Les territoires perdus de la République

Avant-propos

A l’image de nombreux pays occidentaux, la France doit faire face à des nouvelles formes d’insécurité. Si le ministère de l’Intérieur garantit la sécurité des personnes et des biens sur tout le territoire national, il devient impossible d’ignorer que ces récentes évolutions révèlent de véritables fractures territoriales, au point que de nombreux territoires échappent au cadre républicain. Ces « Territoires perdus de la République » se retrouvent effectivement dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) identifiés par le décret du 30 décembre 20141. Ils sont issus d’une ghettoïsation qui s’est accélérée depuis les années 1970, s’appuient sur une économie souterraine bâtie à la fois sur une production informelle légale et sur le crime organisé et s’organisent autour d’organisations en concurrence avec des politiques publiques (sécurité, éducation, sport, etc.) et avec les valeurs nationales (laïcité, lutte contre les séparatismes).

Des quartiers prioritaires à l’écart de la croissance

Une géographie héritée de la métropolisation. La note retrace la formation des banlieues depuis l’aménagement haussmannien. L’exode rural et l’industrialisation font naître en périphérie des quartiers ouvriers, qui accueillent aussi les vagues successives d’immigration de travail. Pendant les Trente Glorieuses, les pouvoirs publics remplacent les logements vétustes, parfois des bidonvilles, par de grands ensembles. À partir des années 1980, les métropoles deviennent les pôles de la croissance. Selon l’auteur, les banlieues restent à l’écart de cette dynamique en raison de problèmes structurels mal diagnostiqués.

Une politique de la ville coûteuse. Les premiers troubles à l’ordre public, dès les années 1980, conduisent l’État à reconnaître la spécificité des banlieues. Plusieurs milliards d’euros financent la rénovation urbaine et les services publics : éducation, transport, logement, sport. La loi de finances pour 2020 consacre encore 498 millions d’euros à la politique de la ville. Environ 1 514 quartiers en relèvent, soit 5,4 millions d’habitants et 8 % de la population. Pour l’auteur, la ghettoïsation de ces quartiers acte l’échec de cette politique depuis 1980.

Des indicateurs sociaux dégradés. Les métropoles produisent plus de 75 % du PIB français selon l’OCDE. Les quartiers prioritaires restent pourtant en marge de cette richesse. Le taux de pauvreté y atteint 42 %. Le taux de chômage est de 22,5 %, contre 8,2 % en France. La part des familles monoparentales atteint 31,7 %, contre 15,3 %. Parmi les 16 à 25 ans, 29,4 % ne sont ni scolarisés ni en emploi, contre 16,6 % ailleurs. La note y voit l’effet d’une concentration de la pauvreté et d’une panne de l’ascenseur social.

Économie souterraine et fragmentation. Dans ces quartiers, 26 % des habitants disent se sentir en insécurité, contre 10 % en France. Les infractions liées aux stupéfiants, quasi nulles en 1975, dépassent 100 000 faits constatés au tournant des années 2000. Le Global Organized Crime Index classe la France parmi 9 pays à forte criminalité et forte résilience. L’auteur reprend l’image de « l’archipel français » de Jérôme Fourquet. Pour le préfet Michel Aubouin, cité par la note, parler de zones de non droit reste un abus de langage, car l’école et la police y demeurent.

Une délinquance qui change de forme

La violence en hausse sur quarante ans. Selon l’INSEE, cité par la note, 100 000 personnes ont été victimes directes de faits avec violence en France en 1980, contre plus de 400 000 en 2019. L’auteur retient plusieurs causes : l’archipellisation de la société, la faillite de l’État dans ces territoires, l’essor du crime organisé autour des stupéfiants, une organisation moins efficace de la police et de la justice, une délinquance de plus en plus jeune. Il rappelle que la mesure de l’insécurité dépend aussi du ressenti et des capacités d’enregistrement de l’administration.

Des bandes plus armées. Selon la cellule de suivi du plan bandes de la préfecture de police, les affrontements entre bandes ont augmenté de 18 % dans l’agglomération parisienne. La présence d’armes progresse : +38 % pour les armes blanches et +9 % pour les armes à feu. La note compte 357 affrontements entre bandes en 2020, contre 288 en 2019, et 74 bandes actives, dont 70 en Île-de-France. Les réseaux sociaux facilitent les règlements de comptes, par la géolocalisation des rivaux et la diffusion des violences.

Une victimation plus forte dans les QPV. D’après les enquêtes Cadre de vie et sécurité 2016 à 2018, le ratio des vols violents y est 4 fois supérieur à la moyenne nationale. Pour les violences sexuelles ou interfamiliales, il est de 1,2 à 1,8 fois supérieur. Les habitants déclarent 2,6 fois plus souvent se sentir en insécurité. Deux fois plus de personnes y renoncent « souvent ou parfois » à sortir seules de chez elles. La note souligne aussi la baisse de l’âge de la première garde à vue.

Les forces de l’ordre et leurs moyens d’action

Des violences contre les policiers en forte hausse. La note relève 13 392 violences contre les policiers en 2000, 31 257 en 2019 et 27 659 en 2020. Plus de 85 faits de violence contre des personnes dépositaires de l’autorité publique sont enregistrés chaque jour pour la police nationale. En janvier 2021, 2 288 faits sont recensés. L’Île-de-France concentre 10,8 % des faits nationaux en 2020. L’auteur pointe aussi des locaux et des équipements vétustes et un manque de soutien hiérarchique.

