Pourquoi l’État est faible contre les forts et fort contre les faibles ?

Avant-propos

Un écart qui se creuse. Selon les auteurs, la multiplication des priorités publiques, de l’environnement à la sécurité routière, pousse nos institutions vers une seule réponse : légiférer davantage. En 2019, le magistrat Yves Charpenel estimait que « l’arsenal législatif prévoit environ 15 000 infractions différentes ».

Une réponse asymétrique. L’État modernise ses outils pour réprimer la petite délinquance : amendes forfaitaires délictuelles, verbalisation automatisée. Il se montre ainsi fort contre les plus faibles. Les crimes et délits marqués par leur intensité ou leur multiplication restent, eux, sans réponse pénale forte.

Une confiance perdue. Pour 53 % des Français, la Justice manque de sévérité, et deux sondés sur trois ne lui accordent plus leur confiance (Elabe, juin 2026).

Six mesures en trois volets. Le rapport propose de passer d’une puissance diffuse à une puissance ciblée, d’une incertitude pénale à une justice plus franche, et d’un pacte social bafoué à une conditionnalité des aides.

Le phénomène des violences urbaines

Un cycle d’émeutes. Les auteurs datent de 2005 l’entrée de la France dans un cycle d’émeutes, de destructions et de pillages. Les émeutes de 2005 ont coûté plus de 200 millions d’euros. Celles de 2023 ont touché de nombreux équipements publics et commerces, pour un coût estimé à près d’un milliard d’euros.

Mai 2026, un nouvel épisode. Les violences qui ont suivi la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ont été évaluées par Le Millénaire à 104,6 millions d’euros de coûts directs et indirects. Pour les auteurs, il ne s’agit pas de « débordements » mais d’actes délibérés visant les personnes et les biens qui incarnent l’autorité.

Des casseurs « opportunistes ». En 2023, 41 % des personnes condamnées évoquaient l’opportunisme et 29 % l’influence du groupe. La mort de Nahel n’aurait réellement motivé que 8 % des émeutiers, selon le rapport d’information du Sénat.

Une violence sans revendication. Les inspections générales de l’administration et de la justice soulignent la grande faiblesse des revendications politiques des émeutiers. La violence s’est pourtant exprimée de façon ciblée contre les représentants des institutions, par une tentative de contrôle de l’espace public.

Le lien avec les trafics. Les auteurs rappellent que les violences urbaines permettent de couvrir diverses activités de délinquance, notamment le trafic de stupéfiants, et qu’elles s’accompagnent d’une contre-culture qui glorifie l’argent facile.

Le profil des émeutiers de 2023

Des jeunes hommes. Selon les données de la justice reprises par le Sénat, l’émeutier type de l’été 2023 est majoritairement un homme (91 %) de 18 à 24 ans, célibataire et hébergé par ses parents. 39 % sont au chômage ou sans activité, 29 % sans diplôme et 38 % ont un diplôme inférieur au baccalauréat.

Très jeunes, souvent primo-délinquants. Au 5 juillet 2023, la moyenne d’âge des 3 500 personnes interpellées se situait entre 17 et 18 ans, les mineurs représentant un tiers d’entre elles. Près de 57 % des interpellés et condamnés étaient des primo-délinquants.

Les mineurs. La moitié des mineurs interpellés avait moins de 16 ans et 68 % n’avaient aucun antécédent judiciaire. 60 % étaient issus d’une famille monoparentale, 80 % de milieux populaires, et 73 % étaient inscrits dans un établissement scolaire ou de formation.

Un échantillon partiel. Les auteurs insistent sur les limites de ces données : les premiers interpellés seraient les moins aguerris. Sur la base de 50 000 participants estimés par l’IFOP, les interpellations ne représenteraient que 8,5 % des émeutiers. Les plus chevronnés auraient anticipé le risque d’interpellation.

Une géographie élargie. Les émeutes de 2023 ont touché 672 communes dans 95 départements, au-delà des seules grandes villes. 79 % des communes de plus de 10 000 habitants comptant un quartier de la politique de la ville ont connu des émeutes.

Une délinquance qui ne craint plus l’autorité

Une violence désinhibée. Les émeutiers de 2023, comme ceux des soirs de victoire sportive, ont déployé contre les forces de l’ordre des techniques de guérilla urbaine, mortiers et projectiles compris. Les auteurs citent la sociologue Nathalie Heinich, qui parle d’un processus de « décivilisation ».

L’effet des réseaux sociaux. Les plateformes numériques ont amplifié les violences, installé une concurrence entre émeutiers et servi à coordonner les rassemblements, repérer les cibles et contourner les dispositifs de sécurité.

