La France un “narco-Etat” ?

Avant-propos

La France est en passe de devenir un « narco-État » caractérisé par un très haut de niveau de consommation de drogue et une très forte prégnance des trafics de drogue dans l’économie souterraine du pays. En effet, il y a 5 millions de consommateurs réguliers de cannabis selon les chiffres de l’OFDT et près de 650 000 consommateurs réguliers de cocaïne, soit les deux niveaux les plus haut enregistrés. Or, la consommation excessive de drogue dans la société est un marqueur de déclin civilisationnel comme le montrent les exemples de l’Empire romain et de la Chine du XIXème siècle avec l’opium.

La France serait-elle en train de devenir un « narco-État » ? Ce concept repose sur l’analyse de l’index global du crime organisé qui place la France dans les 9 pays (au niveau des États-Unis, Mexique, Colombie, Afrique du Sud, Venezuela, Italie, etc.) où il y a un trafic de drogue très important et implanté ainsi que d’importants moyens d’y répondre. Cela débouche sur une guerre de territoire entre les dealers et les forces militaires et policières aboutissant à un conflit structurant la société et justifiant la terminologie de « narco-État ».

Face à l’ampleur des trafics, il est important de s’interroger sur la place de l’État de droit face aux trafics de drogue. En effet, dans de nombreux territoires, ce n’est plus la loi de l’État qui s’applique mais celle des trafiquants.

Ce rapport comporte 30 propositions et vise à proposer un plan complet sur l’ensemble des volets pour lutter efficacement contre les trafics de drogue au niveau international, européen et national.

Un marché de la drogue en pleine expansion

Des années 1970 à la guerre contre la drogue. La note rappelle que la drogue revient au premier plan avec la contre-culture des années 1960 et Mai 68. Les pays occidentaux répondent par deux conventions de Vienne, en 1971 puis en 1988. La seconde autorise la saisie des capitaux, le gel des avoirs et l’extradition pour les crimes liés à la drogue. Au Royaume-Uni et aux États-Unis, la révolution conservatrice durcit ensuite la répression. La France suit un autre chemin. Elle ne connaît pas de crise sanitaire aussi grave, mais sa consommation progresse sans cesse.

Un marché de masse. Selon l’OFDT, le trafic de stupéfiants représente en France un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros. Il fait vivre directement ou indirectement près de 240 000 personnes. La consommation de cocaïne a été multipliée par quatre en vingt ans. Elle touche toutes les classes sociales, y compris en milieu professionnel. Les auteurs relèvent aussi l’arrivée des nouveaux produits de synthèse, bon marché et très addictifs, qui se diffusent dans le cadre festif.

Les quartiers prioritaires comme point d’appui. La note décrit des quartiers restés en marge de la création de richesses. Le chômage y atteint 22,5 %, contre 8,2 % en France. Le taux de pauvreté s’élève à 42 %. Parmi les 16 à 25 ans, 29,4 % ne sont ni scolarisés ni en emploi, contre 16,6 % ailleurs. Les infractions liées aux stupéfiants, quasi nulles en 1975, dépassent 100 000 faits constatés au tournant des années 2000. Le Global Organized Crime Index classe la France parmi les 9 pays qui cumulent forte criminalité et forte résilience.

La crise sanitaire comme accélérateur. En mars 2020, les saisies chutent de 58 % pour le cannabis, de 30 % pour la cocaïne et de 69 % pour l’héroïne par rapport à mars 2019. Les trafiquants s’adaptent ensuite avec la livraison à domicile et les messageries. Le gramme de cocaïne passe de 60 à 45 euros en 2021, ce qui ouvre le marché rural. Les campagnes servent aussi de bases arrière pour les stocks. Le crack compterait environ 15 000 usagers, en hausse de 52 % en dix ans selon la note.

Une coopération internationale qui ne suit plus

Des routes de la drogue diversifiées. Pour les auteurs, la lutte contre les trafiquants dépend du bon vouloir des pays producteurs et de transit. L’Amérique latine n’est plus le seul foyer. La note en identifie quatre autres : les opiacés en Afghanistan, au Pakistan et en Iran, l’opium en Birmanie, le cannabis en Afrique de l’Est et dans le Sahel. Dans ces zones de conflit, le trafic finance des groupes armés qui prélèvent des « impôts » en échange d’une protection.

