Terminer l’union bancaire en Europe

Note du Millénaire Europe

Créée en 2014 après la crise financière, l’Union bancaire a transféré à l’échelon européen la supervision et la résolution des banques de la zone euro. Romain Saint-Joan en présente le fonctionnement et les étapes restantes, au premier rang desquelles un système européen d’assurance des dépôts auquel l’Allemagne reste réticente.

Romain Saint-JoanAnalyste au Millénaire

21 décembre 2020
15 pages · lecture 3 min

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Couverture de la note : Terminer l'union bancaire en Europe

En bref

Le constat

La zone euro a une monnaie unique, mais la régulation bancaire est longtemps restée nationale.

La cause

La crise de 2008 a montré l’insuffisance des fonds propres des banques et le coût des faillites pour les contribuables.

La conséquence

L’Union bancaire reste inachevée tant que le système européen d’assurance des dépôts n’est pas en place.

Principaux constats

012014entrée en vigueur de l’Union bancaire, le 4 novembre

02100 000 €de dépôts couverts par client et par banque par le futur SEAD

030,8 %des dépôts couverts : taille cible du Fonds européen d’assurance des dépôts

048 anspour constituer progressivement ce Fonds par des contributions bancaires

052024horizon d’une assurance des dépôts pleinement européenne

Avant-propos

Depuis la crise financière mondiale de 2008, une avalanche réglementaire s’est abattue sur le monde de la finance. En effet, le besoin d’appliquer au niveau européen des règles bancaires plus efficaces, plus transparentes et plus uniformes s’est imposé comme une véritable nécessité.

L’Union bancaire européenne a vu officiellement le jour en 2014 suite aux conséquences de la crise financière ainsi qu’aux difficultés que rencontrait la Banque centrale européenne (BCE) à assurer la solvabilité des banques de la zone euro. Il faut aujourd’hui la terminer.

Retrouvez l’analyse de Romain SAINT-JOAN, analyste au Millénaire

Une réponse à la crise de 2008

Un paradoxe à résoudre. L’Union européenne a créé une monnaie unique, mais la régulation bancaire restait largement nationale, alors que les banques sont au cœur de la création monétaire. L’Union bancaire, adoptée par le Parlement européen le 15 avril 2014 et entrée en vigueur le 4 novembre 2014, organise un transfert de souveraineté : le régulateur des banques de la zone euro devient européen. Les pays hors zone euro peuvent y participer.

Quatre piliers. Le règlement uniforme fixe le socle commun des exigences de fonds propres et de protection des déposants. Le mécanisme de surveillance unique réunit la BCE et les autorités nationales. Le mécanisme de résolution unique, avec son Conseil et son Fonds financé par le secteur bancaire, doit mettre fin à la prise en charge publique des faillites bancaires. Le système européen d’assurance des dépôts (SEAD) doit harmoniser la protection des déposants.

Séparer banques et régulateurs. L’Union bancaire visait aussi à couper les allers-retours entre fonctions bancaires, réglementaires et politiques, qui créaient selon l’auteur des liens trop étroits entre banques, régulateurs et gouvernements.

100 000 €

par client et par banque : le plafond des dépôts que couvrirait le système européen d’assurance des dépôts dans toutes les banques de l’Union bancaire.

Note, p. 9, d’après la proposition de règlement de la Commission

Les prochaines étapes

Réduire les risques. Les propositions publiées par la Commission le 23 novembre 2016 alignent les règles européennes sur les normes du Comité de Bâle et du Conseil de stabilité financière : mise à jour des exigences de fonds propres, règles de redressement et de résolution, exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles, application cohérente du renflouement interne et révision possible du traitement prudentiel de la dette souveraine.

Un système européen d’assurance des dépôts. Suggéré par le rapport des cinq présidents de juin 2015, le SEAD associerait les systèmes nationaux à un Fonds européen constitué sur huit ans par des contributions des banques, jusqu’à 0,8 % des dépôts couverts. Il passerait par une phase de réassurance jusqu’en 2020, une phase de coassurance jusqu’en 2024, puis une assurance intégrale. Ses interventions seraient d’abord limitées à 20 % de sa taille cible, pour atteindre 100 % en 2024.

Une gestion confiée au Conseil de résolution unique, qui déciderait de l’éligibilité des systèmes nationaux, fixerait les montants versés et en surveillerait l’usage et le remboursement.

Il faudra encore beaucoup de temps avant de pouvoir évaluer l’efficacité de ces nouvelles mesures sur la structure du système financier européen même si nous espèrerons ne jamais en avoir besoin.

Les derniers obstacles

Des niveaux de garantie inégaux. Tous les pays n’ont pas le même niveau de garantie des dépôts. L’Allemagne, qui dispose de son propre système et juge ses banques solides, est réticente à payer pour les banques d’États plus fragiles. L’auteur estime qu’elle pourrait changer d’avis après la lourde amende infligée à l’une de ses grandes banques aux États-Unis.

Une Europe devenue marché. Pour l’auteur, l’Europe, autrefois une idée, est devenue un marché où chaque État défend ses intérêts. L’Union bancaire ne suffira pas à résoudre les dysfonctionnements institutionnels de l’Union, et son efficacité ne pourra être évaluée qu’avec le temps.