De Hollande à Macron : une continuité dans le laxisme

Un bilan accablant en 2017

Des violences en hausse. En 2016, les homicides augmentent de 11 %, soit 892 victimes hors attentats. Les violences sexuelles hors ménage atteignent 158 000 par an en moyenne entre 2012 et 2016, contre 145 000 entre 2007 et 2011. Les coups et blessures volontaires progressent de 1 %, avec 214 800 victimes ayant porté plainte, alors que 1,1 million de personnes en seraient victimes chaque année, soit 3 000 par jour.

Des atteintes aux biens massives. Les cambriolages augmentent de 4 % en 2016, avec 243 500 logements visités, soit une effraction toutes les deux minutes. Les vols sans violence atteignent 704 200 faits (+2 %) et les dégradations 620 000 faits, près de 1 700 par jour.

Un sentiment d’impunité. La note l’attribue à des décisions favorables aux délinquants : remises de peine automatiques, sortie de prison aux deux tiers de la peine, suppression des peines planchers, inexécution des peines de moins d’un an, contrainte pénale et adaptation des peines aux places de prison, avec une surpopulation proche de 120 %, et de 140 % dans les maisons d’arrêt.

Une continuité depuis 2017

Des violences qui accélèrent. Les vols sont stables ou en recul, en partie parce que les modes opératoires évoluent vers l’escroquerie. En revanche, les coups et blessures et les violences sexuelles continuent d’augmenter, et plus vite depuis 2017, selon les séries d’Interstats.

Des homicides plus nombreux. Hors mois d’attentats, les homicides forment deux plateaux, le second environ 25 % plus haut. En août 2019, ils atteignent 101 en un mois, un niveau inédit depuis au moins 2014.

Des choix inquiétants. Pour la note, la loi du 30 octobre 2017 sur la sécurité intérieure laisse à l’État des outils affaiblis par rapport à l’état d’urgence. La police de sécurité du quotidien détourne les policiers de leur cœur de métier, alors que la police de proximité a eu un bilan mitigé (+16 % de faits entre 1997 et 2001).

Des moyens insuffisants. Les crédits de la sécurité n’augmentent que de 2,1 % sur 2018-2020, contre 3 % pour le budget général. Inflation comprise, ils baissent de 0,4 %, au détriment des équipements et de la capacité opérationnelle des forces de l’ordre.

Tolérance zéro : assurer la certitude de la sanction

Appliquer la politique de la vitre cassée : donner la priorité aux petites infractions qui pourrissent la vie des territoires, dans les transports, chez les bailleurs ou sur la consommation de stupéfiants, et former les acteurs socio-éducatifs à cette stratégie.

Prévoir des procédures pénales simplifiées pour assurer la poursuite : amendes forfaitaires pour les contraventions et les petits délits, et pouvoir de transaction donné aux forces de l’ordre, sur le modèle de la douane.

Garantir l’effectivité et l’exécution des peines : rendre les récidivistes non éligibles aux aménagements de peine, revenir sur la non-exécution des peines de moins de deux ans, autoriser le prélèvement des contraventions sur les prestations et construire 16 000 places de prison.

Redoubler d’efforts sur les expulsions d’étrangers coupables de crimes ou délits.