Architecture cardinale des politiques économiques et sociales, le système redistributif français représente chaque année une part croissante des dépenses réalisées par l’ensemble des administrations publiques (États, collectivités locales, organismes de sécurité sociales et l’ensemble de leurs satellites compétents en la matière).
Partagées en plusieurs branches et formes de prestations, elles se divisent selon deux approches différentes fondant le système redistributif française.
Le système d’assurance sociale, d’une part, repose sur le principe de cotisations. Les individus et leurs employeurs cotisent à des régimes d’assurance qui couvrent divers risques sociaux (maladie, chômage, retraite, etc..). Les prestations sont alors versées aux cotisants en fonction de leurs contributions et des conditions définies par le régime.
D’autre part, ce système repose aussi sur le principe de solidarité nationale. Les prestations sont financées par l’impôt et sont destinées à aider les personnes en situation de besoin, indépendamment de leurs contributions passées. Ce système vise à garantir un minimum de ressources sur la base de critères déterminés pour l’attribution des différentes allocations pérennes concernées (RSA, allocations familiales, APL…) ou dans le cadre de mesures conjoncturelles spécifiques (chèques énergie ou carburant).
Si cette thématique fait périodiquement la « Une » de l’actualité à la faveur des débats annuels au titre de l’adoption de la Loi de Finances Initiales (LFI) d’une part, et de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale (LFSS) d’autre part ; la contrainte que portent les dépenses sociales constituent un enjeu majeur au vu de sa part grandissante sur les finances publiques de la Nation. Ainsi, s’il est constant que l’accumulation de déficits au titre des dépenses sociales constitue aujourd’hui une impasse budgétaire certaine nécessitant de rechercher de nouvelles pistes politiques en vue de leur maîtrise et de leur rationalisation, leur poids dans la société que leurs conséquences sur le plan économique commandent une recherche accrue de leur efficacité, seule à même de pérenniser sur le long terme des mécanismes de solidarité repensés en vue de rénover en profondeur ce fondement du contrat social français à l’issue de Seconde Guerre Mondiale.
Par Romain Boulanger, Analyste du Millénaire
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Crédit photo : ministère des Affaires sociales, via Wikimedia sous licence CC BY-SA 4.0
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