Buy european act

Avant-propos

Dans l’optique d’affirmer notre souveraineté industrielle et de réduire notre dépendance aux puissances extérieures en ce qui concerne notre approvisionnement public, il semble intéressant d’étudier la possibilité d’adopter un Buy European Act qui vise à imposer aux différentes administrations publiques européennes l’achat de produits européens pour leur approvisionnement.

Lors de son discours sur l’État de l’Union, Ursula Von der Leyen a pour la première fois mentionné la souveraineté économique européenne. En effet, le plan de la Commission pour assurer une production européenne de puces électroniques afin de contrer la pénurie mondiale qui touche les industriels européens va dans ce sens. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette prise de conscience et il semble qu’un Buy European Act aurait toute sa place dans l’arsenal légal de la Commission Européenne, dans le but de parvenir à la souveraineté industrielle.

Avant de développer notre idée, il semble important de revenir sur un hypothétique Buy France Act, qui au premier abord peut sembler bien plus séduisant. Comme nous avons pu le voir dans une autre étude, il existe beaucoup de verrous au niveau européen qui nous empêchent d’imposer une telle mesure sans passer par l’échelon européen. Le plus important d’entre eux est bien évidemment le droit européen de la concurrence, qui dans l’état actuel nous empêche de promouvoir la préférence nationale.

Dans un premier temps, il est nécessaire de s’intéresser à la mesure qui a inspiré le Buy European Act (et explique l’emploi de l’anglais dans ce cas) : le Buy American Act. Ensuite, nous pourrons nous attarder sur l’histoire du BEA, comment et pourquoi une telle mesure a commencé à être proposée. Ensuite, il faut s’attarder sur les freins qui aujourd’hui empêchent de promouvoir une telle obligation et comment nous pouvons les contourner. Enfin nous verrons pourquoi une telle mesure serait bénéfique et à quoi devrait ressembler un Buy European Act cohérent, qui pourrait servir au mieux nos intérêts.

Le modèle du Buy American Act

Une loi de 1933. Signé par le président Hoover pour soutenir la reprise après la Grande Dépression, le Buy American Act impose au gouvernement fédéral et à ses agences d’acheter des biens produits aux États-Unis au-delà de 10 000 dollars. Un bien est américain s’il y est produit et si ses composants américains dépassent 55 % du prix total des composants.

Un dispositif renforcé. Donald Trump a porté ce seuil à 95 % pour les produits en acier ou en fer. En 2021, Joe Biden a engagé son relèvement de 55 % à 60 %, puis jusqu’à 75 %, avec une préférence de prix pour certains produits stratégiques.

Une force de frappe considérable. On estime que 97 % de l’argent fédéral consacré à l’approvisionnement va à des entreprises américaines, sur 600 milliards de dollars dépensés chaque année.

Une idée française, toujours écartée

De 2012 à 2017. L’idée d’un Buy European Act a été avancée pendant la campagne présidentielle de 2012, puis reprise dans le programme présidentiel de 2017. Elle s’est chaque fois heurtée aux objections de la Commission européenne, qui y voyait une mesure artificielle et redoutait les représailles, notamment chinoises.

Un coût de l’inaction. Selon la note, une préférence communautaire aurait évité que près de 80 % des panneaux solaires utilisés en Europe viennent de Chine, et limité les pénuries de masques et de respirateurs pendant la pandémie.

Des freins à lever

Les accords sur les marchés publics. Les AMP de l’OMC, dont la version en vigueur date de 2014, sont le principal argument des détracteurs. Les États-Unis ont pourtant obtenu des dérogations, notamment pour l’industrie lourde, l’aviation et les transports en commun : l’Europe devrait négocier les siennes.

Les représailles. Les relations avec les partenaires commerciaux comptent, mais la note appelle à défendre nos intérêts sans être paralysés par leurs réactions possibles.

Le droit de la concurrence. Une préférence européenne serait aujourd’hui assimilée à une aide d’État. Il faudrait réformer le droit de la concurrence et inscrire dans le TFUE la souveraineté économique et le principe de préférence européenne pour les marchés publics.

Un Buy European Act mesuré

50 % d’origine européenne. La note propose que les commandes publiques soient au minimum à 50 % d’origine européenne, sur le modèle des premières versions du Buy American Act plutôt que de ses formes récentes.

Une justification environnementale. La réduction des chaînes d’approvisionnement et des émissions liées au transport permettrait de s’appuyer sur les exceptions environnementales prévues par l’article XX du GATT, après renégociation des AMP.

Un levier pour l’innovation. Les commandes publiques européennes pourraient soutenir une politique industrielle ambitieuse, la souveraineté et l’emploi en Europe.