Le cadre des contrôles d’identité. Police et gendarmerie peuvent contrôler l’identité d’une personne pour prévenir une atteinte à l’ordre public ou pour rechercher une infraction. Sans justificatif, la personne peut être retenue quatre heures au plus pour vérification. Depuis 2010, 12 propositions de loi ont porté sur ces contrôles. Selon une enquête de 2014, 95 % d’entre eux ne donneraient aucune suite. La Défenseure des droits a proposé début 2021 d’expérimenter l’absence de contrôles dans certains quartiers. Les syndicats de police s’y opposent.

Vidéoprotection et organisation. Les caméras de vidéoprotection sont régulièrement sabotées. Une caméra coûte 5 000 euros, ce qui freine leur remplacement. Les forces de l’ordre sont surmobilisées depuis 2015 : menace terroriste, crise migratoire, état d’urgence, mouvements sociaux. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté décrit des commissariats délétères pour les agents comme pour les détenus. Pour l’auteur, la surcharge administrative éloigne les policiers du terrain. La coopération avec le ministère de la Justice reste insuffisante.

Les outils de l’État dans les quartiers

Prévention de la délinquance. Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), financé par le ministère de l’Intérieur et géré par le SG-CIPDR, soutient des actions menées avec les collectivités et les associations. La circulaire du 5 mars 2020 fixe une stratégie nationale pour 2020 à 2024 : protéger les personnes vulnérables, rénover la gouvernance, lutter contre la délinquance juvénile, le communautarisme et l’islamisme. Les délégués à la cohésion police-population, créés en 2008, sont des policiers retraités de la réserve civile. Selon la note, 255 ont été recrutés en trois ans.

Reconquête républicaine. La police de sécurité du quotidien est présente dans 60 quartiers de reconquête républicaine. D’ici la fin du quinquennat, 10 000 emplois de policiers et de gendarmes doivent être créés. Des médiateurs et des éducateurs spécialisés mènent des actions de prévention auprès des plus jeunes. L’Office antistupéfiants (OFAST) cible l’économie souterraine. Pour l’auteur, ces dispositifs sont nécessaires. Ils restent insuffisants.

Trois instances réunies par le préfet. Contre la radicalisation, les préfets réunissent trois instances. Le groupe d’évaluation départemental (GED) évalue chaque semaine la menace et décide des inscriptions au FSPRT. La cellule de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles (CPRAF) apporte une réponse sociale aux personnes sans risque de passage à l’acte violent. La cellule de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR) cartographie les structures concernées : lieux de culte, écoles hors contrat, associations. En trois ans, 20 000 contrôles ont conduit à la fermeture définitive de 452 établissements.

Nos propositions

Proposition 1. Protéger le territoire national. Plus de policiers dans les zones à risque, un plan d’équipement du policier du futur, un renseignement de terrain rétabli, le redéploiement des groupements d’intervention régionaux, une comparution immédiate plus systématique, des enquêtes patrimoniales et de nouvelles places de prison. La note propose aussi de cesser de financer puis de dissoudre les associations qui ne respectent pas les lois de la République, d’interdire le financement public des associations cultuelles qui n’en respectent pas les valeurs et de réglementer, sous l’autorité du préfet, les baux de complaisance consentis par les maires.

Proposition 2. Reprendre le contrôle sur notre politique migratoire. Une immigration choisie, gérée par quotas selon les compétences et les besoins de la Nation, et une immigration zéro envers les pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière. Le titre de séjour serait conditionné à l’exercice d’une activité professionnelle, et la demande d’asile à un document officiel d’identification du pays d’origine.

Proposition 3. Renverser la logique de développement économique par un pacte national pour le travail. Avantages fiscaux pour les entreprises qui embauchent des habitants des quartiers sensibles, soutien à l’apprentissage et à la création d’entreprises, contrôle des sociétés nouvellement créées pour détecter le blanchiment. En contrepartie, la note propose de simplifier le licenciement pour faute grave et d’expulser les étrangers en situation illégale ou sans travail depuis un an.

Proposition 4. Fluidifier la mobilité géographique et sociale. Démolir et reconstruire sur une dizaine d’années les cités les plus propices à la délinquance, au profit de plus petits ensembles accessibles aux forces de l’ordre. Protéger les équipements de surveillance, expérimenter les drones et construire des centres culturels ou multisports gérés par l’État.

Proposition 5. Consolider la laïcité à l’école. Interdire toute propagande religieuse ou idéologique à l’école, faire respecter la laïcité pour toutes les religions et suspendre les aides sociales des familles d’élèves qui ne la respectent pas. Soutenir et former les enseignants, affecter des enseignants spécialisés dans les zones à risque, créer des centres scolaires départementaux pour les élèves perturbateurs et instaurer l’éducation civique dès le primaire.

Proposition 6. Promouvoir l’enracinement. Enseigner le roman national à l’école et le promouvoir dans les lieux publics. Pour l’auteur, les responsables politiques doivent d’abord repenser leur propre enracinement.