Les indicateurs en hausse. Selon le bilan 2025 publié par Interstats en janvier 2026, les homicides, tentatives d’homicide, violences physiques, vols violents, destructions volontaires, trafics de stupéfiants et fraudes aux moyens de paiement sont orientés à la hausse. Les refus d’obtempérer ont augmenté de 11 % en 2025.

Des mineurs plus violents. En avril 2024, le Gouvernement indiquait que les adolescents étaient deux fois plus impliqués pour coups et blessures, quatre fois plus pour trafic de drogue et sept fois plus pour vols avec armes que la population générale.

Une opinion tranchée. Selon Elabe (juillet 2026), 85 % des Français sont favorables à la suppression de l’excuse de minorité pour les 16-17 ans et 75 % pour les 13-15 ans. Huit sur dix souhaitent la sanction pénale et financière des parents de mineurs délinquants.

Les angles morts de la politique de la ville

Des objectifs non atteints. Selon les auteurs, l’objectif de réduction des écarts de pauvreté, d’accès aux services publics et à l’emploi fixé par la loi Lamy de 2014 est en situation d’échec.

La rénovation au détriment de l’accompagnement. Les programmes de réhabilitation lourde n’ont pas produit la mixité attendue : les ménages défavorisés ont remplacé ceux qui avaient pu partir. Les auteurs mettent en cause les politiques d’attribution des logements sociaux.

Des fragilités persistantes. Inégalités scolaires, chômage élevé, troubles psychosociaux, fracture numérique et tissu associatif découragé restent le quotidien de ces territoires, sur fond de progression du communautarisme et de l’influence des réseaux islamistes.

Changer d’approche. Les auteurs proposent de revoir les conditions d’accès au logement social, d’instaurer une charte de devoirs pour les résidents assortie de sanctions pour les familles de « casseurs », de réduire les flux d’immigration entrants, et de faire des quartiers des lieux d’investissement économique.

Un État fort avec les faibles

Le dilemme de Valéry. « Si l’État est fort, il nous écrase. S’il est faible, nous périssons. » Pour les auteurs, la question n’est pas d’opposer État fort et État faible, mais de savoir contre qui l’État doit être fort et dans quels domaines mobiliser sa puissance.

Le monopole de la violence légitime. Avec Max Weber, ils rappellent que l’État s’est construit par la concentration de la contrainte, et que sa légitimité moderne repose sur des règles impersonnelles portées par une administration.

Le despotisme doux. Avec Tocqueville, ils décrivent un pouvoir « immense et tutélaire », réclamé par les citoyens eux-mêmes, dont la conséquence est l’inflation normative : chaque politique publique produit de nouvelles procédures, de nouveaux critères et de nouveaux contrôles.

La certitude du contrôle. Avec Michel Foucault, ils observent que la justice moderne punit moins fort mais plus souvent. L’État ne cherche plus à alourdir les peines, mais à accroître la probabilité que la règle soit contrôlée.

La route, laboratoire de la contrainte

Une accumulation de règles. Entre 1990 et 2026, près de 27 mesures ont contraint les conditions de circulation des automobilistes : pots catalytiques, circulation alternée, bonus-malus, vignette Crit’Air, voies de covoiturage, zones à faibles émissions.

Les plus modestes pénalisés. Selon le SDES, la moitié des voitures des ménages les plus modestes sont classées Crit’Air 3 ou plus. Les ZFE, rendues obligatoires en 2021, ont été supprimées par un vote de l’Assemblée nationale en mai 2025, par 98 voix contre 51.

Des alternatives absentes. 30 % des communes n’ont pas de transports en commun, 45 % pour les communes de 1 000 habitants ou moins. Selon les auteurs, 11 millions de Français sont ainsi privés d’alternative à la voiture.

Le stationnement automatisé. Les voitures à lecture automatique des plaques peuvent enregistrer près de 1 500 plaques par heure. Elles ont permis une hausse de 70 % des contraventions à Paris et Toulouse en un an. Le nombre d’horodateurs est passé de 12 500 à 3 750 en 2023, selon 40 millions d’automobilistes.

Les 80 km/h. L’ONISR attribue à la mesure une baisse de la mortalité d’environ 13 %, soit 349 vies épargnées sur 2018-2020. Mais près de la moitié des départements sont revenus sur la mesure, et plus de 80 % des Français éprouvent des doutes réguliers sur la vitesse autorisée.

L’industrialisation de la sanction

Le contrôle automatisé. Annoncé fin 2002, alors que la mortalité routière restait très élevée, le contrôle-sanction automatisé s’est étendu des radars fixes (2003) aux radars embarqués, aux feux rouges et aux radars-tronçons. Les recettes des radars sont passées de 4,8 millions d’euros en 2003 à 889 millions en 2024.

