Rapport : « Pour un gaullisme du XXIème siècle »

Avant-propos

Le 9 novembre 1970, Georges Pompidou annonçait le décès de Charles de Gaulle par une formule restée célèbre “La France est veuve”. Depuis 50 ans, personne n’a véritablement remplacé l’homme de la France libre pour proposer au pays une nouvelle orientation alors que le monde subit de profondes mutations dans différents domaines. 

Plusieurs politiques publiques peuvent subir une véritable transformation à partir d’une action globale. L’action du Commissariat au plan pourrait proposer une orientation de long terme pour identifier les secteurs d’avenir pouvant offrir un avantage comparatif au pays dans la compétition mondiale. Cette stratégie serait complétée par une réforme de l’État afin de rendre le pays plus compétitif, pour soutenir nos acteurs économiques sur le marché européen et mondial face à une concurrence faussée, tout en libérant les énergies à l’intérieur du territoire. La restauration de notre économie est un pilier essentiel, mais une action gaullienne suppose d’agir également sur les autres leviers éducatifs, sociaux, énergétiques et de recherche pour faire de la France une nation d’industriels et de savants. Ce volet projectif ne peut faire l’économie de la résolution des problèmes intérieurs avec les trois fractures qui frappent notre pays : sociale, territoriale et identitaire. Enfin la France ne serait pas la France si elle ne mettait pas ses atouts au service d’une politique de grandeur reposant sur trois piliers : la construction d’une Europe politique soucieuse de notre modèle de vie pour incarner une alternative à la Chine et aux États-Unis, une politique étrangère indépendante, et cohérente avec une politique de défense capable de protéger cette troisième voie.

Le gaullisme, une méthode plus qu’une doctrine

Un état d’esprit. Pour les auteurs, le gaullisme est d’abord une manière de servir la France : indépendance nationale, unité du pays au-dessus des partis, État fort et respecté, lien direct avec le peuple par le référendum, association du capital et du travail et pragmatisme face aux circonstances.

Une méthode à l’épreuve du pouvoir. De la création du RPF en 1947 aux institutions de 1958 et à l’élection du président au suffrage universel, le rapport analyse la pratique gaullienne dans treize domaines pour en tirer des propositions adaptées au XXIe siècle.

Économie, finances et industrie

L’exemple du plan Rueff. En 1958, face à une inflation de 19 % sur un an, le plan Pinay-Rueff associe rééquilibrage budgétaire, dévaluation de 17,5 % et nouveau franc. La croissance atteint 7,7 % en 1960, 5,7 % en 1961 et 7,2 % en 1962, et la dette extérieure est remboursée dès 1965.

Les défis de 2020. La France n’a plus voté de budget à l’équilibre depuis 1974, sa dette dépasse 100 % du PIB et son déficit commercial atteignait 60 milliards d’euros en 2018, contre un excédent allemand de 247 milliards. Selon la Banque de France, geler les dépenses publiques à leur niveau de 2019 ramènerait la dette à 80 % du PIB en dix ans.

Les propositions. Assouplir les ratios de fonds propres des banques et investir dans la blockchain pour concurrencer le réseau SWIFT ; imposer la réciprocité et un « Buy European Act » dans les accords commerciaux ; promouvoir un Fonds monétaire européen ; amplifier l’actionnariat salarié, faciliter la reprise des PME par leurs salariés sur le modèle de l’ESOP américain et créer un fonds souverain citoyen.

Une nation d’industriels et de savants. Planifier la France de 2050 autour de 10 à 15 filières d’avenir, lever le tabou des nationalisations pour les entreprises stratégiques fragilisées, créer une capacité de production flexible aux mains de l’État placée sous l’égide de la DGA, retrouver une souveraineté minière et peser sur la révision de la politique européenne de concurrence.

Défense, sécurité et justice

Une armée durcie. Le rapport propose d’étendre et de territorialiser la réserve pour libérer l’armée d’active des missions intérieures, d’acquérir un second porte-avions, de financer les études supérieures de jeunes en échange d’années de service, de créer une Agence militaire du cyber sur le modèle de la NSA et de clarifier les doctrines sur l’espace et l’intelligence artificielle.

