La numérisation de l’État

Une modernisation marquée par les échecs

Un besoin partagé avec les entreprises. La numérisation bouleverse l’organisation des entreprises, fait disparaître des métiers et fait émerger de nouveaux besoins. Les acteurs économiques lancent de lourds programmes de transformation : Carrefour a ainsi engagé un plan de 3 milliards d’euros sur cinq ans. Les services publics n’y échappent pas. 70 % des Français estiment que leur digitalisation est avancée. Les crises du site APB ou les pannes informatiques de la SNCF montrent pourtant, selon l’auteur, un besoin de transformation.

Des programmes coûteux. En 2004, le programme ADELE prévoyait 1,8 milliard d’euros sur quatre ans, dont près de la moitié pour les grands projets du ministère de l’Economie et des Finances. COPERNIC n’a jamais vu le jour. ACCORD 1 et 2 ont échoué et ont été remplacés par CHORUS. Seul HELIOS a prospéré. Dans la gestion des ressources humaines, l’ONP et Louvois ont aussi été des échecs coûteux.

Un pilotage interministériel. En 2011, l’Etat crée la DISIC, placée sous l’autorité du Premier ministre, pour garantir la dimension transversale de la modernisation. En 2015, elle devient la DINSIC, avec une centaine de personnes et un budget de 30 millions d’euros. Son champ s’élargit à la gouvernance, aux réseaux, au suivi des projets et à l’ouverture des données. Elle a permis de mutualiser les coûts de maintenance des réseaux. La Cour des comptes recommande d’étendre cette mutualisation à la messagerie, à la téléphonie ou aux centres de données.

Ouvrir les données et faire de l’Etat une plateforme

Un retard sur l’open data. L’ouverture des données publiques garantit transparence, échanges entre services et contrôle démocratique. Dans le secteur financier, la directive DSP2 a fait naître de nouveaux services comme les agrégateurs de comptes. Or, selon la Cour des comptes du 11 mars 2019, l’Etat ne pilote pas assez sa stratégie d’open data et ne subventionne pas assez de projets.

Généraliser les API. La note demande d’imposer l’usage des API, qui permettent d’échanger automatiquement des données entre applications, dans tous les départements. Des succès existent déjà. L’API Entreprise, appelée plus d’un million de fois par mois, donne accès à des données d’entreprise à partir du numéro SIRET. L’Etat doit aussi ouvrir davantage ses données vers l’extérieur, par exemple en corrigeant les défauts de la base adresse nationale.

Un hub de données. L’Etat peut tirer parti du big data pour devenir un hub de données. Les applications déposent leurs données brutes dans un entrepôt commun. Des équipes de data scientists et de data engineers les enrichissent ensuite par des algorithmes d’apprentissage automatique pour les rendre exploitables.

Le logiciel libre, levier de souveraineté. Pour l’auteur, le recours au logiciel libre et l’ouverture des codes sources et des algorithmes servent la stratégie d’Etat plateforme. Le logiciel libre permet aux utilisateurs de le faire évoluer sans accroître les failles de sécurité, à la différence du progiciel sous licence. Il renforce la souveraineté numérique. Or aucun suivi ni aucune stratégie de déploiement n’existe aujourd’hui dans les services de l’Etat.

Changer les méthodes de gestion de projet

Des projets trop longs. La Cour des comptes souligne que les projets informatiques de l’Etat durent en moyenne six ans. Les normes actuelles préconisent d’interdire tout projet de plus de trois ans, en raison du risque d’effet tunnel. La gestion en cycle en V, fondée sur des exigences fixées au début du projet, reste trop répandue. Elle devrait laisser place aux méthodes agiles, itératives et incrémentales.

Une nouvelle organisation. Ces méthodes imposent de supprimer la distinction entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre et de créer des rôles de product owner. Elles sont aujourd’hui réservées aux incubateurs, composés surtout de contrats courts. La note veut les diffuser à toutes les administrations. Cela suppose de former massivement les fonctionnaires et d’attirer des talents.

Ouvrir le recrutement. L’auteur propose de ne plus réserver le recrutement des cadres A+ au seul corps X-Telecom. Il plaide pour une filière de recrutement d’experts en numérique, en informatique et en cybersécurité, avec des allers-retours de carrière entre public et privé. La note y voit la condition pour attirer des talents au sein de l’administration.

Action publique 2022, un plan à confirmer

Des moyens importants. Le plan Action publique 2022, inscrit dans le Grand plan d’investissement, prévoit 4,4 milliards d’euros pour numériser l’Etat. La plus grosse part, 1,9 milliard, vise 100 % de services publics dématérialisés en 2022. 1,5 milliard doit accompagner les agents. S’y ajoutent 4,9 milliards pour la santé, dont 3 milliards pour les équipements hospitaliers et 1 milliard pour la numérisation du système de santé.

Une révolution des mentalités. Pour l’auteur, ce plan ressemble encore beaucoup aux réformes passées. La numérisation ne doit pas se résumer à des contraintes budgétaires. Elle suppose de sortir de choix technologiques anciens, d’internaliser des fonctions externalisées et de transformer la manière de travailler des fonctionnaires. La note y voit une chance de rendre les services publics plus rapides, plus efficaces et plus justes, sans oublier les déserts numériques.

Nos propositions

Proposition 1. Former les fonctionnaires et contractuels aux méthodes du numérique. Intégrer cette formation à la sortie des concours pour les titulaires et prévoir des journées obligatoires ou des prérequis de recrutement pour les contractuels.

Proposition 2. Adopter l’organisation produit. Après la LOLF, placer le ressenti de l’utilisateur au centre, avec de petites équipes aux profils complémentaires qui livrent vite et à faible coût.

Proposition 3. Déployer un plan de formation continue. Faire acquérir aux agents les méthodes agiles et lean start up, et les former à la propriété intellectuelle numérique et à la protection des données personnelles.

Proposition 4. Adosser le Grand plan d’investissement au plan Très haut débit. Augmenter l’enveloppe du plan Très haut débit grâce aux prêts à taux favorables.

Proposition 5. Créer un fonds pour la transformation des collectivités. Soutenir les projets des collectivités selon des critères de réduction des dépenses de fonctionnement et de numérisation de leurs activités.

Proposition 6. Faire de l’Etat une plateforme d’échange de données. Imposer des normes interministérielles sur la modélisation des services et les modèles économiques associés, là où la DINSIC n’a pas réussi à exercer un rôle de pilote.