Qui va payer la transition écologique ?

Avant-propos

La transition énergétique française traverse une crise de financement majeure qui révèle les contradictions profondes de nos politiques publiques. Derrière les discours lénifiants sur la « transition juste » se cache une réalité implacable : les coûts colossaux de la décarbonation sont inéquitablement répartis entre des citoyens qui n’en bénéficient pas également.

Cette question du financement constitue le talon d’Achille de toute stratégie climatique crédible. Alors que les estimations oscillent entre 100 et 200 milliards d’euros par an pour atteindre la neutralité carbone, la France peine à identifier des sources de financement pérennes qui ne compromettent ni sa compétitivité économique ni sa cohésion sociale.

L’analyse des mécanismes actuels révèle une injustice flagrante : la transition écologique est massivement financée par les classes moyennes et populaires – particulièrement celles des territoires ruraux et périurbains – au profit d’une élite urbaine qui bénéficie prioritairement des infrastructures décarbonées sans en supporter le coût réel.

Cette répartition inéquitable explique en partie la révolte des Gilets jaunes, la résistance croissante aux projets renouvelables et plus largement l’essoufflement de l’adhésion populaire aux politiques climatiques. Elle constitue un obstacle majeur à l’acceptabilité démocratique de la transition énergétique.

Face à l’échec patent des politiques actuelles, il devient impératif de renouer avec l’esprit français d’innovation et de conquête qui a fait de notre pays le leader mondial de l’énergie décarbonée grâce au nucléaire civil. La France possède tous les atouts – savoir-faire technologique, excellence scientifique, tradition d’État stratège – pour relever le défi climatique sans sacrifier sa prospérité.

Cette approche ne constitue pas un déni climatique mais au contraire la condition sine qua non d’une action écologique efficace. Ce rapport entend démontrer qu’une écologie, fondée sur l’innovation plutôt que la contrainte, la croissance plutôt que la décroissance, la fierté nationale plutôt que la repentance, constitue la seule voie réaliste pour concilier performance environnementale et grandeur française.

Une transition écologique nécessaire mais coûteuse

Un enjeu reconnu. Les températures mondiales ont augmenté d’environ 1,2 °C par rapport à l’ère préindustrielle, et les projections anticipent un dépassement de +2 °C dès la seconde moitié du siècle sans baisse significative des émissions. En 2022, plus de 60 % des départements métropolitains ont connu au moins un épisode de restrictions d’usage de l’eau. La note estime que ce contexte impose d’adapter les politiques énergétiques, agricoles et industrielles.

Une facture d’une ampleur inédite. Selon I4CE, la France doit investir chaque année entre 58 et 66 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2030 pour respecter ses engagements climatiques, soit 2 à 3 % du PIB. La facture énergétique moyenne d’un foyer dépasse 3 600 euros en 2024, soit 25 % de plus en trois ans, et la précarité énergétique touche 12 % des ménages en milieu rural.

Un effort français à mettre en perspective. L’électricité française affiche 50 gCO₂/kWh, contre 400 g en Allemagne et 450 g en Pologne, et la France représente 0,9 % des émissions mondiales de CO₂. L’auteur y voit une disproportion entre les efforts consentis et un effort collectif mondial qui reste inachevé, et plaide pour faire de la transition un levier de souveraineté technologique : petits réacteurs modulaires, hydrogène, électrification intelligente des usages.

Les scénarios de coûts : une facture astronomique

Le mur d’investissements. Le rapport Pisani-Ferry et Mahfouz établit un besoin brut de 100 milliards d’euros d’investissements additionnels par an, ramené à 66 ou 67 milliards nets après réallocations depuis les énergies fossiles. La Direction du Trésor avance 110 milliards d’euros bruts supplémentaires par an d’ici 2030. Ajoutés aux 84 milliards d’euros d’investissements climat déjà réalisés en 2021 selon I4CE, ces montants portent l’effort total à près de 200 milliards d’euros annuels.

Par secteur. Le bâtiment concentre l’essentiel de l’effort, avec 25 à 40 milliards d’euros annuels pour la rénovation thermique, devant le secteur public et les collectivités (25 à 34 milliards), les transports (17 à 25 milliards) et l’industrie (10 à 16 milliards). RTE évalue à 100 milliards d’euros les seuls besoins d’adaptation du réseau électrique d’ici 2040.

Comparaisons internationales. Les ménages allemands paient leur électricité 40,4 centimes d’euro par kWh, contre 26,7 centimes en France et 16,8 centimes aux États-Unis. Sur les douze derniers mois, l’électricité était à 30 euros le MWh aux États-Unis, soit deux fois moins qu’en France et trois fois moins qu’en Allemagne. L’Inflation Reduction Act américain prévoit 370 milliards de dollars sur dix ans, soit environ 1,5 % du PIB annuel.

