La pêche dans la manche

Avant-propos

Du Land’s End en Cornouailles à Calais, en passant par le cap de la Hague ou bien encore l’Île de Wight, se déploie un territoire maritime singulier de part et d’autre duquel Britanniques et Français se considèrent avec prudence voire méfiance. Si la mer de la Manche, ou English Channel, a toujours été un problème partagé, elle a longtemps fait office de zone paisible en comparaison avec les tensions à l’œuvre dans d’autres espaces du monde, mer de Chine ou mer Noire en tête. Le Brexit est venu rebattre les cartes, en ravivant des conflictualités alors relativement sous contrôle dans le cadre du pacte communautaire.

La particularité de cette mer étroite, 33 kilomètres de la Shakespeare Beach du port de Douvres au cap Gris-Nez du Pas-de-Calais, réside dans l’accumulation des difficultés de nature diverse dont elle est le réceptacle. Il y a l’enjeu migratoire, bien sûr. 28 000 personnes ont tenté de rejoindre les rives de l’Angleterre en 2021, soit trois fois plus que l’année précédente. Il y a l’enjeu du transport maritime, ensuite. Depuis plusieurs mois, est pointé du doigt le dumping social pratiqué par certains transporteurs sur le trafic transmanche. C’est le cas de la compagnie anglaise, P&O Ferries, qui avait choqué les professionnels du secteur en remplaçant 800 marins sous contrat britannique par des navigants non européens.

Et il y a l’enjeu de la pêche, enfin. Peut-être le plus explosif compte tenu de sa charge symbolique. Surtout, il est lui aussi multi-vectoriel. Cet enjeu se décline tout à la fois au travers de la question des licences pour accéder aux ressources halieutiques, de l’énergie via l’implantation d’éoliennes susceptibles de réduire des zones d’activité ou bien encore des techniques de pêche avec le haro porté sur la senne danoise.

Face à ces difficultés en Manche, le bateau France tangue. Il nous appartient de l’aider à tenir son cap, celui d’une grande nation maritime, en consolidant l’unité de la filière pêche française, en construisant une feuille de route pour moderniser sa flotte et en posant les termes d’une équité juridique et fiscale pour ne plus accabler l’effort de pêche national. En creux se joue autant la souveraineté alimentaire de notre pays que l’avenir de marins et d’équipes passionnés par la mer, espace de rigueur et de liberté selon la formule consacrée de Victor Hugo.

Un virage post-Brexit amorcé péniblement

Un accord qui ampute les quotas. L’accord de commerce et de coopération du 24 décembre 2020 a évité un « no deal » qui aurait fermé l’accès aux eaux britanniques à une filière représentant 13 270 emplois de marins embarqués en France. Il acte une réduction de 25 % des quotas européens dans les eaux britanniques, en valeur, à l’horizon de juin 2026, alors que les négociateurs britanniques exigeaient encore 60 % quelques jours avant sa conclusion. Au-delà de 2026, aucune visibilité.

Une charge avant tout symbolique. La pêche pèse 0,03 % du PIB britannique en 2014, mais 92 % des pêcheurs britanniques s’étaient prononcés pour la sortie de l’Union européenne.

La crise des licences. L’accord a annulé les accords de la baie de Granville de juillet 2000. Jersey s’est montrée rétive à octroyer des licences, et un an après l’accord, le taux d’obtention n’était que de 80 % dans les 6-12 milles britanniques. Sur les 1 100 licences demandées par les pêcheurs français, 1 054 ont finalement été octroyées. La note y voit le symptôme d’une perte d’influence française au niveau européen.

« Les poissons sont au Royaume-Uni, le marché est en Europe »

Une dépendance asymétrique. La pêche européenne dans les eaux britanniques est huit fois plus importante en volume que la pêche britannique dans les eaux européennes, et près de cinq fois en valeur. Pour la France, environ 171 millions d’euros de chiffre d’affaires et 2 566 emplois directs étaient concernés sur la période 2011-2015.

Des ports en première ligne. 67 % des navires des Hauts-de-France ont travaillé dans les eaux britanniques en 2018, contre 26 % en Normandie et 15 % en Bretagne. Boulogne-sur-Mer, Cherbourg, Roscoff et Saint-Malo y ont pêché respectivement 44 %, 50 %, 47 % et 25 % de leurs captures.

La France, premier marché britannique. La France est la première destination des exportations britanniques de produits de la mer (79 000 tonnes en 2018), devant les Pays-Bas et l’Irlande. Seul 0,9 % des débarques à l’étranger de la flotte britannique ont lieu dans des ports français.

