Un modèle démocratique en crise ?

Avant-propos

Fondement du modèle occidental, la démocratie s’est progressivement imposée comme l’un des leviers d’attractivité des modèles occidentaux après les grandes victoires du XXème siècle face au fascisme, puis face au communisme. Alors qu’à la fin du XXème siècle, l’hégémonie institutionnelle, politique et culturelle de la démocratie occidentale était indiscutable, le XXIème siècle voit la montée progressive d’une double concurrence : les régimes autoritaires à l’extérieur de l’Occident (Chine, Russie, Turquie) et les régimes illibéraux (Hongrie) en son sein. Cette nouvelle donne clôture la parenthèse libérale de la victoire des démocraties libérales de Francis Fukuyama et de la fin de l’Histoire. Le modèle démocratique traverse dès lors une crise externe symbolisée par la concurrence des modèles, mais également une crise interne symbolisée par plusieurs facteurs tels que la crise de la représentation démocratique, la crise de l’État providence et plus largement de la social-démocratie et enfin la crise d’une société en manque de renouvellement face à son destin.

La démocratie, une recherche constante de légitimité

Des Athéniens à Max Weber. Née au Ve siècle avant J.-C. avec les réformes de Solon et de Clisthène, la démocratie repose sur l’égalité. Hobbes pose les prémices du contrat social, Rousseau la souveraineté du peuple, et Max Weber distingue trois légitimités : la tradition, le charisme et la légalité, fondement de l’État de droit.

Une double crise. La démocratie libérale affronte une concurrence externe, celle des régimes autoritaires, et interne, celle des régimes illibéraux. En France, des années d’état d’urgence, contre le terrorisme puis la pandémie, ont conduit The Economist à classer le pays parmi les « démocraties défaillantes » en 2020.

Analyse critique du modèle institutionnel français

Le quinquennat et l’inversion du calendrier. En 64 ans de Ve République, 55 ont été des années de fait majoritaire. Adopté par référendum le 24 septembre 2000 avec 73 % des suffrages exprimés mais 30 % de participation, le quinquennat, suivi de l’inversion du calendrier électoral, a renforcé la logique présidentialiste.

Les parrainages en question. Depuis la loi organique du 18 juin 1976, une candidature à la présidentielle exige 500 parrainages d’élus issus de 30 départements, contre 100 auparavant, alors que le nombre de candidats était passé de 6 en 1965 à 12 en 1974. Rendus publics depuis 2016, ils ont mis en difficulté en 2022 trois candidats représentant ensemble plus de la moitié de l’électorat. Le retour à l’anonymat ou des parrainages citoyens sont évoqués.

Le mode de scrutin. Aucun système ne concilie parfaitement simplicité, fidélité au vote et efficacité. Le scrutin majoritaire à deux tours dégage des majorités mais laisse des partis centraux marginalisés à l’Assemblée ; la proportionnelle, introduite en 1986, représente mieux le paysage politique mais peut entraîner l’instabilité. Les systèmes mixtes cherchent un équilibre.

La juridictionnalisation du Conseil constitutionnel

Un gardien du parlementarisme rationalisé. En 1958, le Conseil constitutionnel devait veiller à ce que la loi respecte le domaine défini par l’article 34. En 1961, il se déclarait incompétent pour répondre à une demande d’avis du président de l’Assemblée.

Deux basculements. Par sa décision du 25 janvier 1985, il affirme que la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. La réforme du 23 juillet 2008 crée la question prioritaire de constitutionnalité, qui lui permet de censurer des lois déjà promulguées.

Réformer le Conseil. La note y voit un affaiblissement du pouvoir législatif et de la démocratie représentative, et appelle à réformer le Conseil constitutionnel pour limiter la prédominance du juge.

Un désintérêt pour la chose publique

Une abstention croissante. Aux européennes, l’abstention est passée de 39,3 % en 1979 à 57,6 % en 2014, avant de reculer à 49,9 % en 2019. Selon le CEVIPOF, 77 % des Français estiment que les responsables politiques ne se préoccupent pas de leur avis.

Une volonté populaire contournée. La note cite la ratification du traité de Lisbonne et l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, malgré des votes contraires des électeurs.

Les usages de l’outil référendaire

Le référendum d’initiative partagée. Créé en 2008, il suppose l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenue par un dixième des électeurs. Il a été lancé pour la première fois en 2019 par 248 parlementaires sur le caractère de service public d’Aéroports de Paris.

Le référendum local. Ouvert depuis 2003 à toutes les collectivités, il ne porte que sur des projets d’actes relevant de leur compétence. La note y voit une clé de voûte possible de l’action publique dans les territoires.

L’exemple suisse. En Suisse, 100 000 citoyens peuvent proposer une révision de la Constitution, et 50 000 électeurs ou huit cantons demander un référendum sur une loi. Depuis 1970, un peu plus de cent initiatives ont été soumises au vote : cinq acceptées, treize contre-propositions approuvées. La note suggère de s’inspirer de ce mécanisme de proposition et de contre-proposition.

Conclusion

Si les ressorts de la crise démocratique dépassent les institutions, celles-ci peinent à relever les enjeux du XXIe siècle face à des modèles qui privilégient l’efficacité au détriment des libertés. Pour la note, Français et Occidentaux devront choisir entre sacrifier une partie de leurs libertés et préserver leurs libertés fondamentales avec l’ambition de l’emporter sur les modèles autoritaires et illibéraux.