Le recul américain en Amérique latine. La note relie la hausse de la production de cocaïne au virage des États-Unis après le rapport de l’Organisation des États américains de 2013, favorable à la décriminalisation. Le graphique de l’ONUDC qu’elle reproduit montre une production en forte hausse à partir de 2013, en Colombie comme dans toute l’Amérique latine. Les auteurs en tirent une règle simple : moins il y a de drogue produite dans le monde, moins il en arrive en France.

Une Europe mal armée. La collaboration européenne est jugée inefficace. Les filières d’acheminement sont très structurées, du pays de départ jusqu’au sol européen. Les réseaux de vente locaux sont plus désorganisés, même s’ils se professionnalisent. La note cite les « mules » venues de Guyane, qui représenteraient près de 20 % de la cocaïne importée en France selon l’OFDT. Les pouvoirs publics doivent donc être rigides face à la grande criminalité et agiles face à la petite délinquance.

Frontières, quartiers, police : un État débordé

Des douanes en retard. Près de 75 % des saisies de cocaïne ont désormais lieu dans un port ou un aéroport. Les saisies douanières passent de 31 546 kg en 2012 à 115 433 kg en 2021. Pour les auteurs, cette hausse reste inférieure à celle de la consommation. Ils relèvent trois faiblesses de la DGDDI : une répartition des effectifs critiquée par la Cour des comptes, moins de scanners par agent qu’en Allemagne et un service de valorisation des données insuffisant.

Des territoires qui échappent à l’État. La note évoque les 1 515 quartiers prioritaires de la ville. Les affrontements entre bandes ont augmenté de 18 % dans l’agglomération parisienne, surtout en Seine-Saint-Denis. Les saisies d’armes blanches progressent de 38 % et celles d’armes à feu de 9 %. Dans ces quartiers, les vols violents sont quatre fois plus fréquents que la moyenne nationale. Les habitants s’y déclarent 2,6 fois plus souvent en insécurité que les autres Français.

Une police en sous-effectif. Un point de deal fermé à 9 heures rouvre à midi. Le trafic s’est « ubérisé » avec la livraison commandée sur messagerie, ce qui rend les écoutes classiques inopérantes. En Haute-Garonne, les auteurs recensent 48 officiers de police judiciaire dédiés aux stupéfiants sur 1 500 policiers, soit environ 3 %. Au niveau national, l’OFAST compte 250 à 300 fonctionnaires. Pour la note, le recrutement annoncé de 10 000 policiers ne suffit pas face à l’ampleur du phénomène.

Une réponse pénale et sanitaire insuffisante

Une justice des mineurs inadaptée. La délinquance des quartiers prioritaires rajeunit. Lors des émeutes de juillet 2023, près de la moitié des interpellés avaient moins de 17 ans selon le ministère de l’Intérieur. En 2020, 357 affrontements entre bandes sont recensés, contre 288 en 2019. Des jeunes de 10 à 15 ans peuvent tirer du trafic des revenus supérieurs au salaire minimum. Pour les auteurs, l’excuse de minorité automatique de l’ordonnance de 1945 ne distingue pas le guetteur du revendeur.

Des peines peu dissuasives. Selon le ministère de la Justice, 31 % des condamnés sont à nouveau condamnés dans l’année qui suit leur incarcération. La note estime que le trafic reste plus rentable que la sanction encourue. Près de 90 000 peines ne sont pas exécutées. Le bracelet électronique devient un trophée. Les saisies d’avoirs confirmées après jugement restent très inférieures aux saisies conservatoires. Les GIR, créés en 2002 pour frapper l’économie souterraine, ont perdu de leur poids après 2012.