Éoliennes et carburant. Cinq parcs éoliens doivent occuper la baie de Seine, principal gisement de coquilles Saint-Jacques d’Europe, alors que la coquille représente plus de 50 % du chiffre d’affaires de la pêche sur le territoire. Un chalutier consomme près de 10 000 litres de carburant par semaine.

Une gestion durable des ressources à préserver

La politique commune des pêches. Créée en 1983, elle repose sur le rendement maximal durable et sur des totaux admissibles de captures fixés chaque année et répartis en quotas. En France, les organisations de producteurs les ventilent selon un critère d’antériorité, sous le contrôle d’une obligation de débarquement.

Un risque écologique. Sorti de l’Union, le Royaume-Uni n’est plus tenu par ces règles, alors que ses TAC étaient déjà en moyenne supérieurs de 17 % aux avis scientifiques. Selon le rapport d’Alain Cadec, 60 % de la ressource est désormais gérée durablement dans les eaux européennes, contre 15 % il y a vingt ans.

Les techniques de pêche en débat. Après l’interdiction de la pêche électrique le 1er juillet 2021, la senne danoise divise les professionnels : une soixantaine de bateaux la pratiquent près des côtes françaises en Manche.

Une filière unie et une flotte à moderniser

Réconcilier pêche artisanale et industrielle. La note juge dangereux d’opposer les deux modèles : la pêche artisanale fait vivre les littoraux, la pêche industrielle rend viable l’exploitation d’espèces de moindre valeur et contribue à la balance commerciale.

Proposition 1. Mettre en place une commission « Réconciliation », placée sous l’égide du Secrétariat d’État chargé de la Mer, pour dépasser le malaise entre les deux modèles face au Brexit.

Un plan de sortie de flotte regrettable. Le plan d’accompagnement individuel, confirmé en octobre 2022, concerne 128 pêcheurs pour une enveloppe d’environ 50 millions d’euros. La sortie de flotte éteint les droits de pêche associés, « une hypothèque sur l’avenir » selon Alain Cadec.

Une flotte vieillissante. L’âge moyen des navires en métropole est passé de 16 ans en 1985 à 30 ans aujourd’hui, et les accidents mortels sont dix fois plus fréquents dans la pêche que dans les autres secteurs.

Proposition 2. Penser le bateau du futur, avec des innovations en matière de propulsion et de sélectivité des captures.

Proposition 3. Faire évoluer la règle de la jauge brute. La capacité de pêche n’est pas liée à la taille du navire lorsqu’il ne capture que des espèces sous quotas, et la jauge bride l’amélioration des conditions de vie à bord comme le passage au GNL ou à l’hydrogène. Une jauge nette pourrait être retenue.

Équité légale et fiscale, valorisation de la filière

Proposition 4. Harmoniser la fiscalité des marins-pêcheurs. Les marins des navires de commerce du registre international français bénéficient d’une défiscalisation de 100 % de l’impôt sur le revenu, contre 60 % au-delà d’une rémunération de référence pour la pêche au large et la grande pêche, et 40 % pour les autres.

Proposition 5. Harmoniser l’encadrement des pratiques entre la France et le Royaume-Uni. En Manche-Est, les pêcheurs français de coquilles Saint-Jacques respectent des dates, des horaires et un nombre maximal de débarques, tandis que les coquillards britanniques peuvent pêcher sept jours sur sept et sans quotas.

Proposition 6. Introduire des quotas pluriannuels à la place des quotas annuels actuels. Les quotas peuvent varier de 10, 20 voire 40 % d’une année à l’autre, alors qu’un navire de 12 mètres coûtait environ 1,8 million d’euros en 2015 contre 800 000 euros dix ans plus tôt. La flotte française est passée de 6 500 navires en 1995 à 4 300 en 2019.

Proposition 7. Penser le plus tôt possible l’après 2026, en imposant la pluriannualité des discussions ou une négociation croisée entre les quotas des 6-12 milles et ceux des ZEE.

Proposition 8. Mieux financer l’innovation, en stabilisant et en renforçant les moyens de la recherche et développement.

Proposition 9. Renforcer le rôle des lycées professionnels maritimes, par des moyens matériels et humains accrus.

Proposition 10. Mieux valoriser la consommation de poissons aujourd’hui méconnus, comme le chinchard, le mulet noir, la solette, la bonite, le tacaud ou le congre. Selon l’Ifremer, 27 % des espèces pêchées en France métropolitaine étaient surpêchées en 2018.

Conclusion

La note rappelle le mot d’Éric Tabarly : naviguer, c’est accepter les contraintes que l’on a choisies. Face au Brexit, à la crise sanitaire et à la guerre en Ukraine, elle appelle à agir en soutien des professionnels de la pêche, particulièrement exposés en Manche, pour maintenir le bateau France à flot et renouer avec une ambition maritime affirmée.