Les verrous européens

Avant-propos

Lors du dernier discours sur l’État de l’Union, Ursula Von der Leyen a pour la première fois abordé le thème de la souveraineté industrielle européenne. Ce principe était tabou au sein des Institutions Européennes depuis de longues années et il semblerait qu’un cap ait été franchi à Bruxelles.

Pour autant, nous ne pouvons que regretter que les changements se fassent au compte-gouttes et que des allégements ne sont prévus pour le moment que dans de rares secteurs. La problématique de la politique industrielle est capitale aujourd’hui alors que l’industrie européenne n’a jamais été aussi affaiblie. Nous pouvons citer par exemple la panique créée par l’impossibilité pour les pays européens de se fournir en masques ou en matériel médical au début de la crise sanitaire. En effet, durant des décennies nous avons vu les délocalisations se multiplier dans ces secteurs et le moment venu il a été impossible de s’approvisionner et de répondre aux besoins du secteur hospitalier. Avec la Guerre en Ukraine et l’explosion de l’inflation ces derniers mois, l’industrie européenne est mise à rude épreuve et il semblerait que la situation ne va pas s’améliorer dans un futur proche.

Une politique industrielle ambitieuse est bien entendu nécessaire pour affirmer notre souveraineté économique et industrielle. Pour autant, de nombreux verrous au niveau européen existent et nous empêchent d’adopter de telles politiques et ainsi imiter nos rivaux américains et chinois. Il est important d’identifier ces freins afin de pouvoir les atténuer, ce qui serait le seul moyen de parvenir à une Industrie Européenne forte et innovante.

Une désindustrialisation française plus marquée

Un déclin continu. L’industrie représentait 24 % du PIB français en 1980, 14 % en 2007 et 12,5 % en 2017, dont 10,1 % pour l’industrie manufacturière. La France a perdu plus de deux millions d’emplois industriels sur la période, alors que l’industrie manufacturière pèse 21,1 % du PIB en Allemagne.

Une question de volonté politique. Pour la note, les dirigeants français se sont montrés « plus royalistes que le roi » en appliquant les principes libéraux de Bruxelles, inspirés de l’ordolibéralisme allemand et opposés au modèle colbertiste. L’Italie, l’Espagne ou l’Allemagne conservent une industrie proche de 20 % du PIB.

La politique industrielle, une tradition oubliée

Une définition. La politique industrielle vise à stimuler la production et la recherche par des subventions, des fonds d’investissement ou des crédits d’impôt, lorsque la souveraineté est en jeu ou que l’initiative privée est insuffisante. Elle ne se réduit pas à la création de champions nationaux.

Des précédents réussis. Colbertisme, planification et champions nationaux du général de Gaulle en France, protectionnisme éducateur de Friedrich List et politique bismarckienne en Allemagne, rattrapage industriel du Japon après 1868 : la note y voit la preuve de l’intérêt d’une politique industrielle cohérente. Même Adam Smith admettait que la sûreté de l’État prime sur sa richesse.

Les verrous européens

Une idéologie libérale. Après l’entrée du Royaume-Uni, le libéralisme anglo-saxon s’est imposé à Bruxelles, et l’Union se veut le champion du libre-échange alors que le contexte géoéconomique de 2022 voit se multiplier les mesures protectionnistes.

Le droit de la concurrence. Défini aux articles 101 à 109 du TFUE, il retient un marché pertinent trop étroit : une entreprise qui pèse 70 % d’un marché européen ne pèserait que 11 % à l’échelle des Amériques. La Commission a empêché la fusion d’Alstom et Siemens, et Fincantieri a renoncé aux Chantiers de l’Atlantique en janvier 2021.

Des institutions lentes et peu combatives. La note regrette l’absence de réaction européenne face à l’amende infligée à BNP Paribas par les autorités américaines, la lenteur à reconnaître le nucléaire comme énergie verte et le laxisme envers les géants du numérique.

Les règles budgétaires. Le déficit limité à 3 % du PIB et la dette à 60 %, renforcés par le six-pack de 2011 et le two-pack de 2013, empêchent les investissements d’une politique industrielle ambitieuse.

L’OMC et les accords commerciaux. L’Union applique à la lettre les règles de l’OMC et négocie des accords sans clauses de réciprocité, exposant son industrie à une concurrence déloyale. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières va, selon la note, dans le bon sens.

Propositions

Réformer le droit européen de la concurrence en revoyant les principes de concentration et de dominance, sur le modèle du droit antitrust américain attentif à la croissance des entreprises.

Adopter un Buy European Act réservant la commande publique aux produits majoritairement fabriqués en Europe, comme le Buy American Act.

Rendre attractive la Société européenne, créée en 2004, en s’inspirant de la LLC américaine et en réduisant son capital social minimum.

Créer un Haut-Commissariat au Plan européen, inspiré de la planification gaullienne, ou à défaut réunir chaque mois les ministres européens de l’industrie.

Inscrire des clauses miroirs dans les accords commerciaux et défendre l’ajustement carbone aux frontières.

Reconnaître une « bonne dette » en autorisant l’endettement pour les investissements d’avenir, sur le modèle de la règle d’or britannique, tout en l’interdisant pour les dépenses courantes.

Conclusion

De nombreux verrous européens, au premier rang desquels le droit de la concurrence, empêchent l’adoption de politiques industrielles d’avenir. Ils ne sont pas une fatalité : la note appelle à s’en libérer pour affirmer la souveraineté industrielle de la France et faire de l’Europe une puissance industrielle, à l’image de ce que voulait Charles de Gaulle.