L’envolée du prix des carburants frappe de plein fouet le pouvoir d’achat des Français : le plein de 45 litres est passé de 65,11 à 92,97 euros en six mois. La note de Hugo Spring-Ragain analyse les causes de cette hausse et propose d’agir sur la fiscalité, en supprimant la TVA sur la TICPE et en baissant la TVA à 10 %.
Le constat
Le plein de 45 litres est passé de 65,11 euros en août 2021 à 92,97 euros en mars 2022.
La cause
Reprise post-Covid, guerre en Ukraine, dépendance aux importations et fiscalité lourde, avec une TVA prélevée sur la TICPE.
La conséquence
Diversifier les approvisionnements, supprimer la TVA sur la TICPE, baisser la TVA à 10 % et aider les salariés dépendants de la voiture.
Avant-propos
Depuis plusieurs mois, l’envolée du prix des carburants frappe de plein fouet le pouvoir d’achat des ménages français. Avant même la guerre en Ukraine, le prix du baril avait atteint des sommets historiques. Cette hausse vertigineuse se répercute très rapidement en station-service transformant le plein des Français en épreuve. Un Français moyen doté d’un véhicule ayant un réservoir d’une capacité de 45 litres aura vu son plein passer de 65 euros et 11 centimes le 31 août 2021 à 92 euros et 97 centimes le 8 mars 2022. Cette augmentation d’environ 30 % doit dès lors nous faire réfléchir sur nos choix géopolitiques en matière d’importations de carburants, nos modes de consommation mais aussi notre taxation.
Un contexte favorable à l’envolée des prix
Un enchaînement de crises. Comme les chocs pétroliers de 1973 et 1979, la flambée actuelle est liée à une guerre. Le baril a progressé de 286 % entre 2002 et 2008, de 80 % entre 2009 et 2012, puis de 68 % entre 2020 et 2021 avec la reprise post-Covid, avant une nouvelle hausse de 90 % entre 2021 et 2022 avec la guerre en Ukraine.
Une offre en retard sur la demande. La production mondiale a stagné entre 2018 et 2019, puis l’OPEP a réduit la sienne de 5,9 % au moment où les restrictions sanitaires se levaient. L’affaiblissement de l’euro face au dollar renchérit encore les importations.
Une dépendance européenne. En 2021, le Kazakhstan représentait 16 % des importations françaises de pétrole brut et la Russie 9,5 %. Le taux de dépendance énergétique de l’Union est passé de 46,5 % en 2000 à 55,7 % en 2018, et la Russie fournissait 54 % des importations européennes de diesel.
le plein d’un réservoir de 45 litres le 8 mars 2022, contre 65,11 € le 31 août 2021.
Le pétrole, un levier fiscal au détriment des Français
Une fiscalité lourde. Sur un litre de gazole à 1,89 euro, la cotation du baril représente 40,9 %, la TICPE 32,4 %, la TVA sur le produit 10,2 %, la distribution 10 % et la TVA sur la TICPE 6,5 %. Pour le SP95 à 1,88 euro, la TICPE pèse 0,691 euro par litre.
Une taxe sur une taxe. Le carburant est soumis à une TVA de 20 %, comme un bien non essentiel, alors que 54 % des Français utilisaient leur voiture tous les jours ou presque en 2019. S’y ajoute une TVA prélevée sur la TICPE elle-même.
Le piège du diesel. Longtemps favorisé fiscalement, le diesel a vu sa fiscalité remonter vers celle de l’essence, pénalisant les ménages ruraux qui possèdent des véhicules plus anciens.
Des prix parmi les plus élevés d’Europe. Selon Eurostat, les taxes représentaient en 2018 68 % du prix de l’essence aux Pays-Bas, 65 % en Italie et en Allemagne et 55 % en Espagne.
L’Etat doit alors piloter le coût du litre avec ses moyens de régulation, les taxes.
Propositions pour rendre l’essence abordable
Diversifier les approvisionnements. Les sanctions contre la Russie sont l’occasion de renforcer les partenariats avec le Moyen-Orient et, à long terme, avec des pays comme le Nigeria.
