Faire la guerre aux narcotrafics : l’exemple de la « war on drugs » 

Avant-propos

Alors que nous écrivions il y a plus d’un an que la France tend de plus en plus dangereusement vers le « Narco-État »¹, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau a repris une partie de nos constats allant jusqu’à évoquer une « mexicanisation de la France ». 

Alors qu’une proposition de loi « Sortir la France du piège du narcotrafic » est étudiée au Parlement, il nous parait essentiel de revenir sur la « War on drugs » menée par Margareth Thatcher et Ronald Reagan dans les années 1980 car elles offrent un exemple de politiques publiques volontaristes contre la drogue dans le monde occidental et adaptées à un État de droit. 

En effet, il est urgent pour la France qui est en voie de devenir un Narco-État de déclarer la guerre au trafic de drogue.Ce dernier représente en France un chiffre d’affaires évalué à 3 à 6 milliards d’euros selon l’OFDT. Il est recensé environ 5 millions de consommateurs réguliers de cannabis et désormais plus de 1 million de cocaïne. De ce fait, près de 240 000 personnes vivraient directement ou indirectement de ces trafics.

Il est souvent facilement admis que la « War on drugs » aurait été un désastre absolu, ne réduisant nullement la consommation, n’entravant pas les réseaux et créant de la surpopulation carcérale dont le coût serait dispendieux pour les contribuables et désastreux pour la société. Cette approche est à nuancer car de nombreux indicateurs ne vont pas en ce sens. D’autant plus qu’il est à noter que la criminalité organisée, notamment s’agissant du trafic de drogue, a évolué pour s’adapter aux réponses de l’État. 

Quels sont les enseignements que nous pouvons en tirer ? Cette étude y répond en décrivant les piliers de la « War on Drugs » (I), en étudiant 3 enseignements positifs comme négatifs à en tirer (II) et en proposant 15 recommandations nouvelles pour faire la guerre à la drogue (III).

William Thay, président du Millénaire

¹ Le Millénaire. « La France, un narco-État ? ». Le Millénaire, 7 mars 2024. 

Quand les Anglo-Saxons déclarent la guerre au narcotrafic

Une montée de la narco-criminalité dans les années 1970. La révolution culturelle des années 1960 et 1970 installe une culture de la drogue : consommation festive, démocratisation de l’enseignement supérieur, diversification des produits. À la fin des années 1970, la filière colombienne importe plus d’une vingtaine de tonnes de cocaïne par an aux États-Unis, soit une multiplication par 15 à 20 en moins d’une décennie. Au Royaume-Uni, l’opération Julie saisit 6,5 millions de doses de LSD en deux ans et demi.

La révolution conservatrice. Avec le chômage de masse, la drogue devient pour une partie des populations paupérisées une consommation d’oubli. Margaret Thatcher, élue en 1979, et Ronald Reagan, élu en 1980, durcissent la répression contre les trafiquants et les consommateurs.

Quatre piliers. Une guerre internationale, avec l’aide militaire à la Colombie et les conventions de Vienne de 1971 et 1988, cette dernière signée par 183 États en 2005. Un accroissement de la répression : les détenus pour infractions non violentes liées à la drogue passent de 50 000 en 1980 à 400 000 en 1997. Un renforcement de l’appareil sécuritaire. Une prévention fondée sur la dissuasion, avec la campagne « Just Say No » de Nancy Reagan lancée en 1984 et ses 5 000 clubs dans les écoles.

Deux lois de 1986. L’Anti-Drug Abuse Act alloue 1,7 milliard de dollars par an à la lutte, instaure des peines minimales, fait du blanchiment un crime fédéral passible de 20 ans de prison, permet le gel des avoirs avant condamnation et double les peines des majeurs qui impliquent des mineurs. Au Royaume-Uni, après une première stratégie de réduction des risques, le Drug Trafficking Offences Act permet la confiscation des profits et le gel des avoirs avant le procès.

Les enseignements de la « War on Drugs »

Une réduction de la narco-criminalité à court terme. Les arrestations pour délits liés aux drogues passent d’environ 580 900 en 1980 à 1,3 million en 1990. Le taux d’homicides volontaires recule de plus de 10 pour 100 000 habitants en 1980 à un peu moins de 8, soit 20 % de moins. La DEA saisit 70 tonnes de cocaïne en 1989 contre 16 tonnes en 1981, et le prix du gramme de cocaïne augmente de 30 % par rapport au début des années 1980. Le démantèlement du cartel de Medellín culmine avec la mort de Pablo Escobar en 1993.

Une dépense à l’efficacité discutable. Le budget fédéral passe de 100 millions de dollars en 1971 à 15 milliards en 2010. Selon les estimations des auteurs, les 1 000 milliards dépensés se répartissent en 840 milliards pour l’incarcération, 110 milliards pour la lutte contre les réseaux et 50 milliards pour la sensibilisation.

