Face à une situation budgétaire inédite, Michel Barnier a privilégié la hausse d’impôts plutôt que les économies de dépenses au nom de la justice fiscale. Est-il juste que l’effort repose sur une petite partie de la population quand 10% des Français payent plus de 70% de l’impôt sur le revenu1?
Chaque crise trouve son bouc émissaire
À chaque trou budgétaire, on entend toujours la même musique « il faut augmenter les impôts ». Pour résoudre la crise des dettes souveraines, François Hollande a alourdi les impôts de 32 milliards d’euros entre 2012-2014 sur les ménages.
Les signaux envoyés ont cassé la croissance économique. Selon l’OFCE2, la France a perdu 0,8 point de croissance en moyenne par an pendant le quinquennat Hollande. Cela a conduit à une décennie perdue puisque nous n’atteignons le niveau de production de richesses de 2008 qu’en 2021 contre 2014 pour l’Allemagne3.
On alourdit toujours plus l’impôt, mais on baisse le nombre de foyers imposés. Entre 2011 et 2023, la proportion de Français imposables a diminué de 2,4 points selon la DGFiP4. Désormais, seuls 18,2 millions de foyers sur 40,7 millions se sont acquittés5 de l’impôt sur le revenu en 2022 !
L’injustice fiscale, c’est faire payer les mêmes contribuables
Derrière les riches, ce sont en fait les classes moyennes et aisées qui paient pour tout le monde. 10% des Français les plus riches, soit ceux gagnant plus de 4 162€6 nets par mois payent plus de 70% du revenu de l’impôt sur le revenu qui représente plus de 25% des ressources de l’État.
En plus de payer les services publics, ils paient aussi le social pour tous. En effet, ils supportent les cotisations sociales depuis les allègements de charges sociales sur les bas salaires à 1,6 fois le SMIC. Avec la suppression de la taxe d’habitation, ce sont les propriétaires qui contribuent davantage avec une taxe foncière qui a augmenté de 32,9% depuis 20137 selon un rapport de l’UNPI.
Des ménages qui contribuent de plus en plus et reçoivent de moins en moins
Nous avons ainsi de moins en moins de personnes qui doivent soutenir une part grandissante de la population. D’un côté, 17 millions de retraités, 5 millions de chômeurs et 3 millions d’étudiants dépendent directement ou indirectement des dépenses publiques. De l’autre côté, des contribuables de plus en plus mis à contribution ne reçoivent pas grand-chose de l’État.
Ces contribuables ne bénéficient pas d’avantages fiscaux et de moins en moins des dispositifs d’aides qui sont ciblées alors qu’ils subissent une envolée des dépenses avec l’inflation. Depuis la mise sous condition de ressources de la politique familiale en 2012, ils ne reçoivent plus un centime du social. La dégradation des services publics les conduit à scolariser leurs enfants dans le privé ou à se soigner dans une clinique.
Nous assistons à un délitement du pacte républicain. Celui-ci affirme dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen que la contribution à l’impôt devait être également répartie entre tous les citoyens en fonction de ses moyens. Quand 10% des contribuables payent 75% de l’impôt sur le revenu, alors que la moitié n’en paie pas, la notion de justice fiscale perd de son sens, lorsqu’on demande toujours aux mêmes de fournir un effort.
Crédit photo : Palais de l’Elysée, Nicolas Nova, via FLICKR, sous license Attribution non commercial 2.0 generic.
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