Séparatisme islamiste : comment agir face aux maires complaisants ?

Laïcité et neutralité : ce que l’on attend des élus

Un angle mort du débat. La note est rédigée alors que le Président de la République, après son discours au Panthéon du 4 septembre, doit préciser le contenu du futur projet de loi contre le séparatisme. Les annonces viennent d’être repoussées au 2 octobre. Pour l’auteur, les auditions parlementaires et les commissions d’enquête traitent surtout du processus de radicalisation. Un rapport parlementaire publié en juin 2019 décrivait déjà les tentatives d’entrisme dans les services publics : universités, hôpitaux, police. Le rôle des élus locaux y est beaucoup moins étudié.

Des représentants de la Nation. La note rappelle que maires, conseillers municipaux et députés sont les premiers représentants de la Nation auprès de leurs administrés. L’État leur doit une protection et un soutien sans faille. En retour, ils doivent être intransigeants sur le respect de la laïcité et de la neutralité des services publics. L’auteur souligne que la grande majorité des élus suit cette ligne. Il estime pourtant que certains font fi du principe de laïcité par calcul électoral, et que ce manquement mérite autant d’attention que la radicalisation elle-même.

Les décisions municipales en question

Quatre leviers identifiés. La note s’appuie sur plusieurs cas locaux, avérés ou seulement soupçonnés, d’accords où un soutien électoral s’échangerait contre des avantages accordés par la commune. Pour l’un d’eux, elle précise qu’aucune condamnation n’a été prononcée. Elle en tire quatre leviers : les subventions et le soutien à des associations communautaires, le recrutement dans les services municipaux, la cession de terrains communaux et la présence d’élus lors d’événements organisés par des structures proches de courants radicaux.

Des décisions prises sans contrôle. Dans l’un des cas cités, un terrain communal est cédé pour un euro symbolique à une association. Dans un autre, une élue municipale soutient pendant plusieurs mois une association caritative surveillée par les autorités pour ses visées prosélytes auprès des plus démunis. En conclusion, l’auteur résume ce qu’il reproche à ces pratiques : l’implantation de lieux de culte sans contrôle ni suivi, la nomination à des postes stratégiques de personnes issues de mouvances radicales et le subventionnement d’associations prosélytes.

Le préfet, les maires et le partage d’informations

Les cellules municipales d’échanges sur la radicalisation. Selon la note, les services de l’État placent depuis deux ans les maires au centre des échanges sur la radicalisation, avec la création des cellules municipales d’échanges sur la radicalisation (CMER). Ces cellules ont été testées avec réussite dans les Bouches-du-Rhône par l’ancien préfet Olivier de Mazières, présenté comme un spécialiste du sujet. Les maires y siègent aux côtés des services de l’État.

Une confiance à garantir. Le dispositif a pourtant suscité des inquiétudes au sein du Renseignement territorial. La note en donne la raison : ses agents craignent de devoir partager des informations sensibles avec des élus dont la proximité avec les milieux radicaux n’est pas exclue. L’auteur pose alors trois questions : comment écarter le risque d’entente entre élus et militants radicaux, comment empêcher l’accès des plus radicaux à des postes clés des collectivités, et comment empêcher le financement d’associations prosélytes par des subventions.

Nos propositions

Proposition 1. Interdire les subventions communales aux associations communautaires. La note propose d’interdire l’attribution de subventions communales à toute association communautaire, qu’elle soit sportive, culturelle ou caritative.

Proposition 2. Permettre au préfet de retirer l’agrément. Le préfet pourrait retirer l’agrément des associations soutenues par une mairie qui ne respectent pas le principe de laïcité.

Proposition 3. Soumettre les cessions de terrains communaux à l’aval de l’État. Un maire qui souhaite vendre ou céder un terrain à une association communautaire devrait en référer à la Préfecture de Police, qui donnerait ou non son aval.

Proposition 4. Un serment de laïcité pour les agents publics et les maires. Agents publics et maires prêteraient serment d’appliquer strictement le principe de laïcité. Un manquement serait traité comme un parjure, passible de révocation pour l’agent et d’inéligibilité pour l’élu.

Proposition 5. Interdire aux élus municipaux tout engagement dans une association communautaire. Maires, adjoints et conseillers municipaux ne pourraient pas être impliqués dans une association communautaire, ni dans ses statuts ni comme bénévoles.

Proposition 6. Encadrer la titularisation des agents contractuels. Le maire ne pourrait pas titulariser un agent contractuel engagé dans une association ou une structure islamiste.