Le référendum, une chance pour la France : pour un « choc référendaire » en 2027 afin de renouer avec l’esprit gaulliste

Avant-propos

80 ans après le discours d’Épinal du 29 septembre 1946, où le Général de Gaulle appelait à bâtir des institutions fortes pour conjurer « le jeu des factions » et assurer « l’efficience républicaine », la France fait face à une régression institutionnelle majeure.

Depuis la dissolution de juin 2024, la V^e République tend, dans sa pratique parlementaire et politique, vers les dérives de la IV^e République, paralysée par une tripartition devenue chronique et l’impuissance publique. Or, comme l’affirmait le Général, l’État doit disposer d’un pouvoir capable d’agir avec fermeté, car « la démocratie n’est pas le désordre » et doit garantir « un gouvernement qui gouverne ».

Face au verrouillage technocratique et à l’atonie législative, la réhabilitation du Peuple souverain s’impose comme l’unique issue : il faut un « choc référendaire ».

Cette étude s’articule en trois temps : elle dresse d’abord le diagnostic d’un droit référendaire neutralisé et dévitalisé à droit constitutionnel constant ; elle démontre ensuite la légitimité démocratique et la forte attente populaire d’un retour aux urnes ; enfin, elle trace les contours concrets d’une réforme constitutionnelle ambitieuse instaurant, dès 2027, une nouvelle « loi populaire ».

Trois référendums dans la Constitution

L’article 11 d’origine. Il permet au chef de l’État, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi sur l’organisation des pouvoirs publics ou la ratification d’un traité. Sept référendums ont été organisés sur ce fondement, dont deux ont été rejetés, le 27 avril 1969 et le 29 mai 2005.

L’article 89. La révision constitutionnelle doit en principe être approuvée par référendum, sauf si le Président la soumet au Congrès, qui statue aux trois cinquièmes. Sur 24 projets de révision engagés par cette voie, seuls deux ont été soumis au peuple, en 1988 et en 2000. Pour l’auteur, le principe est devenu l’exception.

L’article 11 révisé en 1995 et 2008. La révision de 1995 a élargi le champ aux réformes économiques, sociales et environnementales, mais aucun référendum n’a été organisé sur ces sujets depuis. Celle de 2008 a créé le référendum d’initiative partagée : il faut un cinquième des parlementaires et le soutien d’un dixième des électeurs inscrits, soit plus de cinq millions de personnes. La pétition contre la loi Duplomb, record historique, a réuni 2 131 368 signatures.

Un bilan d’échec. Aucun RIP n’a abouti. Le seul déclaré conforme, sur Aéroports de Paris, n’a réuni que 1,09 million de soutiens, et six ont été jugés irrecevables par le Conseil constitutionnel. Le peuple n’a plus été consulté au titre de l’article 11 depuis 2005.

Le référendum, un outil démocratique par essence

Une attente forte. Selon Ipsos-CESI (février 2025), 88 % des Français sont favorables à l’organisation de référendums, et au moins 81 % dans chaque électorat. Pour 79 % d’entre eux, le référendum est utile à la démocratie (sondage pour Le Temps, avril 2026). Selon Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro (septembre 2026), 80 % souhaitent que le Président puisse organiser un référendum pour dépasser une censure du Conseil constitutionnel.

Les sujets attendus. La fin de vie arrive en tête (84 %), devant la répartition des dépenses publiques et de la fiscalité (78 %), puis, à égalité (74 %), la politique migratoire, le travail et la proportionnelle aux législatives.

La souveraineté du peuple. L’article 3 de la Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Pour l’auteur, l’état de droit n’est pas au-dessus du peuple : c’est le peuple qui le fonde, et la démocratie directe en est la forme la plus pure.

Le démenti suisse. En Suisse, 100 000 électeurs suffisent à déclencher une votation, et les Suisses ont été consultés 173 fois depuis 2005. Sur 60 votations entre 2020 et 2026, 26 ont été adoptées. Pour la note, le peuple écarte de lui-même les propositions fantaisistes, et une campagne officielle et contradictoire n’a rien à voir avec un sondage.

