La France s’illustre régulièrement dans le domaine de l’ingénierie fiscale par sa capacité à enrichir et à complexifier son référentiel de taxe, comme l’illustre l’annonce de l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, et les réguliers débats autour de la taxation de l’épargne des ménages Français (les livrets d’épargne réglementés ont récolté plus de 50 milliards d’euros en 2023, et les comptes à terme près de 40 milliards).
Le Premier ministre avait demandé aux ministres de supprimer 17 taxes à faible rendement dans le budget 2019, ce qui aurait entraîné une baisse de la fiscalité globale de 131 millions d’euros. Sous l’influence d’un référé de la Cour des comptes, le gouvernement avait finalement supprimé 18 taxes pour une baisse globale de 261 millions d’euros. Cependant, cet effort continu depuis 2019 est insuffisant car il reste encore trop de « micro-taxes » en France. Symptôme d’une situation ubuesque, il n’existe pas de référentiel recensant l’exhaustivité des taxes et impôts en France, hormis le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI).
Ce nombre croissant de taxe pèse de tout son poids sur la compétitivité française. Certaines taxes comme la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) avaient même à leurs créations une durée de vie limitée et pourtant elles sont aujourd’hui toujours bien présentes.
Notre folie fiscale sans fin, nuit gravement au consentement des Français à l’impôt. Une refonte fiscale est plus que jamais nécessaire si nous souhaitons relancer l’économie française en la faisant rentrer pleinement dans l’ère du 21ème siècle.
Par Clément Perrin, Directeur des Etudes du Millénaire
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Crédit photo : https://commons.wikimedia.org/wiki/File:MINEFI_Paris.jpg , Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie à Paris (France), Licence Creative Commons CC0 1.0 Universal Public Domain Dedication
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