La France a besoin d’une révolution fiscale

Avant-propos

La France s’illustre régulièrement dans le domaine de l’ingénierie fiscale par sa capacité à enrichir et à complexifier son référentiel de taxe, comme l’illustre l’annonce de l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, et les réguliers débats autour de la taxation de l’épargne des ménages Français (les livrets d’épargne réglementés ont récolté plus de 50 milliards d’euros en 2023, et les comptes à terme près de 40 milliards).

Le Premier ministre avait demandé aux ministres de supprimer 17 taxes à faible rendement dans le budget 2019, ce qui aurait entraîné une baisse de la fiscalité globale de 131 millions d’euros. Sous l’influence d’un référé de la Cour des comptes, le gouvernement avait finalement supprimé 18 taxes pour une baisse globale de 261 millions d’euros. Cependant, cet effort continu depuis 2019 est insuffisant car il reste encore trop de « micro-taxes » en France. Symptôme d’une situation ubuesque, il n’existe pas de référentiel recensant l’exhaustivité des taxes et impôts en France, hormis le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI).

Ce nombre croissant de taxe pèse de tout son poids sur la compétitivité française. Certaines taxes comme la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) avaient même à leurs créations une durée de vie limitée et pourtant elles sont aujourd’hui toujours bien présentes.

Notre folie fiscale sans fin, nuit gravement au consentement des Français à l’impôt. Une refonte fiscale est plus que jamais nécessaire si nous souhaitons relancer l’économie française en la faisant rentrer pleinement dans l’ère du 21ème siècle.

Des prélèvements obligatoires records

Quinze points de PIB en soixante ans. Le taux de prélèvements obligatoires est passé de 30,3 % en 1960 à 45,4 % en 2022, contre 34,1 % en moyenne dans l’OCDE. L’écart avec l’OCDE atteint 11,3 points, contre 9,7 points en 2007.

Une structure singulière. Par rapport à l’Union européenne, la France dépend davantage des cotisations sociales employeurs et des taxes sur la production, et moins de l’impôt sur le revenu. Les cotisations de sécurité sociale dépassent de 5,6 points de PIB la moyenne de l’OCDE.

Un jour de libération fiscale tardif. Selon l’Institut Molinari, il tombait le 17 juillet en 2022, le plus tardif d’Europe.

Une fiscalité qui pèse sur le travail et la production

Des charges supérieures au salaire net. Pour le salarié moyen, les charges sociales (25 474 euros) dépassent le salaire net (25 032 euros), pour un coût employeur de 54 594 euros.

Le poids des impôts de production. Ils représentent 3,2 % du PIB en France contre 0,4 % en Allemagne. Il faut additionner 13 impôts de production pour atteindre 80 % de leur produit, contre deux au Royaume-Uni. L’IS et les impôts de production pèsent 11 % de la valeur ajoutée des sociétés non financières, contre 5 à 6 % ailleurs en Europe.

Une complexité coûteuse. La fondation iFrap recensait 483 taxes, impôts et cotisations en 2023, alors que huit prélèvements rapportent plus de 80 % des recettes.

Où va notre argent ?

Le record des dépenses publiques. Elles atteignent 1 480 milliards d’euros en 2022, soit 58,3 % du PIB. Sur 1 000 euros de dépense publique en 2019, 572 euros allaient à la protection sociale, dont 262 euros aux retraites.

Une dette qui pèse. À 111,4 % du PIB, la dette française dépasse nettement celle de l’Allemagne (66,6 %). La charge de la dette est passée de 35 à 50 milliards d’euros en un an.

Des dépenses de fonctionnement et sociales en forte hausse. Les dépenses de fonctionnement atteignent 453,4 milliards d’euros en 2021, soit 19,7 % du PIB ; les dépenses sociales représentent 31,6 % du PIB contre 21,1 % dans l’OCDE.

Les enjeux d’une refonte

Un impôt sur les sociétés en trompe-l’œil. Ramené à 25 % en 2022, le taux nominal reste élevé, mais les déductions en réduisent fortement le rendement : pour près de 70 % des entreprises déclarantes, l’IS acquitté est inférieur à 12,5 %.

La numérisation bouleverse les assiettes. Les modèles fondés sur des actifs immatériels facilitent l’optimisation fiscale et décorrèlent le lieu de création de la valeur de celui de sa taxation.

Un soutien à la R&D très généreux. Les aides directes et fiscales à la R&D des entreprises atteignent 0,40 % du PIB en France, contre 0,18 % dans l’OCDE et 0,07 % en Allemagne, sans que l’effort de recherche des entreprises progresse au même rythme.

Propositions : alléger une fiscalité obèse et technocratique

Objectif général. Ramener le taux de prélèvements obligatoires à 41 %, soit une baisse de 4,4 points de PIB, environ 110 milliards d’euros.

Pour les ménages. Un impôt sur le revenu pour tous, avec une contribution symbolique de 10 euros pour les foyers non imposables. Suppression de l’IFI. Encourager l’investissement citoyen dans les PME et start-up en portant à 50 % (au lieu de 25 %) la réduction d’impôt IR-PME. Baisse de la pression fiscale générée par les cotisations sociales de 1 % du PIB.

Pour les entreprises. Simplifier les prélèvements versés par les entreprises. Amplifier la baisse de l’IS et la convergence des taux, avec un objectif de 20 % en 2027. Simplifier les aides allouées aux entreprises. Impôts de production : suppression de la C3S et définition de zones franches.

Pour l’administration et la protection sociale. Mettre en place un référentiel unique de l’impôt. Restructurer la collecte et renforcer le rôle de l’Urssaf. Ne pas remplacer les fonctionnaires partant à la retraite travaillant à la collecte de l’impôt. Mettre en place une condition de résidence régulière de 5 ans pour le bénéfice des prestations familiales aux étrangers extra-européens. Stabiliser la fiscalité française.