Des angles morts. La consommation n’a pas reculé : en 2019, 13 % des Américains de 12 ans et plus consomment régulièrement des drogues illicites, le plus haut niveau depuis 50 ans. Entre 2013 et 2019, la production de cocaïne colombienne a été multipliée par près de 2,5. Les peines minimales ont conduit à une incarcération disproportionnée des Afro-Américains, et les incarcérations de masse ont fait émerger une deuxième et une troisième génération de trafiquants.

Les spécificités françaises

Un marché important de consommateurs. Le trafic représente en France un chiffre d’affaires évalué de 3 à 6 milliards d’euros par l’OFDT, avec environ 5 millions de consommateurs réguliers de cannabis. Près de 240 000 personnes vivraient directement ou indirectement de ces trafics. La consommation de cocaïne a été multipliée par 4 en vingt ans.

Les territoires perdus de la République. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le taux de pauvreté atteint 42 % et le chômage 22,5 %, contre 8,2 % en France. 26 % des habitants déclarent se sentir en insécurité, contre 10 % en France. Les infractions constatées en matière de stupéfiants, quasi nulles en 1975, dépassent 100 000 au tournant des années 2000.

Un étalement sur tout le territoire. Avec la baisse du prix de la cocaïne de 60 à 45 euros le gramme en 2021 et la vente par les réseaux sociaux, les trafics gagnent les campagnes. Environ 15 000 personnes consommeraient du crack en France, soit 52 % de plus en dix ans.

Volet 1 : renforcer la coopération internationale et européenne

La note maintient les 30 propositions de son précédent rapport, « La France, un narco-État ? », et les complète par 17 propositions nouvelles.

Proposition complémentaire n°1 : créer un centre européen de renseignement intégrant les données des polices et douanes des États membres.

Proposition complémentaire n°2 : développer un système d’alerte partagé pour une coordination rapide sur les saisies de drogue et les arrestations.

Proposition complémentaire n°3 : créer une brigade européenne d’infiltration des narco-réseaux criminels, sur le modèle du FBI ou de la DEA.

Proposition complémentaire n°4 : qualifier les narcotrafiquants de terroristes, comme l’a fait Donald Trump par décret, ce qui a permis l’extradition de 29 narcotrafiquants du Mexique un mois après.

Proposition complémentaire n°5 : créer une coalition internationale pour sanctionner diplomatiquement et économiquement les pays producteurs.

Volet 2 : reprendre le contrôle des territoires perdus de la République

Proposition complémentaire n°6 : réintroduire des peines planchers en fonction des quantités saisies, par exemple 3 ans de prison en cas de deuxième récidive.

Proposition complémentaire n°7 : interdire la mise en liberté sous caution et la probation pour certains délits graves liés aux drogues.

Proposition complémentaire n°8 : doubler automatiquement les peines des majeurs qui impliquent des mineurs dans le trafic.

Proposition complémentaire n°9 : autoriser le juge à tripler les peines pour trafic à proximité des établissements scolaires.

Proposition complémentaire n°10 : faciliter le gel des avoirs des narcotrafiquants avant condamnation.

Proposition complémentaire n°11 : rehausser la réponse pénale au blanchiment, avec des amendes portées à deux fois la valeur des fonds blanchis.

Proposition complémentaire n°12 : interdire a priori et réguler les substances analogues aux drogues contrôlées.

Proposition complémentaire n°11 (numérotée deux fois dans la note) : étendre les prérogatives des services de renseignement, dont le renseignement algorithmique et l’accès sur autorisation aux messageries cryptées.

Proposition complémentaire n°13 : créer une Brigade de Renseignement Infiltrée sur le modèle américain.

Volet 3 : une nouvelle politique de santé publique

Proposition complémentaire n°14 : lancer une grande campagne de prévention dégoûtant de la drogue dans les écoles, inspirée de « Just Say No ».

Proposition complémentaire n°15 : instaurer des « Drugclinics » comme au Royaume-Uni, où elles ont accueilli près de 30 % des toxicomanes soignés, et assortir les toxicomanes d’une obligation de soins, à expérimenter à Paris contre le crack.

Proposition complémentaire n°16 : encadrer la vente des seringues et du matériel lié aux drogues.

Proposition complémentaire n°17 : conditionner l’accès aux bourses et aux aides sociales à l’absence d’infraction liée aux drogues, sur le modèle de l’amendement américain de 1988.

Conclusion

La « War on Drugs » a montré des résultats à court terme, mais aussi des limites à long terme en matière d’efficacité budgétaire et de coûts sociaux. La note estime que se donner les moyens et intégrer des mesures moins conventionnelles pourraient être les seules options pour sortir du piège du narcotrafic.