Une prévention peu efficace. La drogue coûterait près de 1,1 % du PIB selon une étude de l’OFDT citée par la note. Quelques signaux sont encourageants : 9,1 % des jeunes de 15 ans avaient expérimenté le cannabis en 2021, contre 23,9 % en 2011. Les auteurs notent pourtant l’essor de produits non criminalisés chez les jeunes, comme les puffs ou le CBD. Pour eux, la politique de prévention n’a pas enrayé une consommation parmi les plus élevées d’Europe.

Non à la dépénalisation. Les auteurs s’appuient sur les exemples néerlandais et canadien. Au Canada, la consommation de cannabis a augmenté de 5 points après la réforme, l’équivalent d’environ 3 millions de consommateurs supplémentaires en France. Le cannabis pèserait environ 3 milliards d’euros sur un marché illégal de 12 milliards. Sa dépénalisation ne ferait donc pas disparaître les réseaux. L’âge moyen de la première consommation est de 15,3 ans en France, contre moins de 15 ans au Canada.

Nos propositions

Proposition 1. Relancer une convention internationale contraignante pour les pays du Sud, « un Vienne III ». La convention de 1988 dit trop peu des trafics organisés et des mules. Un nouveau texte permettrait de capturer des trafiquants sans l’accord de leur pays d’origine et de mener des opérations militaires sous mandat de l’ONU.

Proposition 2. Conditionner la tenue d’une convention internationale sur la drogue à des interventions militaires contre les barons de la drogue. Si les pays producteurs refusent une nouvelle convention, l’Union européenne doit envisager des interventions militaires avec des partenaires engagés contre la drogue, comme l’Australie, le Japon, les États-Unis ou le Royaume-Uni.

Proposition 3. Mettre en place à l’échelle européenne des sanctions internationales et économiques contre les pays ne respectant pas leurs obligations. Réduction des visas, amendes, hausse des droits de douane : l’Europe doit utiliser son poids de premier partenaire commercial pour obtenir des pays producteurs qu’ils restreignent la production.

Proposition 4. Conditionner l’aide au développement à l’atteinte d’objectifs de lutte contre les trafics de drogue. L’aide européenne serait liée à des résultats mesurables dans les pays producteurs, comme le nombre de saisies.

Proposition 5. Accompagner les pays les plus pauvres à lutter contre les trafiquants chez eux. La France et l’Europe apporteraient savoir-faire et moyens financiers. Pour les auteurs, un euro dépensé pour restreindre l’offre à la source est un euro bien dépensé.

Proposition 6. Renforcer la collaboration avec les pays voisins dans le cadre de la politique européenne de voisinage contre la criminalité organisée et les passeurs. Il s’agit de former des agents spécialisés dans les pays de transit et d’étendre à la drogue les accords déjà conclus avec la Tunisie ou la Mauritanie sur les questions migratoires.

Proposition 7. Mettre en place un cadre financier adéquat pour la protection des frontières contre le crime organisé, dont le trafic de drogue. L’Union européenne consacre 3 % de son budget à la protection des frontières. La note propose de viser 5 % pour recruter et moderniser l’équipement des douaniers.

Proposition 8. Renforcer la collaboration entre les pays européens sur la protection des frontières dans les espaces maritimes. Les États membres mettraient en commun leurs moyens douaniers et policiers. Les ports approfondiraient le suivi partagé des marchandises.

Proposition 9. Amplifier le programme « ciel unique européen » pour systématiser et harmoniser les procédures de contrôle dans les aéroports. La cocaïne arrive surtout par avion. La note mise sur le système SESAR, l’interopérabilité des systèmes de contrôle et l’exploitation des données.

Proposition 10. Renforcer les capacités d’Europol en dotant l’agence d’une force propre pour lutter contre les trafics internes. Plutôt qu’une nouvelle agence, Europol monterait en puissance avec une force composée d’effectifs détachés, sur le modèle de la Task Force Takuba.

Proposition 11. Interdire systématiquement l’entrée sur le sol européen des narco-trafiquants. Un Europol renforcé et des fichiers communs de trafiquants dangereux permettraient d’identifier et de refouler les trafiquants et les personnes liées au trafic.