Des coûts que les scénarios sous-estiment, selon la note. Les effets rebond de l’électrification, la dépendance aux métaux rares dont la Chine contrôle plus de 80 % de la production mondiale, et l’instabilité des prix du lithium, multipliés par 10 entre 2020 et 2022 avant de chuter de 80 % en 2023, pèsent sur les estimations officielles.

Le financement actuel : mécanismes défaillants et inéquités criantes

La fiscalité écologique. Les taxes énergétiques représentent plus de 42,3 milliards d’euros, soit 79 % des recettes environnementales, dont 58 % viennent des produits pétroliers. La TICPE rapporte environ 16 milliards d’euros nets en 2024, près de 4 % des recettes fiscales totales. Sa composante carbone, introduite en 2014, est fixée à 44,6 euros par tonne de CO₂, alors que la trajectoire prévoyait de passer de 7 euros en 2014 à 100 euros en 2030 avant son interruption en 2018 après le mouvement des Gilets jaunes. La note rappelle que le budget vert de l’État ne retient que 30,4 milliards d’euros pour 2025, faute de compter les recettes affectées hors du budget de l’État.

Une fiscalité jugée régressive. Selon le SDES, les taxes énergétiques pèsent 83 % des recettes environnementales en 2019, les taxes sur les transports 12 %, celles sur les pollutions émises 4 % et celles sur les ressources naturelles moins de 1 %. L’Observatoire français des conjonctures économiques la juge « largement régressive ». L’État perçoit plus de 50 milliards d’euros de recettes environnementales tout en dépensant 8,1 milliards d’euros en subventions défavorables à l’environnement selon le budget vert 2025.

Les aides publiques. Les dépenses publiques favorables à l’environnement atteignent 42,6 milliards d’euros en 2025. MaPrimeRénov’ dispose de 2,1 milliards d’euros et a permis la rénovation de plus de 2,3 millions de logements depuis 2020. Le soutien aux énergies renouvelables électriques représente environ 3,5 milliards d’euros par an, et le Fonds Chaleur 600 millions d’euros en 2023. Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires finance jusqu’à 80 % du coût des projets des collectivités.

Le financement européen. Les fonds européens mobilisés pour la transition française dépassent 45 milliards d’euros sur 2021-2027. La France bénéficie de près de 40 milliards d’euros de subventions au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience, dont 53,5 % pour le climat, soit plus de 21 milliards, et de 1,03 milliard d’euros du Fonds pour une transition juste. REPowerEU ajoute 2,8 milliards d’euros.

Les défaillances du système actuel

Défis financiers et économiques. La dette publique atteint 113 % du PIB en 2024 et le déficit 5,8 %. Sur le plan de relance de 100 milliards d’euros, 30 milliards ont été fléchés vers la transition écologique et 7,3 milliards vers la relance industrielle. Les prélèvements obligatoires atteignent 45,4 % du PIB en 2023 selon l’OCDE. Les défaillances d’entreprises ont atteint 66 000 en 2024 selon EY, soit 17 % de plus en un an, et l’auteur attribue en partie ce mouvement à l’accumulation des normes environnementales.

Injustices sociales et territoriales. En 2025, 3,2 millions de ménages dépensent plus de 8 % de leurs revenus pour leurs factures d’énergie. Le taux de vulnérabilité énergétique atteint 31,7 % dans les territoires ruraux non périurbains, contre 13,1 % dans les pôles urbains. 54 % des habitants des zones rurales ont renoncé à chauffer leur logement par manque d’argent, contre 42 % en moyenne nationale, alors que 86 % des ménages ruraux ont réduit leur consommation contre 76 % au niveau national.

Les zones à faibles émissions et les aides. 46 % des ménages du premier décile de revenus ne possèdent pas de voiture, contre 11 % des ménages aisés, et une prime maximale de 5 000 euros ne permet pas d’acquérir un véhicule électrique neuf dont le prix dépasse souvent 30 000 euros. Selon l’ANAH, 73 % des bénéficiaires de MaPrimeRénov’ ont plus de 55 ans. Selon l’Institut Terram, 65 % des habitants des zones rurales jugent nécessaire une politique climatique ambitieuse, mais 67 % estiment les mesures actuelles inadaptées à leur réalité.