Pourquoi un choc référendaire

Le Français, un sous-citoyen. Il faut 10 % du corps électoral pour soutenir un RIP en France, contre 0,9 % en Suisse, 1,09 % en Italie ou 2,41 % en Hongrie. Selon Laurence Morel, 31 % des 195 États indépendants reconnaissent un droit d’initiative référendaire, et 39 % des démocraties électorales. Pour l’auteur, la France est le pays du Conseil de l’Europe qui accorde le moins ce droit à ses citoyens.

Une crise comparable à 1958. Déclassement, dette, insécurité, défiance entre élites et opinion, tensions internationales : pour la note, la France se trouve peut-être dans une situation pire qu’en mai 1958. Les grandes réformes nécessaires susciteront des résistances, et seule la loi approuvée par le peuple aura la légitimité pour s’imposer.

La leçon gaullienne. En 1945, en 1958 et en 1962, le général de Gaulle a rendu la parole au peuple contre l’avis de la plupart des partis. Le « oui » l’a emporté à 96 %, 82 % puis 62 %.

Un droit référendaire dévitalisé

Un article 11 rendu inopérant. Son champ reste étroit et ambigu : un référendum sur l’immigration, la fin de vie ou la peine de mort n’entre pas clairement dans les sujets permis. La loi organique d’application du RIP a mis cinq ans à être adoptée, et le Conseil constitutionnel peut écarter sans recours toute proposition de RIP.

Une loi référendaire rabaissée. Depuis l’arrêt Sarran de 1998, le Conseil d’État considère la loi référendaire comme une loi ordinaire, soumise aux normes constitutionnelles et internationales. Tout juge peut ainsi écarter une réforme adoptée par le peuple au nom d’une norme européenne ou internationale.

Une révision par l’article 89 semée d’embûches. Réviser l’article 11 par cette voie suppose l’accord des deux assemblées, qui n’ont plus la même majorité depuis 2014. Selon le calendrier détaillé par la note, la réforme ne pourrait aboutir qu’à la mi-2028, et ses premiers effets deux ans après l’élection présidentielle.

Remettre de l’ordre dans la hiérarchie des normes. Pour l’auteur, c’est au peuple, constituant suprême, de dire si la loi qu’il adopte doit primer sur les autres normes.

La proposition : une « loi populaire » dès 2027

Un enjeu de la présidentielle. Un candidat porterait dans sa campagne un double engagement : dissoudre l’Assemblée nationale et organiser aussitôt, par l’article 11, un « référendum sur le référendum ». Élue sur ce programme, la nouvelle majorité ne pourrait pas censurer le Gouvernement comme en 1962.

Un nouvel article 11 bis. La proposition crée une nouvelle catégorie de norme, la « loi populaire », sur tout sujet relevant du domaine de la loi. Elle pourrait être soumise au référendum par le Président de la République sur proposition du Gouvernement, sur résolution de l’Assemblée nationale ou du Sénat, sur proposition de soixante députés ou soixante sénateurs, sur pétition d’un quarantième des électeurs inscrits (environ un million) ou d’un trentième des maires (environ un millier).

Une majorité qualifiée et un quorum. La loi populaire serait adoptée aux trois cinquièmes des suffrages exprimés, représentant au moins la moitié des électeurs inscrits. Elle aurait alors une autorité supérieure à toutes les normes antérieures et ne pourrait être modifiée que dans les mêmes formes. Les référendums d’initiative non gouvernementale seraient organisés le même jour qu’une élection nationale.

Un calendrier rapide. Élection présidentielle en avril 2027, législatives en mai et juin, saisine du Conseil d’État en juin, référendum sur l’article 11 bis début juillet, premières lois populaires en septembre 2027, puis des questions posées à chaque élection intermédiaire, dès mars 2028 et aux européennes de juin 2029.