L’Ecole républicaine face à la décivilisation

Avant-propos

L’insécurité est un fléau en croissance, notamment depuis la crise du covid-19. Ce 30 janvier 2025, le service statistique ministériel de la sécurité intérieur (SSMSI) dévoilait les premiers chiffres de la délinquance en 2024. Parmi les profils de délinquants figurent les mineurs. Largement représentés, les jeunes entre 13 et 17 ans représentent 31 %¹ des vols commis avec une arme. Mais aussi, ils sont les auteurs de 28 %² des vols de véhicules commis en France en 2024. 

Si ces données concernent l’état de la sécurité intérieure, on constate aussi l’insécurité dans les établissements scolaires. Pour l’année scolaire 2023-2024, 74 agressions par arme blanche ont eu lieu dans le secondaire³. On se souvient de l’attaque du jeune Gabriel, victime d’un coup de couteau dans le dos, le 3 mars 2025. Poursuivi par son agresseur âgé de 16 ans, il a reçu 3 coups de couteau dans une rue adjacente près de son collège, à Nîmes.  

Le chef d’établissement est garant de l’ordre public dans son établissement. Or, de plus en plus de chefs d’établissements déplorent ressentir une impuissance. En effet, si l’école de la République était autrefois perçue comme le pilier inébranlable du pacte républicain, elle devient menacée par l’insécurité grandissante. Entre violences physiques, assassinats, harcèlement moral, et remise en question de l’autorité du personnel et de l’institution scolaire, l’intérêt national est désormais menacé comme nous le décrivons dans une cartographie fine des 10 grandes menaces et violences à l’école républicaine. Comment agir aux côtés des chefs d’établissement, garant de l’ordre public, face à la recrudescence des violences en milieu scolaire, pour garantir la sécurité de l’institution ? 

Contribution : Matthieu Hocque, directeur adjoint des Etudes du Millénaire, spécialiste en politiques publiques.

L’insécurité scolaire, symptôme d’une République en tension

Un sanctuaire qui n’en est plus un. La note part d’un constat : l’école n’est plus à l’abri des évolutions de la société. Individualisme, numérisation des relations sociales, violence croissante : toutes les mutations des sociétés occidentales s’y retrouvent. Pour l’autrice, la société française devient plus violente et l’école, qui n’y est plus imperméable, devient elle aussi un lieu d’ultraviolence. L’avant-propos rappelle que 74 agressions à l’arme blanche ont eu lieu dans le secondaire en 2023-2024.

La sécurité au cœur du pacte républicain. L’école de la IIIe République, portée par Jules Ferry, Ferdinand Buisson et Paul Bert, devait former un citoyen libre et éclairé. Cette promesse d’émancipation suppose un cadre stable et protégé. La note rappelle que les fondateurs ne concevaient pas l’école sans autorité du maître. Dans les Instructions officielles de 1887, la discipline occupe près de 20 % du texte consacré au rôle de l’instituteur.

Dix menaces classées en trois blocs. Les auteurs dressent une cartographie des menaces selon leur récurrence et leur intensité. Le premier bloc réunit les violences du quotidien : harcèlement, violences entre élèves, agressions contre les enseignants, vols, port d’armes. Elles se sont banalisées et diffusées à tout le territoire. Le deuxième bloc regroupe des phénomènes venus de l’extérieur, comme la radicalisation ou le narcotrafic, que la note relie à l’échec de certaines politiques publiques. Le troisième rassemble les violences exceptionnelles : intrusions et menaces terroristes.

Le cas de Saint-Ouen. L’école maternelle Émile Zola, à Saint-Ouen, subit les nuisances d’un point de deal installé sous ses fenêtres. Les parents d’élèves ont voté la délocalisation des classes. Pour l’autrice, ce choix est un aveu d’échec de l’État face au narcotrafic. Il aurait fallu s’attaquer aux trafiquants plutôt que déplacer l’école.

Une insécurité multiforme, mesurée par les enquêtes

Une autorité contestée depuis longtemps. La note s’appuie sur Hannah Arendt et Marcel Gauchet pour décrire le déclin de l’autorité dans l’éducation. Elle reproche aux courants pédagogiques issus de mai 1968 d’avoir affaibli la figure de l’enseignant. Elle pose la question : si le professeur n’a plus d’autorité pédagogique, comment peut-il être respecté par ses élèves et les familles ?

La prédominance des violences verbales. D’après la DEPP, les violences verbales représentent 43 % des incidents graves dans les écoles publiques en 2022-2023, contre 40 % pour les violences physiques. Dans le second degré, selon les chefs d’établissement, 93 % des incidents graves sont commis par des élèves ou des groupes d’élèves. Ce taux atteint 61 % dans les écoles publiques. Le collège apparaît comme le lieu le plus exposé : 57 % des collégiens déclarent avoir été victimes de vol en 2021-2022.

