Une politique pénale au XXIème siècle : 5 grands principes pour s’adapter à la barbarisation de la société

Avant-propos

La justice criminelle est l’un des lieux où la République affirme avec le plus de force son autorité. Elle ne se borne pas à gérer des procédures ou à organiser des audiences : elle qualifie les crimes, reconnaît les victimes, sanctionne les auteurs et rappelle que la violence grave représente une rupture avec l’ordre commun.

Or cette autorité s’est affaiblie. Des crimes sont jugés trop tard, des peines deviennent illisibles et trop de victimes restent seules face au silence ou à la lenteur des procédures. Trop d’auteurs constatent que l’écart entre la peine encourue, la peine prononcée et la peine réellement exécutée finit par affaiblir la portée de la sanction. Une justice qui tarde, qui hésite, cesse d’être comprise. Et lorsqu’elle n’est plus comprise, elle n’est plus respectée. La crise de la justice criminelle ne peut donc être séparer de la crise d’autorité que connait la France depuis plusieurs décennies. Juger plus vite est nécessaire, mais l’essentiel est également de refaire de la justice un levier contre l’impunité et les facteurs perturbateurs de la cohésion sociale.

Cette exigence est d’autant plus urgente que la violence a changé d’intensité. Les agressions gratuites, les rixes, les règlements de comptes, les violences collectives, les passages à l’acte de plus en plus jeunes, l’emprise des bandes et des trafics traduisent une désinhibition profonde. Dans certains territoires, la loi commune est contestée par des logiques de domination, d’intimidation et de séparatisme. La nation ne saurait se contenter d’observer cette dégradation ni d’en gérer les conséquences. Elle doit réaffirmer sa présence, sa parole et sa capacité de sanction.

Il convient dès lors de replacer l’autorité au cœur de la réponse pénale. Concrètement, que les crimes soient jugés dans un temps utile, que les décisions soient comprises, que les victimes soient considérées et que les peines retrouvent une réalité visible. La justice criminelle doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : une institution de protection, de sanction et de réparation.

Nous proposons ainsi une véritable révolution pénale autour de 5 principes clairs, pertinents et adaptés aux évolutions de la société : faire du principe d’individualisation des peines une exception et non la règle (1), prioriser le traitement des dossiers grâce à un parquet aux pouvoirs de filtrage renforcés (2), faire de la déchéance de nationalité une réponse aux crimes les plus graves (3), introduire une circonstance aggravante d’intimidation territoriale pour lutter contre l’emprise des bandes (4) et garantir un droit réel et continu à l’information des victimes tout au long de la procédure (5).

Une criminalité plus violente, plus jeune et plus organisée

En 2024, la France a enregistré 976 victimes d’homicide. En 2025, elles repartent à la hausse pour atteindre 982, tandis que les tentatives d’homicide progressent de 5 % après 7 % en 2024. Les violences physiques augmentent de 5 % en 2025, les violences sexuelles de 8 % et les viols et tentatives de viol de 9 %.

Les mineurs sont au cœur du problème : 176 400 mineurs ont été mis en cause en 2024 dans des affaires traitées par les parquets, dont 40 % avaient entre 13 et 15 ans et 10 % entre 10 et 12 ans. 23 % l’étaient pour coups et violences volontaires. Depuis la réforme, le délai moyen de jugement est passé de 23 mois en septembre 2021 à 9,4 mois en septembre 2023, un progrès que la note juge insuffisant.

La violence est aussi organisée. Dans le ressort de la préfecture de police, les dix premiers mois de 2024 ont vu 369 phénomènes de bandes et 81 affrontements, avec 276 blessés et 5 morts. En 2023, 85 morts ont été recensés dans des règlements de comptes, dont 49 à Marseille, et entre 80 % et 90 % de ces faits s’expliquent par le trafic de stupéfiants. En 2025, les infractions pour usage de stupéfiants progressent de 6 % et celles pour trafic de 8 %.

La note demande aussi d’objectiver la question migratoire. En 2024, les étrangers représentent 8,8 % de la population mais 18 % des mis en cause pour homicide, 20 % pour coups et blessures volontaires, 13 % pour violences sexuelles, 22 % pour vol avec arme, 30 % pour vol violent sans arme et 22 % pour trafic de stupéfiants. Les quartiers prioritaires rassemblent plus de 6 millions d’habitants, avec un taux de pauvreté de 44,3 %.

Enfin, l’encombrement des juridictions aggrave la perte d’autorité : près de 6 000 affaires criminelles attendent d’être jugées, avec des délais pouvant atteindre 6 à 8 ans.

Les limites du projet de loi SÛRE : un texte utile mais insuffisant

Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, déposé le 18 mars 2026, apporte des ajustements pertinents. La procédure de jugement des crimes reconnus concernerait environ 15 % des affaires en attente, soit environ 894 dossiers sur 5 963, et ferait gagner plus de 1 300 jours d’audience. L’extension de la compétence des cours criminelles départementales permettrait de traiter jusqu’à environ 70 % des affaires criminelles. Les nouveaux outils d’enquête comprennent la généalogie génétique d’investigation et un statut de psychologue de police judiciaire.

Mais le texte reste procédural et non doctrinal. Accélérer les procès ne suffit pas si les enquêtes sont fragiles, les dossiers mal préparés et les peines insuffisamment exécutées. La note demande une continuité entre la peine encourue, la peine prononcée et la peine effectivement accomplie, des moyens humains pour la police judiciaire et un droit continu à l’information des victimes.

Pour une nouvelle philosophie pénale au XXIe siècle

La France n’a pas changé de doctrine pénale depuis 1981, alors que les formes de violence ont profondément changé. La note propose cinq évolutions doctrinales, dont certaines supposent un référendum pour arbitrer avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Volet 1 : faire du principe d’individualisation des peines l’exception et non la règle. Une révision constitutionnelle permettrait de rétablir des peines planchers ciblées, notamment pour la récidive violente. Le juge pourrait déroger par une décision spécialement motivée. La note rappelle que les peines planchers de 2007 ont été supprimées en 2014.

Volet 2 : prioriser le traitement des dossiers grâce à un parquet aux pouvoirs de filtrage renforcés. En 2024, plus de 1,9 million de mis en cause ont été traités et 587 200 affaires poursuivies. La note propose de réformer l’article 40-1 du code de procédure pénale pour que le procureur s’assure de la solidité probatoire avant toute poursuite, et cite le modèle japonais.

Volet 3 : faire de la déchéance de nationalité une réponse aux crimes les plus graves. Elle deviendrait une peine complémentaire prononcée par le juge, non automatique, proportionnée, sans création d’apatridie et précédée d’une révision constitutionnelle, avec interdiction définitive du territoire à l’issue de la peine.

Volet 4 : introduire une circonstance aggravante d’intimidation territoriale. Elle viserait les infractions commises pour préserver l’emprise d’un groupe sur un espace, entraver l’intervention des services publics ou intimider un habitant, un témoin ou un agent public. La note cite l’exemple danois des lois anti-ghettos.

Volet 5 : garantir un droit réel et continu à l’information des victimes. Le droit couvrirait toute la chaîne pénale, du dépôt de plainte à la fin de peine, avec un interlocuteur identifiable et des notifications systématiques, et suppose de renforcer la police judiciaire.

Conclusion

La justice criminelle ne peut pas être réduite à la seule question des délais : la crise est celle de l’autorité de la réponse pénale. L’écart entre la gravité des faits, la peine encourue, la peine prononcée et la peine réellement exécutée nourrit le sentiment d’impunité. La note ajoute que quintupler le budget de la Justice ne suffira pas à répondre aux attentes de la société.