Défaillances politiques et démocratiques. Sept projets d’éolien terrestre sur dix font l’objet d’un recours en justice selon le Syndicat des énergies renouvelables, avec des délais de 5 à 7 ans en France contre 3 à 4 ans en Allemagne. En Suisse, en septembre 2024, deux communes sur trois ont rejeté des projets éoliens, avec 78 % d’opposition à Belfaux et 53,6 % à Sonvilier. La fédération Vent de Colère regroupe 450 associations.

Les solutions françaises

Un crédit d’impôt transition écologique universel (CITE+). Il permettrait à tous les contribuables de déduire 50 % de leurs dépenses vertes certifiées, dans la limite de 25 000 euros par foyer fiscal et par an, avec remboursement immédiat pour les ménages non imposables. Les PME pourraient déduire 60 % de leurs investissements verts de l’impôt sur les sociétés, avec report sur trois ans.

Une fiscalité carbone aux frontières française. Cette taxe frapperait les produits importés selon leur contenu carbone. Elle générerait entre 15 et 20 milliards d’euros par an selon les simulations de l’OFCE et alimenterait un fonds de compétitivité industrielle.

Un bonus-malus automobile territorial. En zone rurale et périurbaine mal desservie, le malus serait supprimé sous 150 g CO₂/km et le bonus porté à 8 000 euros pour les cinq premiers déciles. En zone urbaine dense, le seuil serait abaissé à 100 g CO₂/km et le malus maximal porté à 75 000 euros.

Une TVA environnementale différenciée. Un taux de 2,1 % s’appliquerait aux produits alimentaires biologiques français, aux matériaux biosourcés produits en France, aux équipements d’efficacité énergétique fabriqués en Europe et aux services de réparation locaux. Un taux de 25 % frapperait les produits importés à forte empreinte carbone.

Des obligations vertes participatives territoriales. Rémunérées 3 % nets d’impôts, avec garantie de l’État et label officiel, elles financeraient les projets des collectivités.

Une réforme des marchés publics. Un « small business act à la française » réserverait 40 % des marchés publics, qui représentent 200 milliards d’euros par an, aux PME françaises, avec un passeport environnemental des entreprises.

Une relocalisation verte. Un fonds souverain de 50 milliards d’euros sur cinq ans financerait le rapatriement des chaînes de valeur stratégiques, avec des zones industrielles décarbonées et l’objectif de 500 000 emplois industriels verts d’ici 2030.

Un étiquetage obligatoire. Un « éco-score patriotique » noté de A à F combinerait empreinte carbone, conditions de production, distance de transport et impact sur l’emploi français.

Les solutions européennes

Étendre le CBAM. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, limité à six secteurs, serait étendu à l’ensemble des secteurs manufacturiers d’ici 2027. Selon l’Institut de la Finance Durable, il génèrerait 50 à 80 milliards d’euros de recettes annuelles, contre 9 milliards estimés actuellement.

Réorienter le budget européen. Le cadre financier pluriannuel 2028-2034 consacrerait 50 % de ses ressources, environ 1 000 milliards d’euros sur sept ans, à un plan d’investissement vert et social. Le Fonds pour la compétitivité européenne serait doté de 200 milliards d’euros et le capital de la Banque européenne d’investissement porté de 243 à 500 milliards d’euros.

Une préférence européenne. Un « Small Business Act vert européen » réserverait 40 % des marchés publics verts aux entreprises européennes, soit un marché de 400 milliards d’euros annuels, avec un label « Made in Europe Green ».

Un fonds européen de souveraineté énergétique. Doté de 500 milliards d’euros et financé par des euro-obligations vertes, il investirait dans les réacteurs de nouvelle génération, les chaînes de valeur solaire et éolienne européennes et les réseaux d’hydrogène vert, avec l’objectif de 2 millions d’emplois verts qualifiés d’ici 2030.

Harmoniser la fiscalité carbone. Un prix plancher du carbone de 60 euros par tonne dans tous les États membres convergerait vers 100 euros d’ici 2030, avec un mécanisme de redistribution vers les régions et ménages vulnérables.

Conclusion

La note conclut à une crise de financement et de légitimité de la transition écologique : des besoins de 66 à 200 milliards d’euros par an d’ici 2030, une dette publique à 113 % du PIB, une fiscalité environnementale qu’elle juge régressive et des fractures sociales et territoriales qui minent son acceptabilité.

Elle propose une refondation autour du triptyque « inciter, protéger, produire français et européen » : une révolution fiscale incitative, un fonds souverain de relocalisation de 50 milliards d’euros, la réservation de 40 % des marchés publics aux PME françaises, et au niveau européen l’extension du CBAM et un fonds de souveraineté énergétique de 500 milliards d’euros.