Des enseignants atteints, surtout en éducation prioritaire. En 2021-2022, 36,9 % des enseignants du premier degré déclarent avoir subi des expressions d’arrogance ou de mépris. Dans le second degré, 58 500 enseignants déclarent une menace avec ou sans objet dangereux en 2018-2019. En éducation prioritaire, les vols et dégradations de matériel pédagogique touchent 15 % des personnels, contre 7,5 % hors éducation prioritaire.

Autocensure et démissions. Selon une enquête IFOP de 2022, 56 % des enseignants exerçant en banlieue populaire déclarent s’autocensurer. Depuis les assassinats de Samuel Paty en 2020 et de Dominique Bernard en 2023, des enseignants disent revoir leur façon d’enseigner. Certains envisagent de quitter le métier avant la retraite. La note relève une hausse de 528 % des démissions entre 2008 et 2021 et y voit un problème public qui appelle des réponses politiques.

Le chef d’établissement, du pédagogue au stratège républicain

De l’enseignant au gestionnaire. Jusqu’aux années 1980, les proviseurs sont avant tout des enseignants expérimentés. Le décret du 30 août 1985 crée les établissements publics locaux d’enseignement. Ces derniers relèvent d’une double tutelle : l’État d’un côté, le département ou la région de l’autre. Le chef d’établissement devient un intermédiaire hiérarchique et un gestionnaire. Administrateur dans les années 1980, il devient manager dans les années 1990.

Une posture hybride. Jean-Yves Langanay le décrit comme « le premier pédagogue de l’établissement ». Les travaux des sociologues Mourad Attarça et Hervé Chomienne montrent un statut d’intermédiaire, soumis à une adaptabilité permanente. Pour la note, le management par les résultats, imposé depuis la fin des années 1990, a multiplié les tâches administratives. Le poste est devenu un échelon à responsabilité renforcée plus qu’une fonction pédagogique.

Un leader politique local. Les textes font du chef d’établissement l’organe exécutif de son établissement et un représentant de l’État. Il travaille avec les cités éducatives, les réseaux d’éducation prioritaire et les collectivités. Il participe aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, obligatoires depuis 2007 dans les communes de plus de 10 000 habitants. Il peut aussi travailler avec les états-majors de sécurité départementaux. La note en fait un coresponsable de la paix scolaire, au même titre que le maire ou le commissaire de police.

Un chef d’établissement rendu impuissant

Par le haut : « pas de conflit, pas de vague ». Ce principe officieux, absent de toute loi, incite à minimiser ou dissimuler les incidents. Il restreint la capacité des chefs d’établissement à faire respecter l’ordre. La note relève trois causes à leur dénuement : l’absence de culture du collectif, le désengagement hiérarchique et la perte d’autorité. Les canaux formels, comme le conseil de discipline ou les signalements sur Pronote, interviennent après les faits et alourdissent la charge des personnels.

Par le bas : des missions multipliées à moyens constants. Réformes du baccalauréat, politiques d’inclusion, individualisation des programmes : la sécurité s’ajoute à une longue liste de priorités. Les moyens restent insuffisants. La note cite l’agression d’une enseignante d’éducation physique à Fontenay-aux-Roses par deux anciens élèves qu’elle avait priés de quitter le gymnase. Pour l’autrice, cet épisode illustre le manque de moyens d’intervention du chef d’établissement.

Une confiance hiérarchique au plus bas. Selon la DEPP, les personnels de direction attribuent une note moyenne de 3,7 sur 10 au sentiment d’avoir la confiance du ministre en 2022-2023. Les sanctions disponibles, souvent réduites à des exclusions temporaires, dissuadent peu. Un élève exclu peut reproduire son comportement ailleurs. La note décrit une gradation en quatre niveaux, du simple rappel à l’ordre au conseil de discipline obligatoire et au signalement au parquet. Elle juge que leur activation reste soumise à des arbitrages silencieux.

Des relations durcies avec les familles. Dans le premier degré, plus de 70 % des expressions d’arrogance ou de mépris subies par les enseignants et directeurs d’école viennent des parents d’élèves. Les recours devant le tribunal administratif augmentent. Les chefs d’établissement déplorent des services juridiques académiques en sous-effectif, incapables de les protéger en cas d’attaque judiciaire.

Un État stratège pour remettre de l’ordre

Un trilogue entre l’État, les familles et l’école. Pour la note, il n’y a pas de sécurité sans un État réaffirmé et stratégique. Cette sécurité repose sur un trilogue entre l’État, les familles et la communauté éducative. Elle suppose de renouveler la confiance envers les chefs d’établissement, de responsabiliser élèves et parents et de réviser la justice des mineurs. L’autrice appelle à une coordination réelle entre rectorats, autorités judiciaires, forces de l’ordre et familles.

