Pour que le droit d’asile ne soit plus un droit d’exil

Avant-propos

Le droit d’asile fait partie de ces totems français quasiment indéboulonnables. Il est censé faire la fierté de la Nation française, au moins depuis la Révolution. Il est vrai que la France peut s’enorgueillir, en réalité déjà avant 1789, d’offrir son hospitalité aux personnes persécutées ou bannies de leur pays d ‘origine pour des motifs politiques.

Le droit français définit ainsi le statut de réfugié : « La qualité de réfugié est reconnue à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté (…) ou qui répond aux définitions de l’article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ». C’est un régime a priori très restrictif, qui a vocation à être une procédure exceptionnelle et non une composante à part entière de l’immigration.

L’asile, une tradition ancienne en pleine explosion

Un droit à valeur constitutionnelle. L’asile figure déjà à l’article 120 de la Constitution de 1793, puis à l’alinéa 4 du préambule de 1946, et le Conseil constitutionnel lui a reconnu une valeur constitutionnelle. Sa mise en œuvre repose sur l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), établissement public créé en 1952, qui statue en application des conventions de Genève de 1951 et de New York de 1954 et du Ceseda. La note rappelle qu’il s’agit d’un régime a priori très restrictif, conçu comme une procédure exceptionnelle et non comme une composante à part entière de l’immigration.

Une explosion des demandes. En 2019, la France a accordé un statut de protection à 36 275 demandeurs, alors que 274 000 titres de séjour ont été délivrés. En 2010, seules 13 000 protections avaient été accordées sur 200 000 titres : la part de l’asile est passée de 6,5 % à 13,2 %. Les demandes déposées ont suivi le même mouvement : 52 000 en 2010, 80 000 en 2015 et 132 000 en 2019, après un plancher de 24 000 en 2007.

Les conséquences de la crise migratoire. La note relie cette hausse à la crise migratoire subie par l’Europe au cours de la dernière décennie : guerre civile syrienne, instabilité au Moyen-Orient, intervention militaire en Libye et Printemps arabes.

La protection subsidiaire, nouveau pis-aller. D’après les chiffres de l’Ofpra, la protection subsidiaire a longtemps représenté environ 20 % des décisions d’admission, avant d’atteindre 34 % en 2016. L’auteur craint que ce statut dérogatoire d’exception ne devienne un moyen d’augmenter le nombre d’admis.

Une pression migratoire attendue

Des filières organisées. Peu de chiffres existent sur l’ampleur des réseaux de passeurs, mais l’Italie a arrêté 880 passeurs entre janvier 2014 et août 2015.

Des déboutés qui restent. En 2019, 31 000 étrangers en situation irrégulière ont quitté le territoire, tous motifs confondus, selon le ministère de l’Intérieur : une goutte d’eau au regard des 96 000 déboutés du droit d’asile de la même année. La libre circulation dans l’espace Schengen rend quasiment impossible de savoir combien de demandeurs et d’anciens demandeurs résident en France.

Des capacités d’accueil limitées. Fin 2019, avant la crise sanitaire, la France comptait 2,4 millions de chômeurs et plus de 2 millions de travailleurs pauvres. Selon l’Insee, 9,3 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté en 2018, contre 7,9 millions en 2008 et 8,7 millions en 2016.

Réduire l’accueil pour redonner sa valeur au droit d’asile

Rendre les éloignements effectifs. Entre 75 000 et 90 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont émises chaque année, dont à peine 30 % sont exécutées selon la note. L’arsenal juridique existe mais reste inexploité, par manque de moyens ou de volonté politique.

Déplacer l’examen hors du territoire. La note cite l’exemple italien : entre juin 2018 et août 2019, le gouvernement a fait diminuer de 90 % le flux migratoire. Elle propose que les demandes soient examinées depuis le pays d’origine, ou depuis un pays frontalier sûr lorsque celui-ci est en guerre, afin que les demandeurs soient protégés sans être présents sur le sol français.

Propositions

31. Rendre automatique le refus de l’asile pour les ressortissants de « pays sûrs ». L’Ofpra tient une liste de pays dits sûrs, qui assurent les droits fondamentaux ; il faudrait y ajouter les pays occidentaux qui en sont exclus en raison de la peine de mort, comme le Japon ou les États-Unis. Une décision défavorable automatique serait un premier pas vers l’accélération du traitement des demandes.

32. Expulser systématiquement les déboutés du droit d’asile. Le droit d’asile n’a de sens que s’il est octroyé après une étude minutieuse du dossier ; la reconduite des déboutés doit être rapide et systématique.

33. Accélérer la prise en charge des demandes. L’objectif de six mois n’est toujours pas atteint. Un audit complet des services de l’Ofpra permettrait de comprendre l’incapacité à réduire les délais de traitement.

34. Rendre obligatoire le dépôt des dossiers depuis l’extérieur des frontières françaises, sauf pour les ressortissants de pays en guerre. La demande serait déposée auprès du réseau consulaire français, dans le pays d’origine ou dans un pays frontalier sûr si le pays d’origine est en guerre.

35. Créer un passeport biométrique européen. Un passeport européen dédié aux demandeurs d’asile assurerait un meilleur suivi, en particulier pour la reconduite des déboutés.