45 millions de contraventions. En 2025, 45 millions de contraventions et d’amendes routières ont été dressées, et les excès de vitesse ont rapporté près de 2,13 milliards d’euros à l’État. 96 % des excès de vitesse sont inférieurs à 20 km/h.

L’amende forfaitaire délictuelle. Créée par la loi du 18 novembre 2016, l’AFD permet de sanctionner certains délits sans passer devant un tribunal. Étendue en 2019 à l’usage de stupéfiants ou aux ventes à la sauvette, puis en 2022 au vol simple de moins de 300 euros, elle est passée de 57 300 en 2019 à 499 900 en 2024, soit 10 % des délits enregistrés.

Des garanties fragilisées. La Défenseure des droits a demandé en 2023 la fin du dispositif, pointant les risques de verbalisation arbitraire et les difficultés de contestation. Sur le projet de loi RIPOST, promulgué le 18 août 2026, qui étend l’AFD au protoxyde d’azote, aux mortiers, aux rave-parties et aux rodéos urbains, elle a réitéré ses réserves.

Une sanction imprévisible. Pour les auteurs, le risque est qu’un citoyen soit sanctionné pour un acte banal sans en connaître le caractère répréhensible, face à une large marge d’appréciation des forces de l’ordre et à des voies de contestation difficiles.

Volet 1 : d’une puissance diffuse à une puissance ciblée

Le constat. Selon un sondage CSA de mai 2026, 72 % des Français estiment que la délinquance est hors de contrôle. Selon le SSMSI, les violences sexuelles ont progressé de 15 % entre 2016 et 2025 et les violences physiques de 6 %.

Proposition 1 : recentrer les missions régaliennes sur les nouvelles formes de violences. Les auteurs demandent d’assumer une hiérarchie des infractions en concentrant l’action de l’État sur les atteintes aux personnes, aux biens et à l’ordre public, et de moderniser l’action publique par la simplification plutôt que par de nouvelles couches administratives.

Proposition 2 : sanctionner mieux plutôt que sanctionner plus. 100 000 peines restent inexécutées, faute de places de prison. Reprenant un précédent rapport du Millénaire, les auteurs proposent d’augmenter les capacités carcérales, d’en améliorer l’offre et de faire de l’alternative à la prison une exception utile et efficace.

Volet 2 : une justice plus sûre d’elle-même

L’exemple suédois. La Suède a abaissé de 15 à 14 ans l’âge de la responsabilité pénale et fixé à 18 ans de prison la peine maximale pour les mineurs impliqués dans des actes criminels.

Proposition 3 : garantir à tous les justiciables un accès permanent au suivi des procédures et aux décisions de justice. Les auteurs demandent que les juridictions expliquent leurs décisions avec pédagogie, que l’open data des décisions et le portail Portalis soient mieux connus et évalués, et que l’accompagnement des victimes soit renforcé, avec l’intervention systématique d’une association d’aide aux victimes pour les agressions sexuelles.

Proposition 4 : rendre pleinement effective la responsabilité pénale des parents des mineurs « casseurs ». L’article 227-17 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende les parents qui compromettent l’éducation de leur enfant, mais il s’est révélé insuffisant en pratique. Les auteurs proposent une mission dédiée permettant aux parquets d’engager systématiquement ces poursuites après les émeutes, et l’inéligibilité aux allocations sociales des familles condamnées.

Volet 3 : refonder la politique de la ville

Un préalable. Pour les auteurs, la réorientation de la politique de la ville suppose d’abord le rétablissement de l’ordre républicain, en dépassant l’opposition entre répression et prévention, avec un pilotage resserré entre le maire et le préfet.

Proposition 5 : placer la réussite scolaire au cœur de la prévention de la délinquance. Refondre les programmes en mathématiques, français, histoire, géographie et instruction civique, restaurer l’autorité des enseignants avec un régime de sanctions soutenu par l’institution, et laisser les principaux et proviseurs choisir leur équipe pédagogique.

Proposition 6 : faire de l’emploi et de la création d’activités la pierre angulaire de la politique de la ville. Ériger l’entrepreneuriat en enjeu central avec un parrainage par les acteurs économiques locaux, consacrer dans chaque contrat de ville un volet « emploi et création », et suivre les créateurs dans la durée.

Conclusion

Une inversion des valeurs. Pour les auteurs, l’État a choisi d’être faible avec les forts et fort avec les faibles : il renonce à l’autorité face aux délinquants qui menacent la société, tout en se montrant intransigeant et inventif dans la répression des infractions du quotidien.

Trois priorités. Recentrer l’État sur ses missions régaliennes et sur l’exécution des peines, placer les victimes au cœur de la politique pénale, et refonder la politique de la ville autour de l’école, des familles et de l’emploi.