Le Plan France Relance

Avant-propos

Suivant le plan de mesures d’urgence de 470 milliards d’euros, le plan France Relance présenté par le gouvernement en septembre 2020 se donne une double ambition : relancer l’économie pour retrouver très vite le niveau de 2019, mais aussi accompagner les nécessaires transformations du tissu productif français en investissant dans les secteurs les plus porteurs, stratégiques et de souveraineté notamment. Il est doté de 100 milliards d’euros dont 40 milliards d’euros pris sur le Fonds d’Investissement Européen, et comprend 68 mesures regroupées en trois grands volets : la transition écologique pour 30 milliards d’euros, la compétitivité pour 34 milliards d’euros et la cohésion sociale pour 36 milliards d’euros.

L’effort consenti est significatif et la logique d’ensemble, centrée sur l’industrie et les entreprises avec un volet social important, parait en première analyse pertinente. Mais ce plan répond-t-il en profondeur aux enjeux de la France dans les années à venir ?

Va-t-il nous permettre de rattraper notre retard sur nos partenaires européens et de retrouver notre place dans l’économie mondiale ? Est-il la meilleure réponse dans une économie mondiale en pleine transformation schumpétérienne ou nos entreprises vont devoir investir et se transformer rapidement ? Permettra-t-il à nos entreprises d’accéder aux compétences dont elles auront besoin ? Allons- nous enfin sortir du cercle infernal de destruction de nos emplois et de nos savoirs industriels et redevenir une nation industrielle et savante ?

Ce sont ces questions, et bien d’autres, auxquelles ce rapport essaie de répondre en prenant le surplomb nécessaire pour comprendre les logiques économiques à l’œuvre, analyser la manière dont le plan France Relance y répond et formuler nos contrepropositions pour un plan de relance dont l’urgence et la nécessité n’auront jamais été aussi essentielles pour l’avenir de la France.

Un plan sérieux mais qui manque de puissance de frappe

Trois volets. Doté de 100 milliards d’euros, dont 40 milliards de financement européen, le plan France Relance compte 68 mesures : 30 milliards pour la transition écologique, 34 milliards pour la compétitivité et 36 milliards pour la cohésion sociale. C’est un plan centré sur l’offre et l’investissement public, et non sur la consommation, qui aurait surtout profité aux importations.

Des mesures attendues. La baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros par an bénéficiera pour 32 % aux PME, 42 % aux ETI et 26 % aux grandes entreprises. 3 milliards d’euros de garanties doivent renforcer les fonds propres, pour un effet de levier de 10 à 20 milliards.

Un impact limité. Selon Rexecode, le plan apporterait 1 point de PIB en 2021 (contre 1,5 point annoncé par le gouvernement), 1,3 point en 2022 et 2023, puis 0,5 point en 2030. Les récessions de 1993 et 2009 avaient coûté 0,7 point de croissance potentielle.

Les comparaisons. Le plan allemand de 130 milliards d’euros est comparable en proportion du PIB. Aux États-Unis, le plan de sauvetage représente 25 % du PIB et le plan Build Back Better est deux fois supérieur au plan français en part du PIB.

Des points de faiblesse à surveiller

Effets d’aubaine et entreprises zombies. Les défaillances d’entreprises ont été inférieures de 40 % en septembre 2020 à leur niveau de septembre 2019 : des entreprises structurellement déficitaires ont été maintenues en vie.

Lenteur bureaucratique. Depuis 2009, les programmes d’investissements d’avenir ont été dotés de 57 milliards d’euros, dont seulement 25,5 milliards avaient été décaissés en 2019.

Complexité des dossiers. La sélection des investissements exige une forte expertise, des contreparties mesurables et l’abandon rapide des projets qui ne rapportent pas.

Six zones blanches

Des impôts de production encore trop lourds. Ils ont rapporté 72,1 milliards d’euros en 2016, soit 3,2 % du PIB contre 1,6 % dans la zone euro. La note propose d’aller 20 à 30 milliards d’euros plus loin par an : supprimer la C3S (3,8 milliards), puis la taxe sur les salaires, le versement transport et le reste de la CVAE, en compensant les collectivités par la TICPE.

Une formation professionnelle sous-dimensionnée. Les secteurs durablement touchés représentent 29 % des emplois, ceux qui sortent renforcés 13 %. Seuls 21 % des élèves suivent des formations scientifiques, contre 41 % en Allemagne. La note propose de revaloriser l’industrie, le métier d’ingénieur et les enseignants, de digitaliser la formation et de piloter la transition des compétences.

Des fonds propres insuffisants. Face à un besoin estimé à 50 milliards d’euros par la Banque de France, la note propose d’assouplir les prêts participatifs, d’effacer une partie des PGE contre des investissements en France, de porter la garantie de l’État à 4,5 milliards, de créer un livret de fonds propres des entreprises non cotées et de promouvoir l’actionnariat salarié dans les TPE.

La modernisation industrielle oubliée. Le volet dédié aux TPE, PME et ETI ne représente que 800 millions d’euros. Il devrait être doublé et reconduit, notamment pour les filières de moyenne technologie comme le meuble.

Les plus fragiles. 9 millions de personnes pauvres et 8 millions en précarité alimentaire en 2020 : la note propose des chèques consommation fléchés vers des produits fabriqués en France.

Le saupoudrage. 38 mesures de moins d’un milliard pèsent 12,5 milliards d’euros.

Pour réussir, concentrer l’effort

La note estime que le plan peut faire bien mieux à condition :

1. d’accélérer la réduction des impôts de production, avec une première étape au niveau de la moyenne européenne ;

2. de lancer dès maintenant des mesures qui préparent l’avenir en matière de formation professionnelle ;

3. d’être plus ambitieux sur le renforcement des fonds propres des entreprises ;

4. de soutenir la modernisation de l’outil industriel des filières d’excellence ;

5. de soutenir les ménages les plus fragiles pour éviter les risques sociaux.

Les 12,5 milliards d’euros des petites mesures pourraient être réalloués à ces cinq leviers, et un plan de transformation maintenu au-delà de deux ans : il a fallu en moyenne 5,5 ans pour rattraper l’écart de croissance après les crises de 1975, 1993 et 2009.