Quelles réponses à une immigration en mutation ?

Avant-propos

Alors que les crises se succèdent dans le monde occidental, le besoin de protection est plus fort que jamais. Ce besoin de protection se distingue en plusieurs sujets majeurs, dont font partie la protection contre la mondialisation et sa dérégulation notamment des flux de personnes, et la protection contre la délinquance et l’ensauvagement de la société.

Deux vagues européennes

Une immigration de voisinage. Pour les auteurs, l’origine des migrants s’est élargie par cercles concentriques : pays voisins, Europe de l’Est, puis Maghreb et anciennes colonies. La première vague, des années 1850 aux années 1910, accompagne la révolution industrielle du Second Empire et de la IIIe République. Les Espagnols s’installent dans le Sud-Ouest, les Italiens dans le Sud-Est, les Belges dans le Nord. Cette main-d’œuvre compense la faible croissance démographique du XIXe siècle.

Une terre d’immigration à nuancer. Au XIXe siècle, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Italie perdent chacun 20 à 25 millions d’émigrants, la France 4 millions seulement. La note nuance pourtant l’image d’une France terre d’immigration de tout temps. Selon Michèle Tribalat, la France ne compte en 1851 que 381 000 étrangers, soit 1 % de la population. En 1914, pour 41,6 millions d’habitants, elle compte 420 000 Italiens, 287 000 Belges, 105 000 Espagnols, 102 000 Allemands et 72 000 Suisses.

L’entre-deux-guerres. La deuxième vague suit la Première Guerre mondiale. Elle amène des Polonais, des Russes et des Arméniens, ainsi que les premiers réfugiés politiques : Russes blancs dès 1917, antifascistes italiens, antinazis allemands, Juifs d’Europe de l’Est, environ 500 000 républicains espagnols à partir de 1939. La sidérurgie et l’agriculture font venir plus d’un million et demi de travailleurs sous contrat. En 1931, la France compte 2 890 000 étrangers, soit 5,9 % de la population, et près d’un million sont naturalisés entre 1921 et 1939.

Des Trente Glorieuses aux migrations sahéliennes

Maghreb et péninsule ibérique. Après 1945, la reconstruction et la modernisation du pays font appel aux colonies d’Afrique et à l’Europe du Sud. En 1975, les Portugais forment le premier groupe d’étrangers, devant les Algériens, avec 750 000 personnes. L’accueil de réfugiés se poursuit : 10 000 Hongrois en 1956, environ 130 000 réfugiés du Sud-Est asiatique entre 1975 et 1985, plus de 10 000 Chiliens entre 1973 et 1989.

La fermeture de l’immigration de travail. La crise des années 1970 pousse l’État à contrôler les flux. En juillet 1974, l’immigration pour motif économique est suspendue. En 1976, le gouvernement légalise le regroupement familial. Les dirigeants pensaient qu’en fermant l’immigration professionnelle, l’immigration familiale qui en découlait se tarirait. La note constate le contraire : l’immigration familiale devient la tendance de fond.

Une composition qui change. Selon Michèle Tribalat, 56 % des immigrés étaient d’origine européenne en 1982 en métropole et 33 % originaires d’Afrique. En 2018, hors Mayotte, ces proportions sont de 33 % et 46 %. L’Afrique hors Maghreb passe de 4,3 % à près de 18 %. Pour la démographe, c’est le courant migratoire qui a le plus augmenté sur la période.

Des demandes d’asile sahéliennes en hausse. Le nombre de réfugiés originaires des cinq pays du Sahel francophone passe de 2 275 en 2001 à 10 292 en 2019. Avec 3 909 demandes d’asile enregistrées par l’Ofpra en 2019, le Mali affiche une hausse de 114 % par rapport à 2017. Pour les auteurs, l’aggravation de la crise terroriste au Sahel et un retrait de l’armée française pourraient accroître ces flux, que la convention de Genève interdit de refuser aux réfugiés.

L’immigration familiale, première voie d’entrée

Le poids limité du regroupement familial. La note corrige une idée reçue. Le regroupement familial représente moins de 30 % de l’immigration familiale et moins de 12 % de l’immigration totale. Le nombre de personnes concernées est relativement stable depuis 1990. Les auteurs attribuent cette stabilité au tarissement de l’immigration professionnelle depuis 1974 et aux restrictions adoptées en 2005.

