Rapport sur l’Europe : « l’Union européenne doit renouer avec le concept de puissance, une nouvelle stratégie française »

Avant-propos

Le Millénaire sort son rapport sur l’Europe : « l’Union européenne doit renouer avec le concept de puissance : une nouvelle stratégie française ».

Le 26 mai, les citoyens européens désigneront leurs représentants au Parlement européen. Pour cette occasion, l’équipe du Millénaire s’est organisée dans une commission pour émettre des propositions et des recommandations pour que « l’Europe renoue avec le concept de puissance ». 

Ce rapport est constitué autour de 4 priorités avec 72 propositions.  
– Prospérité : une Europe créatrice de richesse et d’emplois 
– Protection : en assurant un espace sûr 
– Projection : pour une Europe des Grands projets et des institutions adaptées au XXIème siècle 
– Une stratégie renouvelée de la France dans la construction européenne
 
Le rapport s’est construit autour de deux grands constats : l’Europe a abandonné le concept de puissance au profit d’une gouvernance économique et technocratique purement gestionnaire, et le « malheur français » s’explique par la perte d’influence sur les affaires mondiales et européennes. 

Une Europe malade qui doit renouer avec la puissance

Un acquis à préserver. L’Union européenne a réconcilié les nations, posé les bases de leur prospérité et affermi la démocratie. Mais les Européens doutent d’elle : montée des populismes, Brexit, réaffirmation des intérêts nationaux. Pour le Millénaire, l’Europe est aujourd’hui incapable de protéger les Européens face aux géants américain et chinois.

Quatre priorités. L’Europe du XXIe siècle doit retrouver sa puissance économique, assurer sa sécurité intérieure et extérieure, bâtir l’Europe des grands projets et renouveler ses institutions pour renouer avec les peuples. La France doit y retrouver son rôle moteur, avec une nouvelle stratégie face au déplacement du centre de gravité de l’Union vers l’Allemagne.

Un retard économique. Les États-Unis ont retrouvé leur niveau d’avant-crise dès 2014, avec une croissance de 4,1 % en 2018 et un chômage passé de 10 % en octobre 2009 à 3,8 % en mai 2018. L’Union a retrouvé timidement la croissance, avec un chômage de 6,8 %, et des régions entières, comme l’Italie, n’ont pas retrouvé leur PIB d’avant-crise. La BCE n’a lancé son assouplissement quantitatif qu’en 2015, et l’inflation n’a été que de 1,2 à 1,3 % en moyenne entre 2008 et 2018, loin de la cible.

Prospérité : une Europe créatrice de richesse et d’emplois

Politique monétaire. 1. L’euro doit devenir un instrument de puissance monétaire. 2. Réformer le budget de la zone euro pour lutter contre les chocs symétriques et asymétriques : le budget adopté (22 milliards d’euros pour les réformes, 2,16 milliards pour la convergence et 0,84 milliard d’appui technique) n’a pas de fonction de stabilisation. 3. Créer un Fonds monétaire européen en transformant le Mécanisme européen de stabilité. 4. Créer à terme un Trésor européen. 5. Développer un mécanisme contre l’extraterritorialité américaine, par une structure financière européenne sans lien avec les États-Unis ni le dollar. 6. Réformer la politique monétaire : ajouter aux missions de la BCE le plein emploi et une croissance durable.

Politique budgétaire. 7. Compléter le semestre européen, avec un état d’urgence économique permettant de déroger au pacte de stabilité. 8. Faire dépendre les règles du pacte de stabilité du cycle économique. 9. Conserver et perfectionner le plan Juncker, avec des quotas géographiques et thématiques.

Dumping fiscal et social. 10. Mettre en place un « serpent fiscal » sur l’impôt sur les sociétés. 11. Devenir proactif contre la fraude fiscale, estimée à 120 milliards d’euros pour l’Union et 20 milliards pour la France. 12. Remettre les États membres sur un pied d’égalité fiscal, en appliquant les recommandations de l’OCDE. 13. Réformer la directive sur les travailleurs détachés, avec le paiement des cotisations dans le pays d’activité et l’extension aux transports. 14. Avancer progressivement vers un salaire minimum européen de subsistance, alors que le coût horaire du travail varie de 4,40 euros en Bulgarie à 42 euros au Danemark. 15. Mettre en place un serpent social.

Champions européens. 16. Réviser les règles de concentration et de concurrence, en prenant le marché mondial comme référence. 17. Établir une liste dérogatoire de secteurs stratégiques. 18. Se protéger contre les investissements étrangers nocifs.

Accords commerciaux. 19. Privilégier l’accord de compétence mixte pour les traités commerciaux. 20. Effectuer un audit des accords commerciaux. 21. Imposer la réciprocité dans les échanges commerciaux. 22. Mettre en place un Buy European Act, en réservant les marchés publics aux produits fabriqués à 50 % en Europe.