Une justice des mineurs à revoir. L’ordonnance du 2 février 1945 privilégie l’éducation sur la répression. Elle considère le mineur délinquant comme un mineur en danger. Pour l’autrice, cet esprit protecteur convient aux cas mineurs mais pas à l’intensité des violences actuelles. L’excuse de minorité, aujourd’hui automatique, réduit de moitié les peines encourues. La note y voit une source de récidive et d’impunité.

Trois volets d’action. Les propositions s’organisent en trois volets. Le premier élargit la capacité d’action du chef d’établissement. Le second remet la sanction au cœur du projet éducatif. Le troisième réintègre les familles dans le projet républicain. La note conclut qu’il faut passer d’une justice des mineurs protectionniste à une justice ferme et responsabilisante. Sécurité, autorité et pédagogie doivent cesser d’être opposées.

Nos propositions

Proposition 1. Reconnaître au chef d’établissement et aux enseignants le statut de dépositaire de l’autorité publique. Comme le policier ou le magistrat, ils bénéficieraient de la protection de l’article 433-3 du Code pénal. Les outrages et violences à leur encontre seraient sanctionnés plus fermement.

Proposition 2. Étendre au niveau national le régime parisien de décharge d’enseignement. À Paris, les chefs d’établissement sont libérés des charges d’enseignement. Généraliser ce régime leur donnerait le temps de piloter les équipes, la sécurité et la relation avec les familles.

Proposition 3. Élargir les pouvoirs de sanction du chef d’établissement en rompant avec le « pas de vague ». Le chef d’établissement doit être soutenu sans ambiguïté par sa hiérarchie. La note demande la fin de l’omerta et des non-dits justifiés par des raisons d’image.

Proposition 4. Intégrer des critères de sécurité dans les indicateurs de performance des établissements. Incidents graves, stabilité des équipes, signalements de harcèlement : ces indicateurs seraient rendus publics. Ils aideraient à répartir les moyens humains et logistiques.

Proposition 5. Autoriser le chef d’établissement à procéder à des fouilles inopinées. Ces fouilles filtreraient les entrées pour empêcher l’introduction d’objets pouvant servir d’arme. La note reconnaît que leur efficacité reste discutée.

Proposition 6. Créer un préfet délégué à l’insécurité scolaire. Placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, en lien avec l’Éducation nationale, il coordonnerait police, justice et rectorats. Il disposerait d’un pouvoir d’alerte et d’intervention.

Proposition 7. Simplifier la procédure disciplinaire. La multiplication des applications et la dématérialisation des signalements nuisent à la cohésion. Réduire cette bureaucratie améliorerait les relations hiérarchiques.

Proposition 8. Proposer un cadre de répartition des compétences au sein de la communauté éducative. Reprenant une recommandation de l’IGÉSR de 2024, la note propose de partager les responsabilités avec les adjoints, le secrétaire général et certains enseignants. Le chef d’établissement serait libéré de tâches administratives chronophages.

Proposition 9. Créer un « référent chef d’établissement » dans chaque rectorat et supprimer les postes en doublon. Un point de contact unique par académie répondrait vite aux demandes des chefs d’établissement. Il éviterait l’engorgement des services.

Proposition 10. Simplifier l’organisation de l’administration par le numérique, notamment l’intelligence artificielle. Les outils inopérants ou hétérogènes seraient supprimés. Des applications gratuites, simples et compatibles entre elles les remplaceraient.

Proposition 11. Lancer un plan d’attractivité pour les fonctions de CPE et de surveillant. Le recrutement annoncé de 150 CPE et 600 assistants d’éducation suppose de rendre ces carrières attractives. La qualité de la formation en est une condition.

Proposition 12. Renforcer la formation des enseignants à la sécurité. Les personnels ne bénéficient que de deux jours de formation à la prévention et à la gestion de crise. La note juge cette formation trop parcellaire.

Proposition 13. Abaisser de 16 à 14 ans le seuil dérogatoire de l’excuse de minorité. La mesure viserait les violences graves et la récidive d’adolescents capables de discernement. Elle préserverait la spécificité du droit des mineurs.

Proposition 14. Rendre l’excuse de minorité exceptionnelle et supprimer son automaticité. Le juge l’accorderait selon la gravité des faits et la personnalité du mineur. Pour la note, il ne s’agit pas d’abolir la clémence mais de refuser l’impunité systématique.

Proposition 15. Adopter la proposition de loi Attal. Le texte visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents prévoit des stages de parentalité obligatoires. Il imposerait aussi le signalement judiciaire immédiat des faits graves, avec un chef d’établissement informé des suites.

Proposition 16. Clarifier les limites concernant le port de signes religieux. L’article 2 de la proposition de loi sénatoriale sur l’insécurité scolaire préciserait ce qui relève d’une manifestation religieuse ostentatoire. Les chefs d’établissement pourraient ainsi faire respecter la règle sans subir de pression.

Proposition 17. Rétablir la loi Ciotti. Votée en 2010, elle permettait de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire grave et répété. La note la veut encadrée et accompagnée d’un suivi social renforcé.