Les conjoints de Français. Deux autres voies pèsent davantage. La première est le mariage d’un Français avec un conjoint né et résidant à l’étranger : elle représente près de la moitié de l’immigration pour motif familial. La seconde est le titre de séjour accordé pour un lien personnel ou familial avec un Français ou un étranger en situation régulière. Selon l’Insee, 27 % des mariages célébrés en France ou transcrits à l’état civil étaient mixtes en 2015, et 54 % de ces mariages étaient célébrés à l’étranger.

Politique de la ville et cadre républicain

Des moyens considérables. Les quartiers en difficulté sont au centre de l’attention des gouvernements depuis des décennies. Selon Le Monde, près de 174 déplacements ministériels ont eu lieu en Seine-Saint-Denis en 2008, soit presque un jour sur deux. Surtout, cinquante milliards d’euros ont été investis dans la rénovation urbaine entre 2005 et 2015.

Des résultats absents. Selon l’Observatoire national de la politique de la ville, dans son rapport pour 2015, les 1 500 quartiers prioritaires restent à la traîne dans tous les domaines étudiés : emploi, échec scolaire, déserts médicaux. Pour les auteurs, la rénovation urbaine n’a eu aucun effet notable. Ils demandent un meilleur ciblage de la lutte contre la pauvreté : selon le géographe Christophe Guilluy, 85 % des ménages pauvres n’habitent pas dans les quartiers sensibles.

Encadrer le culte et ses relais étrangers. En janvier 2021, le gouvernement fait adopter par le Conseil français du culte musulman une charte des principes. Elle engage les associations à respecter les valeurs de la République, dont l’égalité entre les femmes et les hommes et le droit de changer de religion. Elle affirme qu’aucune conviction religieuse ne peut être invoquée pour se soustraire aux obligations des citoyens. Elle conditionne la création d’un Conseil national des imams chargé de former et d’agréer les imams, avec l’objectif de ne plus renouveler à terme les visas des imams venant de l’étranger.

Nos propositions

Proposition 1. Instaurer des quotas par pays de provenance. Des quotas par pays de provenance couvriraient l’ensemble des migrations hors motif économique. Ils donneraient au politique un outil pour maîtriser les flux et leur structure.

Proposition 2. Instaurer un débat annuel à l’Assemblée sur ces quotas. Un débat annuel suivi d’un vote sur les quotas relierait la volonté des Français à la politique conduite par le gouvernement.

Proposition 3. Instaurer un système de carence sur les aides sociales. L’Assemblée nationale fixerait une durée de carence : 5 ans pour les aides comme l’APL ou le RSA, 10 ans pour le minimum vieillesse.

Proposition 4. Réformer l’aide médicale d’État. L’AME serait strictement limitée aux pathologies qui engagent directement ou à court terme le pronostic vital. Hors asile, l’accès au territoire serait conditionné à la capacité de subvenir à ses besoins, notamment de santé.

Proposition 5. Mettre fin au regroupement familial. Une procédure simplifiée serait maintenue pour les familles, mais les demandes seraient examinées avec la même sévérité que les autres. La possibilité resterait ouverte, comme l’exige le droit européen.

Proposition 6. Supprimer le droit du sol. L’acquisition de la nationalité par la résidence en France ne serait plus automatique. Elle ferait l’objet d’un examen des ressources, des motivations et de la connaissance de la culture française, cadre le plus répandu en Europe selon les auteurs.

Proposition 7. Offrir la possibilité aux préfets de modifier temporairement les règles d’accession à la nationalité et au séjour. Les préfets pourraient restreindre temporairement la délivrance des titres de séjour et les naturalisations dans les zones de forte tension, comme la Guyane ou Mayotte.

Proposition 8. Revenir sur les accords bilatéraux autres que concernant l’immigration professionnelle. Ces accords privent le politique d’un levier d’action. Certains pays qui en bénéficient reprennent mal leurs ressortissants en situation irrégulière.

Proposition 9. Commencer les démarches de la création d’une coopération renforcée sur la question migratoire avec les pays de l’Union européenne. La France engagerait une coopération renforcée avec la Grèce, l’Italie et les pays volontaires pour peser sur l’Europe et améliorer la gestion des frontières.

Proposition 10. Rétablir et renforcer le dispositif de la double peine. Tout étranger condamné en France à un an de prison ferme ou plus serait automatiquement interdit de résider sur le territoire pour au moins 3 ans.