Dans ses contours, la grande réforme institutionnelle voulue par le président Macron prend forme. Cette révision, présentée en Conseil des ministres aujourd'hui, regroupe à la fois des promesses faites en campagne et des déclarations effectuées par le Président une fois élu. Le « paquet législatif» prendra la forme d'une série de textes correspondant aux trois ni ...
Contexte :Mandaté à l’automne par Emmanuel Macron, l’ancien ministre de la ville Jean-Louis Borloo a remis ce jeudi 26 avril son rapport « Vivre ensemble, vivre en grand la République ». Articulé autour de 19 mesures, le « plan Borloo » devrait coûter environ 10 milliards d’euros par an, dont un peu plus de 3 milliards viendraient directe ...
La liberté classiquement reconnue en droit international coutumier aux États pour contrôler l’admission et l’établissement des étrangers sur leur territoire se trouve de plus en plus circonscrite par le droit européen. 1- La jurisprudence de la CEDH a impulsé l’affaiblissement de la souveraineté des Etats en matière de politique d’immigration. L ...
