Faire du Maire un atout pour le maintien de l’ordre en France

Avant-propos

La question de la sécurité s’invite désormais à chaque élection. Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer en la matière mais cela reste marginal, notamment pour les conseils régionaux et départementaux, tant l’État concentre l’essentiel des pouvoirs de maintien de l’ordre.

Si de plus en plus de nos concitoyens en appellent désormais à leurs élus locaux pour régler les problèmes de sécurité, c’est en raison d’une impression d’échec du pouvoir central. De fait, l’insécurité progresse d’année en année sans que les gouvernements récents n’aient su l’endiguer.

Dans ce contexte, difficile de donner tort à ceux qui réclament que les décisions soient prises au plus proche de leur quotidien. Entendons-nous bien : la sécurité doit rester une prérogative de l’État par excellence. L’État dispose à la fois de la légitimité, des moyens et des outils pour assurer la sécurité des Français. Il ne faut pas oublier cependant qu’il existe déjà un élu local qui dispose d’importants pouvoirs de maintien de l’ordre, le maire. Le maire est responsable, dans sa commune, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques.

Il est dès lors légitime de poser la question du positionnement du maire dans l’arsenal de lutte contre l’insécurité et de l’étendue de ses pouvoirs de police.

Seul élu local à disposer de pouvoirs de police générale, le maire ne dispose pas aujourd’hui des moyens suffisants pour assumer ces missions, des réformes peuvent renforcer la place du maire dans le dispositif de lutte contre l’insécurité.

Le maire, seul élu local disposant d’un pouvoir de police générale

Un double rôle. Autorité de police administrative de sa commune, le maire est chargé de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques, sous le contrôle administratif du préfet. Il est à la fois le représentant de l’État dans la commune et l’artisan de sa propre politique, et ce pouvoir s’exerce sans le contrôle du conseil municipal.

La police municipale, son outil principal. En 2019, 4 555 communes disposaient d’une police municipale, pour un total de près de 24 000 agents, auxquels s’ajoutent environ 8 000 agents de surveillance de la voie publique et 725 gardes champêtres. 83 % de la population vit sur un territoire couvert par une police municipale.

Une réalité contrastée qui limite l’autorité du maire

L’étatisation des polices. Les communes de plus de 20 000 habitants dont la délinquance présente les caractéristiques des zones urbaines peuvent être placées sous le régime de la police d’État. Le maire y partage ses pouvoirs avec le préfet et ne peut mobiliser policiers et gendarmes sans pouvoir hiérarchique.

Des pouvoirs encadrés. Le maire peut durcir les règlements des autorités supérieures mais jamais les assouplir, et le préfet peut se substituer à lui. Surtout, la loi lui interdit toute interdiction générale et absolue : il est le plus souvent réduit à réagir aux événements plutôt qu’à les anticiper.

Un couple maire-préfet déséquilibré. La note juge que ce couple ne fonctionne pas en matière de sécurité, trop déséquilibré en faveur des préfets, tandis que les maires se sentent abandonnés par l’État qui leur demande de faire toujours plus avec toujours moins de moyens.

Renforcer le maire dans la lutte contre l’insécurité

Un principe de subsidiarité. La sécurité doit rester une prérogative de l’État, mais la commune doit prendre en charge ce qu’il est pertinent de traiter à son échelle. La note rappelle que la tolérance zéro, inspirée de la théorie de la vitre brisée appliquée à New York, place le maire au centre : sanction de la première infraction et réparation rapide des dégâts.

Étendre le pouvoir normatif du maire. La loi doit lui permettre de prendre les mesures d’interdiction et de prévention qu’il juge adaptées dans les domaines de la tranquillité et de la salubrité publiques, qui relèvent de la délinquance du quotidien, sous le contrôle du juge. L’interdiction des mesures générales et absolues serait maintenue pour la sécurité publique.

Renforcer les polices municipales. Leur formation et leur équipement doivent atteindre uniformément un niveau proche de la police et de la gendarmerie nationales, et un certain nombre de policiers municipaux devraient bénéficier de la qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire. Une réforme prévue par la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Ne pas revenir sur l’étatisation. La note écarte en revanche un retour sur l’étatisation de la police dans les zones urbaines, qui bouleverserait la tradition française et désorganiserait la lutte contre la délinquance.

Conclusion

La lutte contre l’insécurité ne peut plus se contenter de recycler d’anciennes recettes. Le maire bénéficie d’une proximité qu’aucun autre élu ne peut revendiquer : la note appelle à renforcer son rôle et à lui donner les moyens d’une véritable politique de maintien de l’ordre, sans dédouaner l’État, qui reste le garant de la sécurité des Français.