Buy european act

Dans l’optique d’affirmer notre souveraineté industrielle et de réduire notre dépendance aux puissances extérieures en ce qui concerne notre approvisionnement public, il semble intéressant d’étudier la possibilité d’adopter un Buy European Act qui vise à imposer aux différentes administrations publiques européennes l’achat de produits européens pour leur approvisionnement.

Lors de son discours sur l’État de l’Union, Ursula Von der Leyen a pour la première fois mentionné la souveraineté économique européenne. En effet, le plan de la Commission pour assurer une production européenne de puces électroniques afin de contrer la pénurie mondiale qui touche les industriels européens va dans ce sens. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette prise de conscience et il semble qu’un Buy European Act aurait toute sa place dans l’arsenal légal de la Commission Européenne, dans le but de parvenir à la souveraineté industrielle.

Avant de développer notre idée, il semble important de revenir sur un hypothétique Buy France Act, qui au premier abord peut sembler bien plus séduisant. Comme nous avons pu le voir dans une autre étude, il existe beaucoup de verrous au niveau européen qui nous empêchent d’imposer une telle mesure sans passer par l’échelon européen. Le plus important d’entre eux est bien évidemment le droit européen de la concurrence, qui dans l’état actuel nous empêche de promouvoir la préférence nationale.

Dans un premier temps, il est nécessaire de s’intéresser à la mesure qui a inspiré le Buy European Act (et explique l’emploi de l’anglais dans ce cas) : le Buy American Act. Ensuite, nous pourrons nous attarder sur l’histoire du BEA, comment et pourquoi une telle mesure a commencé à être proposée. Ensuite, il faut s’attarder sur les freins qui aujourd’hui empêchent de promouvoir une telle obligation et comment nous pouvons les contourner. Enfin nous verrons pourquoi une telle mesure serait bénéfique et à quoi devrait ressembler un Buy European Act cohérent, qui pourrait servir au mieux nos intérêts.

Par Pierre Clairé, analyste du Millénaire

Pour nous aider à mettre en place un Buy european act ou nous rejoindre pour rendre sa grandeur à la France

Crédit photo : “CC-BY-4.0: © European Union 2022 – Source: EP”

Add a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.