La question de la sécurité s’invite désormais à chaque élection. Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer en la matière mais cela reste marginal, notamment pour les conseils régionaux et départementaux, tant l’État concentre l’essentiel des pouvoirs de maintien de l’ordre. Si de plus en plus de nos concitoyens en appellent désormais à leurs élus lo ...
Le droit d'asile fait partie de ces totems français quasiment indéboulonnables. Il est censé faire la fierté de la Nation française, au moins depuis la Révolution. Il est vrai que la France peut s’enorgueillir, en réalité déjà avant 1789, d'offrir son hospitalité aux personnes persécutées ou bannies de leur pays d 'origine pour des motifs politiques. Le droit ...
Cela fait 100 ans que les EPIC ont fait leur entré dans l’ordre juridique français. Un siècle de succès incontestables mais aussi de remises en question. Malmené par les évolutions juridiques, économiques et politiques, le statut d’EPIC parait plus que jamais remis en cause, tout particulièrement dans les secteurs soumis à la concurrence. Quel bilan pouvons- ...
Retrouvez l'analyse de Maxime Vergnault sur les conséquences juridiques de la crise sanitaire pour les pouvoirs publics. A l’heure où la France semble affronter une nouvelle montée de cette épidémie et où de nouvelles mesures de restrictions sont prises, la question de la responsabilité des pouvoirs publics ressurgit dans l’actualité. Note rédigée par : ...
