin 2022, pour 12,4 milliards. Le rapport Folz attribue ces retards à la conduite du chantier et à une perte de compétences après 16 ans sans chantier.

Les alternatives pour devenir souverain

Le contresens de l’« Airbus des batteries ». En 2018, l’Europe produisait 1 % des batteries pour véhicules électriques et l’Asie 97 %. Le lithium dépend de trois pays (Bolivie, Argentine, Chili) qui détiennent 89 % des réserves mondiales, et 63 % du cobalt est extrait en République démocratique du Congo. Les batteries doivent en outre être remplacées tous les 10 ans.

Les Micro-STEPs. Le transfert d’énergie par pompage représente 94 % des capacités de stockage dans le monde. Des petites installations en circuit fermé de 3 à 15 MW évitent les grands barrages. Le potentiel dans les stations de sport d’hiver dépasse 4 GW, et un seul site de 7 MWh peut créer une centaine d’emplois pendant deux ans.

L’hydrogène. Sur 70 millions de tonnes produites chaque année dans le monde, 95 % sont issues d’énergies fossiles. Le Plan hydrogène vise 10 % d’hydrogène décarboné dans l’industrie dès 2023 et 40 % en 2028. D’ici 2050, selon l’AFHYPAC, la filière pourrait réduire les émissions de 55 Mt de CO2 par an et créer 150 000 emplois.

L’ammoniac. Sa combustion ne libère que de l’azote et de l’eau, et sa densité d’énergie en volume est presque le double de celle de l’hydrogène liquide. Il pourrait alimenter les centrales d’équilibrage et les industries à forts besoins de chaleur.

Des fausses bonnes idées. L’éolien en mer coûte environ 180 € le MWh, plus de trois fois le nucléaire. Une hydrolienne coûte environ 3,8 millions d’euros par mégawatt installé. L’énergie houlomotrice coûte 200 à 300 € le MWh. L’usine marémotrice de la Rance produit 550 GWh par an, mais au prix d’un écosystème profondément perturbé.

Définir les priorités et actionner la fiscalité

Le bâtiment d’abord. Deuxième secteur émetteur (93 MtCO2eq en 2015) et premier consommateur d’énergie, le bâtiment compte 7 à 8 millions de passoires thermiques. Or, en 2016, les EnR électriques ont capté 4,4 des 5,3 milliards d’euros de soutien public, contre 567 millions pour les EnR thermiques.

1. Réorienter les aides publiques en direction d’énergies décarbonées économiquement viables. Les mécanismes de soutien comblent un écart de 40 euros entre le prix de 85 euros du MWh éolien terrestre et le prix moyen du marché de 45 euros.

2. Mettre fin à la représentation du lobby éolien au sein des organes décisionnels stratégiques, et notamment l’office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE).

3. Établir un moratoire immédiat sur les mécanismes d’aide à l’éolien et au solaire. Près de la moitié de la puissance éolienne nationale est concentrée dans le Grand Est et les Hauts-de-France.

Un cadre fiscal pour une filière nationale. Le rapport propose de ne pas étendre les aides Girardin aux batteries, de créer un crédit d’impôt pour les entreprises qui sous-traitent en France, de calculer la CFE des usines sur la base du loyer, et de flécher l’épargne des Français vers les PME de l’hydrogène et des Micro-STEPs.

4. Soutenir l’hydrogène et les Micro-STEPs, des moyens afin d’augmenter nos capacités de stockage énergétique et améliorer notre souveraineté en la matière.

5. Mettre en place des outils réglementaires pour inciter davantage à tirer profit de la chaleur fatale dégagée. Il faut favoriser la mise en place et l’extension de réseaux de chaleur afin de valoriser économiquement cette externalité positive.

Recréer un État stratège

6. Inscrire dans la loi que la transition écologique ne pourra se faire au détriment de la croissance économique. Les subventions à un nouveau secteur énergétique ne pourraient pas dépasser 10 ans : soit ce secteur prouve sa viabilité économique, soit il est abandonné.

7. Réécrire la PPE en mettant l’objectif de la neutralité carbone au centre de toute son architecture, en revenant notamment sur la diminution de la part du nucléaire et sur la définition des énergies renouvelables, et en introduisant la notion d’énergies pérennes. L’exemple allemand est parlant : une électricité presque deux fois plus chère qu’en France et 776 Mt de CO2 émises en 2016, contre 332 Mt pour la France.

8. Simplifier les instruments institutionnels actuels de planification énergétique.

9. Conditionner la fermeture des centrales nucléaires à un problème technique grave, à la construction d’une centrale de nouvelle génération pour la remplacer, ou à la garantie d’une énergie alternative à prix équivalent dans l’immédiat.

10. Accroître les aides à la recherche, notamment sur le nucléaire. En 2018, le budget de recherche et développement en énergie était de 1 098 millions d’euros, dont 635 millions pour le nucléaire.

11. Favoriser la création de technopôles dans le domaine du stockage d’électricité, ainsi que sur les alternatives zéro carbone dans les secteurs aujourd’hui difficilement décarbonables.

12. Inciter le développement d’acteurs nationaux et européens de la production d’hydrogène, d’ammoniac, de biogaz, de biofuels et de valorisation de la biomasse.

13. Organiser un référendum sur la diminution de la part du nucléaire dans le mix énergétique français.

14. Durcir le cadre sécuritaire et répressif en cas d’intrusion sur un site nucléaire, afin qu’il soit à la mesure de l’importance stratégique de ces installations, et déclarer comme organisations terroristes les organisations perpétrant des tentatives d’intrusion ou de sabotage des installations nucléaires françaises ou étrangères.

15. Renforcer le statut de la France de leader de l’exportation d’électricité décarbonée en engageant la construction de 6 EPR dès la fin des travaux de Flamanville.

Une nouvelle Europe de l’énergie

Un nucléaire mal aimé à Bruxelles. L’Union dispose du premier parc nucléaire mondial, mais il ne représente que 35 % de sa production électrique et seuls 14 États ont des centrales. Le nucléaire n’a pas été reconnu comme contribuant à l’objectif climatique dans les paquets climat énergie de 2008, 2014 et 2019.

16. Instaurer une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne pour intégrer au prix payé par le consommateur le coût climatique du CO2 émis à l’étranger. Son produit financerait la recherche sur la décarbonation.

17. Reconnaître officiellement au nucléaire son rôle central dans la décarbonation de l’économie et lancer une campagne d’information sur les émissions réelles de chaque moyen de production d’électricité.

18. Encourager les États européens à faire le choix du nucléaire, en nouant des partenariats stratégiques notamment avec les pays aujourd’hui dépendants du charbon.

19. Prendre en compte dans la loi les émissions de CO2 et la pollution sur l’ensemble du cycle de vie des installations de production d’énergie, de leur fabrication, y compris à l’étranger, à leur démantèlement.

20. Construire une stratégie énergétique commune au niveau européen, assurant viabilité économique, indépendance et stabilité de l’approvisionnement.