Quelles perspectives pour le plan de relance européen ?

Avant-propos

Un plan d’aide financé par une dette commune

Deux volets. Le plan de la Commission européenne associe Next Generation EU, un instrument de relance de 750 milliards d’euros levés sur les marchés pour 2021 à 2024, et un budget de long terme renforcé de 1 100 milliards d’euros pour 2021 à 2027.

Subventions et prêts. Next Generation EU prévoit 310 milliards d’euros de subventions et 250 milliards de prêts pour les pays touchés, 55 milliards pour la cohésion et les territoires, 40 milliards pour la transition écologique, 31 milliards pour un instrument de soutien à la solvabilité des entreprises saines, 15,3 milliards pour InvestEU, 9,4 milliards pour la santé et 3,1 milliards pour la sécurité civile.

Qui en bénéficie. Sur les 750 milliards d’euros, l’Italie devrait recevoir 173 milliards, l’Espagne 140 milliards et la France 38 milliards : trois pays parmi les plus touchés par la crise et très exposés au tourisme.

Un financement par obligations communes. La Commission empruntera jusqu’à 750 milliards d’euros. Elle propose de relever le plafond des ressources propres pour montrer aux investisseurs qu’elle peut rembourser et conserver des taux bas.

Trois forces de pression dans la négociation

Les Frugal Five. Autour d’un noyau formé de l’Autriche, des Pays-Bas, de la Suède et du Danemark, rejoint par l’Allemagne, ces pays défendent une politique libérale et des finances publiques à l’équilibre.

Les amis de la cohésion. Ces 17 États membres, soutenus par la France, veulent un budget européen plus important et davantage de solidarité.

Le groupe de Visegrad. La République tchèque, la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie sont souvent classées parmi les amis de la cohésion, mais s’en démarquent de plus en plus.

Des réticences. Le Frugal Four et le groupe de Visegrad refusent de payer pour des pays jugés mauvais gestionnaires. Les pays du Nord veulent conditionner le plan à des réformes structurelles et privilégier les prêts aux subventions. Les pays de Visegrad craignent de perdre leur place de principaux bénéficiaires des aides européennes.

Le revirement allemand. L’Allemagne, longtemps hostile à une dette commune, a soutenu le plan. La note y voit un lien avec la présidence allemande du Conseil de l’Union à partir de juillet et avec l’accord franco-allemand qui a rapproché deux visions habituellement opposées.

Un moment hamiltonien qui n’est pas encore arrivé

Pas d’État fédéral. Le plan est souvent comparé à l’action d’Alexander Hamilton, qui fit assumer les dettes des États par l’État fédéral américain. Le plan européen aide les pays en difficulté mais ne reprend pas leurs dettes, et une union fiscale reste difficile à envisager.

Des résultats suspendus aux réformes. Sans réformes dans les pays bénéficiaires, les Frugal Five risquent de se fermer. La note s’interroge sur la politique que suivra la France pour rendre son économie plus résiliente.

Un plan décevant en matière d’innovation

Rien de nouveau dans l’investissement. Au-delà de la dette commune, dont le mécanisme européen de stabilité de 2012 posait déjà les prémices, les outils du plan reprennent ceux des plans nationaux : prêts aux entreprises et subventions.

Trop peu pour le capital des entreprises. L’investissement en capital aurait dû être la vraie innovation. Il ne représente que 46 milliards d’euros (31 milliards pour l’instrument de solvabilité et 15 milliards pour InvestEU) sur 750 milliards.

Trop tard et trop flou. Les fonds ne seront disponibles qu’à partir de 2021, alors que l’urgence est de soutenir l’économie dès le second semestre 2020. La clé de répartition entre États reste floue et risque d’aggraver les divergences politiques.