La justice criminelle est l’un des lieux où la République affirme avec le plus de force son autorité. Elle ne se borne pas à gérer des procédures ou à organiser des audiences : elle qualifie les crimes, reconnaît les victimes, sanctionne les auteurs et rappelle que la violence grave représente une rupture avec l’ordre commun.
Or cette autorité s’est affaiblie. Des crimes sont jugés trop tard, des peines deviennent illisibles et trop de victimes restent seules face au silence ou à la lenteur des procédures. Trop d’auteurs constatent que l’écart entre la peine encourue, la peine prononcée et la peine réellement exécutée finit par affaiblir la portée de la sanction. Une justice qui tarde, qui hésite, cesse d’être comprise. Et lorsqu’elle n’est plus comprise, elle n’est plus respectée. La crise de la justice criminelle ne peut donc être séparer de la crise d’autorité que connait la France depuis plusieurs décennies. Juger plus vite est nécessaire, mais l’essentiel est également de refaire de la justice un levier contre l’impunité et les facteurs perturbateurs de la cohésion sociale.
Cette exigence est d’autant plus urgente que la violence a changé d’intensité. Les agressions gratuites, les rixes, les règlements de comptes, les violences collectives, les passages à l’acte de plus en plus jeunes, l’emprise des bandes et des trafics traduisent une désinhibition profonde. Dans certains territoires, la loi commune est contestée par des logiques de domination, d’intimidation et de séparatisme. La nation ne saurait se contenter d’observer cette dégradation ni d’en gérer les conséquences. Elle doit réaffirmer sa présence, sa parole et sa capacité de sanction.
Il convient dès lors de replacer l’autorité au cœur de la réponse pénale. Concrètement, que les crimes soient jugés dans un temps utile, que les décisions soient comprises, que les victimes soient considérées et que les peines retrouvent une réalité visible. La justice criminelle doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : une institution de protection, de sanction et de réparation.
Nous proposons ainsi une véritable révolution pénale autour de 5 principes clairs, pertinents et adaptés aux évolutions de la société : faire du principe d’individualisation des peines une exception et non la règle (1), prioriser le traitement des dossiers grâce à un parquet aux pouvoirs de filtrage renforcés (2), faire de la déchéance de nationalité une réponse aux crimes les plus graves (3), introduire une circonstance aggravante d’intimidation territoriale pour lutter contre l’emprise des bandes (4) et garantir un droit réel et continu à l’information des victimes tout au long de la procédure (5).
Par Louis Thomassin, Directeur des Études du Millénaire
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Crédit photo : Palais de justice de Paris – salle d’audience de la première chambre civile de la Cour de cassation, de Tiraden, via Wikimedia Commons, sous licence CC BY-SA 4.0.
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