Taxe d’habitation :quand l’État décide la suppression d’un impôt local

Avant-propos

La suppression de la taxe d’habitation a constitué un élément fort du programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Considéré par le candidat comme un « impôt injuste », l’objectif d’Emmanuel Macron était d’en exonérer progressivement 80 % des Français, l’Etat prenant à sa charge cette taxe auprès des collectivités locales.

Note rédigée par Sébastien Populaire, Analyste au Millénaire

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Des finances nécessaires à l’investissement local

Deux attentes envers l’élu communal. Un maire doit assurer la continuité des services publics, puis lancer des initiatives pour les améliorer ou les adapter à la population. Un investissement peut se financer sur ressources propres ou par l’emprunt, mais il est interdit de financer des dépenses de fonctionnement par l’emprunt.

L’exemple d’une commune du Doubs. L’auteur, maire de Touillon-Et-Loutelet (280 habitants), décrit ses recettes de 2016, avant la suppression de la taxe d’habitation : environ 128 000 euros hors subventions, issus de la fiscalité locale, de la dotation globale de fonctionnement et des ressources propres.

La fiscalité locale. Elle rapportait 55 000 euros, soit 43 % des recettes : 28 000 euros pour la taxe d’habitation, 11 000 pour la taxe foncière et 16 000 pour la contribution des entreprises. Ces impôts héritent des « 4 vieilles » de l’après-Révolution.

La DGF et les ressources propres. La part forfaitaire de la DGF est passée de 30 000 euros en 2012 à 22 000 en 2016, après le plan de réduction de 11 milliards sur 3 ans annoncé en 2014. Avec 6 000 euros de péréquation, l’État contribue pour 28 000 euros, soit 22 %. Les locations et la forêt communale apportent 45 000 euros, soit 35 %.

La réforme de la taxe d’habitation

L’engagement de 2017. Le programme d’Emmanuel Macron prévoyait 20 milliards de baisse des prélèvements obligatoires, dont la moitié pour exonérer 4 Français sur 5 de taxe d’habitation en trois paliers de 2018 à 2020, l’État compensant à l’euro près les communes. La mesure figure dans la loi de finances 2018, présentée le 27 septembre 2017.

L’extension à tous. Pour éviter une remise en cause au nom de l’égalité devant l’impôt, le chef de l’État a annoncé en 2018 l’extension aux 20 % de ménages les plus aisés. Le 12 juin 2019, Édouard Philippe a confirmé cette seconde tranche de 2021 à 2023.

La compensation. Elle est financée par la part départementale de la taxe foncière, les départements étant compensés par une part de TVA.

Une suppression qui fait débat

Une quasi-nationalisation. Pour les intercommunalités et les départements, compensés par des recettes nationales, l’autonomie financière recule de fait.

Un lien perdu avec les habitants. La taxe créait un lien direct entre tous les habitants et leur commune. Son absence donne le sentiment d’une gratuité des services et la compensation risque d’être alimentée par des prélèvements nationaux plus diffus.

Des disparités accrues. Les communes urbaines comptent davantage de locataires : 40 % de ménages propriétaires dans les communes de plus de 10 000 ménages, contre 80 % dans celles de moins de 1 000.

Les fourmis défavorisées. Une commune aux taux bas est compensée comme une commune aux taux élevés, sans prise en compte des efforts de réduction des coûts.

L’avenir des finances locales

Une réforme d’ensemble. Il est peu probable qu’un dirigeant réintroduise la taxe. L’actualisation des valeurs locatives, serpent de mer depuis les années 1970, devrait aboutir d’ici 2026. La note appelle une réforme plus globale de la fiscalité locale, accompagnée d’une décentralisation forte et de plus de liberté sur les taux.

Relier les habitants à leur commune. Elle cite l’impôt local citoyen lié au revenu, proposé par l’Association des Petites Villes de France, la taxe sur les colis livrés à domicile suggérée par David Lisnard, maire de Cannes, une fiscalité écologique non punitive et la redevance incitative sur les ordures ménagères.

Un cadre simple et agile. L’État fixerait un cadre à une fiscalité locale connectée aux habitants, responsabilisant les élus tout en assurant la solidarité entre territoires.