Des coopérations européennes pragmatiques. L’européanisation de la défense passerait par des programmes d’armement communs, comme le SCAF ou le char du futur, et par des exercices entre pays volontaires, chaque État gardant son indépendance opérationnelle.

Rétablir la chaîne pénale. Instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, placer la police de la petite couronne sous l’autorité des préfets départementaux, rétablir les peines planchers, construire les places de prison nécessaires, conditionner le confort en détention aux travaux d’intérêt général, évaluer l’activité des juges par des indicateurs confiés au Conseil supérieur de la magistrature et transformer l’ENM en école commune aux magistrats et aux avocats. Le rapport propose enfin de quitter la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union devenant seule compétente sur les droits fondamentaux.

Europe et diplomatie

Une troisième voie entre les États-Unis et la Chine. L’Europe doit redevenir conquérante technologiquement, renforcer Frontex pour intercepter et raccompagner les arrivées illégales, faire d’Eurojust et d’Europol les bras armés de la lutte antiterroriste et créer une Agence européenne du renseignement.

Une souveraineté monétaire, juridique et numérique. Faire de l’euro la monnaie des contrats avec les pays tiers, développer un système de paiement européen, imposer le droit européen aux contrats des entreprises européennes et rapatrier l’hébergement des données.

Coaliser les non-alignés. La France peut s’appuyer sur ses outre-mer et la deuxième zone économique exclusive du monde, sur sa présence dans les organisations régionales comme l’ASEAN, sur un dialogue conditionné avec la Russie, un rapprochement avec l’Europe centrale et un soutien affirmé à la Grèce, ainsi que sur une politique plus ambitieuse au Proche-Orient.

Institutions

Assemblée et Sénat. Renouveler l’Assemblée nationale par moitié à mi-mandat ou par cinquième chaque année, en conservant le scrutin majoritaire à deux tours ; réformer le mode d’élection des sénateurs et leur permettre de cumuler un mandat local.

Supprimer le CESE, dont une instance réformée du Conseil d’État reprendrait certaines prérogatives, ainsi que celles de plusieurs comités consultatifs.

Banaliser le référendum à l’initiative de l’exécutif sur les sujets de blocage, et approfondir la décentralisation par la différenciation territoriale, des leviers fiscaux pour les collectivités, des régions pilotes et un contrôle renforcé de leurs comptes.

Énergie, recherche et éducation

Le nucléaire et l’hydrogène. Maintenir le nucléaire comme pilier de la souveraineté électrique, développer une filière hydrogène pour le stockage et les transports lourds, réorienter les aides des énergies renouvelables électriques (4,4 milliards d’euros en 2016) vers les renouvelables thermiques (567 millions) et la rénovation des 7 à 8 millions de passoires thermiques, et investir dans la capture du CO2.

La recherche. Porter l’effort de recherche de 2,2 % à 3 % du PIB, revaloriser les salaires des chercheurs, simplifier leurs tâches administratives et adopter un système hybride : de grands organismes centrés sur les domaines stratégiques, et des laboratoires autonomes évalués sur leurs publications.

L’éducation. Renforcer la sélection à l’entrée de l’université, concentrer l’école et le collège sur les fondamentaux, organiser le lycée autour d’un socle commun et d’options techniques ou théoriques, et revaloriser les enseignants.

Cohésion nationale et Plan

Laïcité. Contrôler l’organisation et le financement du culte musulman, dissoudre les associations sous influence étrangère poursuivant un objectif politique, imposer le français dans les prêches, interdire les financements étrangers contraires aux valeurs républicaines, regrouper les services de renseignement en deux entités, porter le budget de la défense à 2 % du PIB et créer un nouveau service militaire ou civique.

Un gaullisme social. Rationaliser les aides sociales en évaluant leurs résultats, créer un fonds souverain ouvert aux salariés, renforcer la participation et le poids des salariés dans les conseils d’administration, et transformer la formation professionnelle.

Un nouveau Commissariat au Plan. Doté de moyens et de missions, il définirait les priorités industrielles, un plan de relocalisation des industries stratégiques (énergie, santé, télécommunications, transports, défense, alimentation) et des filières d’excellence dans l’intelligence artificielle, les données, les microprocesseurs et l’espace.