Taxe Carbone aux Frontières

Avant-propos

Au niveau européen, l’idée de taxe carbone est française. Jacques Chirac fut le premier à défendre une telle taxe mais son activisme n’eut aucun effet. Nicolas Sarkozy et François Hollande tentèrent eux aussi de porter cette idée à Bruxelles, sans plus de réussite. On peut expliquer ces échecs successifs par l’opposition d’un certain nombre de pays, notamment l’Allemagne, qui se plaignait de la complexité d’un tel mécanisme et du potentiel effet négatif sur l’économie.

Note réalisée par Pierre Clairé, analyste au Millénaire

Aux origines de la taxe carbone

La taxe pigouvienne. En 1920, Arthur Cecil Pigou définit dans The Economics of Welfare une taxe correctrice des externalités négatives, à l’origine de la taxe carbone et du principe de pollueur-payeur.

Une idée française qui a longtemps échoué. Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont tenté de la porter à Bruxelles, face à l’opposition de pays comme l’Allemagne, qui invoquait la complexité du mécanisme et son effet négatif sur l’économie.

Un contexte qui a changé. Ursula von der Leyen y voit un « instrument clef » du Green Deal et Charles Michel se dit prêt à instituer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Le système d’échange de quotas (EU ETS), né en 2005, plafonne le nombre de quotas et réduit ce plafond chaque année. Le Conseil européen a visé la neutralité carbone en 2050, et la Commission compte s’appuyer sur l’ETS pour fixer le prix de la tonne exigé des entreprises étrangères.

Les problèmes actuels de l’ETS

La fuite carbone. Les fuites directes surviennent quand des entreprises délocalisent vers des pays moins exigeants ou s’approvisionnent auprès d’eux. Les fuites indirectes passent par le canal de l’énergie : moins l’Europe consomme d’énergies fossiles, plus leur prix baisse, ce qui incite les producteurs étrangers à ne pas s’en détourner.

Un double coût. La production mondiale de carbone augmente, et les produits étrangers inondent le marché européen dans un véritable dumping environnemental. À court terme, les entreprises perdent des parts de marché. À long terme, la note redoute faillites et délocalisations d’industries capitales pour la souveraineté, comme l’acier.

Quatre axes de risque. La compétitivité à court terme, la compétitivité à long terme, la chaîne de l’énergie et la chaîne de l’innovation. La politique européenne est unilatérale, et l’Allemagne, exportatrice de produits à forte valeur ajoutée, aurait rallié la taxe par crainte de déclassement.

Une solution à définir

Des conditions. La taxe doit refléter le contenu carbone des importations dans le prix, respecter les engagements pris devant le GATT et l’OMC, être techniquement faisable sans coûts administratifs excessifs et inciter les pays tiers à changer leurs modes de production.

Trois designs. La consultation de la Commission (IIA) privilégiait trois options : une extension de l’ETS aux pays tiers, une taxe carbone pour tous les produits, ou un droit de douane sur les seuls produits entrants. La note juge probable un droit de douane calculé selon l’intensité carbone par pays, mais s’en tenir à une valeur par défaut serait injuste et risquerait l’OMC.

Le mécanisme individuel d’ajustement. Une étude de l’Université de Cambridge propose l’IAM : l’intensité par défaut s’applique, sauf si l’entreprise prouve que ses émissions sont inférieures. La charge de la preuve pèse sur l’exportateur, le prix de la tonne est fixé par l’ETS la veille de l’entrée des marchandises. Helm, Hepburn et Ruta ont montré en 2012 que les critiques adressées à la taxe étaient infondées.

Une mesure pour rendre l’Europe souveraine dans sa politique climatique

Des partenaires qui bougent. Frans Timmermans a déclaré que si les partenaires commerciaux montrent les mêmes ambitions, le besoin de la taxe serait moindre. Joe Biden a fait revenir les États-Unis dans l’accord de Paris, la Chine a annoncé la neutralité carbone d’ici 2060 et le Japon a pris des engagements le 25 décembre 2020.

Des annonces à relativiser. Selon la note, l’accord de Paris n’est pas contraignant, le décret américain pourrait rester sans suite, et les précédents de Kyoto et de la Société des Nations le rappellent. La baisse des émissions américaines depuis 2008 tiendrait à l’exploitation des gaz de schiste.

Souveraineté industrielle. Avec cette taxe, ce sont la survie des entreprises et la souveraineté industrielle qui sont en jeu. La crise du coronavirus a montré l’erreur d’avoir laissé partir certaines industries hors d’Europe.

Conclusion

Ne pas se cacher derrière le libre-échange. La note juge la taxe nécessaire au vu de l’ETS : ne pas l’adopter serait suicidaire. Elle y voit l’occasion de regagner la souveraineté et cite l’hypothèse de Porter, vérifiée en 2012 par Constantini et Mazzanti, selon laquelle des politiques vertes peuvent profiter à l’économie.

Explorer d’autres outils. Dans le cadre du Green Deal, elle suggère aussi d’étudier la planification d’inspiration gaullienne pour donner un cap aux entreprises tout en leur laissant leur liberté.