Protection : un espace sûr à l’intérieur comme à l’extérieur

Distinguer asile et migration économique. La politique migratoire doit rester une compétence des États membres, mais la protection des frontières extérieures concerne toute l’Union. Les objectifs : zéro mort en mer, zéro arrivée illégale, l’expulsion des déboutés et l’accueil digne des réfugiés. Plus de 20 000 personnes sont mortes en tentant de rejoindre l’Europe entre 2000 et 2014.

Traitement des demandes d’asile. 23. Autoriser les demandes d’asile dans tout consulat ou ambassade européenne dans un pays tiers. 24. Créer des « hot-spots » de dépôt et de traitement dans les pays d’origine et de transit. 25. Interdire aux États membres d’accepter le dépôt de demandes d’asile sur leur territoire.

Entrées illégales. 26. Créer des centres de rétention offshore dans un ou des pays tiers. 27. Renforcer fortement Frontex en effectifs et en équipement, avec un budget de 500 millions d’euros. 28. Modifier le mandat de Frontex pour qu’elle raccompagne systématiquement les arrivées illégales à leur port de départ. 29. Former et financer les garde-côtes des pays voisins, sur le modèle de l’accord entre l’Espagne et la Mauritanie, qui a fait passer les arrivées aux Canaries de 30 000 en 2006 à presque zéro en 2007.

Résidence illégale. 30. Toute personne entrée ou résidant illégalement dans l’Union perd définitivement le droit d’y résider légalement. 31. Sanctionner financièrement les entreprises employant des étrangers en situation irrégulière et leur fermer le marché unique, et mettre à l’amende les particuliers. 32. Inciter chaque État membre à établir un registre des résidents légaux.

Sécurité. 33. Créer une agence européenne du renseignement antiterroriste. 34. Lui confier la centralisation du renseignement et, à terme, le contre-espionnage transfrontalier. 35. Lui permettre des missions de renseignement et d’entrave à l’étranger. 36. Faire monter en puissance le système d’information Schengen pour la lutte antiterroriste. 37. Interdire les transports transfrontaliers aux personnes radicalisées, avec une « no fly list » européenne. 38. Suspendre ou révoquer la citoyenneté européenne des terroristes partis à l’étranger.

Projection : l’Europe des grands projets

Grands projets et territoire. 39. Créer un commissariat aux grands projets. 40. Favoriser les véhicules électriques autonomes. 41. Développer un réseau Hyperloop européen entre les grandes métropoles, avec l’objectif de relier tout point de l’Europe en moins de cinq heures.

Culture et patrimoine. 42. Créer un fonds européen du patrimoine. 43. Favoriser l’écriture et l’enseignement d’une grande histoire de l’Europe. 44. Développer des écoles européennes enseignant en français, anglais et allemand. 45. Créer de grandes universités européennes.

Science et technologie. 46. Exploitation minière des astéroïdes et comètes. 47. Développement de l’ingénierie climatique. 48. Robotisation. 49. Informatique quantique. 50. Intelligence artificielle. 51. Prévention du vieillissement. 52. Éradication des maladies génétiques par le génie génétique, avec un grand débat européen de bioéthique.

Défense. 53. Porter l’effort militaire à 2 % du PIB, hors pacte de stabilité. 54. Développer l’industrie militaire européenne, avec une préférence européenne pour les achats d’équipement. 55. Assumer un leadership français, première armée européenne après le Brexit.

Des institutions plus démocratiques et une ambition française

Clarifier les compétences. 56. Réunir une convention pour refonder l’Europe. 57. Contrôler le mandat de négociation commerciale de la Commission par le Parlement européen et les parlements nationaux. 58. Appliquer plus strictement le principe de subsidiarité. 59. Clarifier la position de l’Union vis-à-vis de la Cour européenne des droits de l’homme.

Transformer les institutions. 60. Mettre en place un « spoil system » européen. 61. Mettre fin au principe d’un commissaire par État membre. 62. Redéfinir les commissions du Parlement européen. 63. Créer une instance parlementaire propre à la zone euro. 64. Changer l’élection à la présidence de l’Eurogroupe. 65 à 67. Renforcer la prévention des conflits d’intérêts des responsables et fonctionnaires européens, avec un corps d’inspecteurs.

L’Europe pour la France. Pour le rapport, la réunification allemande et l’élargissement ont déplacé le centre de gravité de l’Union : en 1991, le PIB allemand atteint 1 800 milliards de dollars pour 80 millions d’habitants. La France doit mener une véritable stratégie d’influence. 68. Préserver nos acquis et nos atouts. 69. Mener une stratégie d’influence sur les nominations politiques. 70. Mener une stratégie d’influence sur les fonctionnaires européens. 71. Démystifier le couple franco-allemand. 72. Mettre en place un Agenda 2027 pour faire de la France la première puissance européenne.