Des mesures d’urgence, non pérennes. Le chèque inflation de 100 euros et la remise de 15 à 18 centimes par litre doivent rester temporaires : l’État doit agir par la fiscalité.
Supprimer la TVA sur la TICPE, ce qui ferait baisser le prix du litre de 5 à 10 % selon la note.
Baisser la TVA sur le carburant de 20 % à 10 %, pour une baisse d’environ 15 % du prix du litre selon la note, tout en préservant des recettes pour l’État.
Permettre aux entreprises de prendre en charge la moitié des frais de transport en voiture de leurs salariés, comme pour les transports en commun, dans les territoires les moins desservis.
Le prix de l’essence en chiffres
Décomposition du prix d’un litre de gazole à 1,89 euro (en %)
Les taxes représentent près de la moitié du prix d’un litre de gazole.
Décomposition du prix d’un litre de SP95 à 1,88 euro (en euros)
Pour le SP95, la TICPE pèse plus que la cotation du baril.
Prix d’un plein de 45 litres (en euros)
Le plein est passé de 65,11 à 92,97 euros en six mois.
Part des taxes dans le prix de l’essence en 2018 (en %)
Seule l’Espagne se détache avec 55 % de taxes.
Part des importations françaises de pétrole brut en 2021 (en %)
Le Kazakhstan fournit davantage la France que la Russie.
Conclusion
La hausse des carburants tient à la fois au contexte géopolitique, à la dépendance européenne et à une fiscalité parmi les plus lourdes d’Europe. Pour la note, l’État ne maîtrise pas les cours mais doit piloter le prix du litre par ses taxes, en ciblant les ménages les plus dépendants de la voiture.
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Bonjour, laissez moi vous dire quelque chose concernant le carburant en France.
Sous N.Sarkozy, l’état par le biais de Bercy remboursait environ 3 euro pour 100 litres consommés et achetés sur le territoire national, aux entreprises possédant des camions de plus de 7.5 tonnes et aux entreprises travaillant avec des autocars diesel. C’est ce qu’on appelle le remboursement partiel de la TICPE, mission à la charge de la DGDDI, article 265 septies du code des douanes.
Lorsque F.Hollande est arrivé et durant toute la durée de son mandat présidentiel, le taux de remboursement gasoil est monté progressivement chaque année jusqu’à atteindre 17.75 euro pour 100 litres concernant les camions et 22.75 euro toujours pour 100 litres pour les bus en 2017. Tout cela afin de ne pas subir un mouvement social du monde des transporteurs et une paralysie totale du pays suite à la crise bretonne à propos des portiques installés pour la sulfureuse éco taxe PL abolie en 2013.
La présidence Macron a réduit les taux à 15.56 euro mais pour ne pas subir non plus le mécontentement dû à la période confinement covid. Bercy a d’abord autorisé le remboursement trimestriel et non plus le remboursement semestriel permettant ainsi aux entreprises de recevoir 4 fois par an de l’argent de l’état en fonction de leurs activités professionnelles et soutenir de la sorte leurs trésoreries.
Mais une mauvaise passe n’arrivant pas seule, la hausse fulgurante du prix des carburants de 2022 a bousculé le milieu du transport à nouveau et pour éviter l’angoisse d’un blocage général du pays, le ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari a imposé d’ouvrir le remboursement de façon mensuelle aux entreprises mais sans réajustement du taux légèrement en baisse depuis le milieu du mandat présidentiel Macron.
Plutôt que de venir en aide aux entreprises cruciales mais surtout vitales françaises, je veux parler de celles du transport national, en augmentant le taux de remboursement ou en baissant la TICPE sur les carburants (ex TIPP), le gouvernement a fait le choix de multiplier la fréquence des remboursements passant de semestriels à mensuels.
Le gouvernement a toujours cherché à apaiser la grogne des transporteurs par l’argent tout en maintenant des taxes au plus haut. Un jeu d’équilibre entre je prends d’une main mais je rends de l’autre.
Voilà donc pourquoi les transporteurs nationaux ne se sont pas soulevés face à la flambée du prix des carburants.
Cdt
C.C