Proposition 12. Suspendre la citoyenneté européenne pour les grands trafiquants de drogue binationaux à l’étranger. La suspension priverait l’intéressé de son droit de circuler et de résider dans l’espace Schengen sans le rendre apatride. Un mécanisme juridictionnel européen reste à créer.

Proposition 13. Massifier la présence policière dans les zones à risque. Les émeutes ont mobilisé près de 30 % des effectifs de police, soit 45 000 policiers. La note propose de recruter 20 000 policiers d’ici 2030.

Proposition 14. Augmenter les moyens matériels sur l’équipement des policiers. Les voitures de police sont utilisées 7 ans en moyenne, contre 4 ans en Allemagne selon la Cour des comptes. La note propose un plan d’équipement du policier du futur, sur le modèle du programme Félin de l’armée.

Proposition 15. Rétablir les missions des Renseignements généraux. Ils appuieraient la police judiciaire pour infiltrer les réseaux, notamment dans les cités qui comptent plusieurs points de deal.

Proposition 16. Redéployer les GIR sur le terrain. Ces groupes savent travailler avec la police judiciaire et le renseignement contre l’économie souterraine, par exemple en repérant les trafiquants qui paient leur carte grise en liquide.

Proposition 17. Décréter un état d’urgence local. Déclaré au niveau national, il laisserait les préfets mobiliser l’arsenal de la loi du 3 avril 1955 : couvre-feu, perquisitions, interdiction de rassemblements, restriction de la vente de produits inflammables.

Proposition 18. Saisir les armes à feu grâce aux perquisitions administratives. Sur décision du préfet, ces perquisitions reprendraient la méthode employée après les attentats de novembre 2015, qui avait permis de saisir plusieurs milliers d’armes.

Proposition 19. Détruire les quartiers. Les grandes cités dortoirs les plus propices à la délinquance seraient démolies et reconstruites sur une dizaine d’années. La politique de rénovation urbaine de l’ANRU serait réorientée en ce sens.

Proposition 20. Reconstruire les quartiers pour créer un autre chemin vers la République. La reconstruction s’appuierait sur un pacte républicain, un pacte national pour le travail et une politique éducative tirée vers le haut.

Proposition 21. Créer un parquet dédié à la lutte contre le trafic de drogue. Sur le modèle du parquet antiterroriste, il traiterait les règlements de comptes, les trafics, les enquêtes patrimoniales et les confiscations d’avoirs en France comme à l’étranger.

Proposition 22. Doter ce parquet de moyens exceptionnels. Il recruterait massivement des professionnels et des étudiants en droit pour juger vite et rendre la sanction dissuasive.

Proposition 23. Réformer la comparution immédiate. Plus systématique, elle permettrait une condamnation dès le premier délit lié au trafic. Les trafiquants ne seraient plus relâchés dans l’attente de leur procès.

Proposition 24. Lancer un plan de construction et de rénovation des places de prison d’ici 2030. Le plan rénoverait les établissements qui peuvent l’être et créerait des places nouvelles pour augmenter la capacité carcérale.

Proposition 25. Renforcer la surveillance des trafiquants dans les prisons. Certains trafiquants pilotent leurs réseaux depuis leur cellule, où ils se sentent à l’abri des règlements de comptes. Un plan de surveillance doit les mettre hors d’état de nuire.

Proposition 26. Expulser les trafiquants de leur logement et suspendre les aides sociales. En cas de récidive et de condamnations répétées, les trafiquants perdraient leur logement. Les aides versées à leur famille seraient suspendues en cas de défaillance éducative.

Proposition 27. Réformer l’excuse de minorité inscrite dans l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Le seuil de l’excuse de minorité passerait de 16 à 15 ans. Elle cesserait d’être automatique et serait laissée à l’appréciation motivée du juge.

Proposition 28. Responsabiliser les consommateurs en augmentant les amendes forfaitaires. L’amende forfaitaire de 150 euros passerait à 1 000 euros, voire davantage, pour produire un effet dissuasif.

Proposition 29. Renforcer la prévention. Les recettes des amendes financeraient des messages de prévention sur toutes les drogues à l’école, dans le sport, dans le périscolaire et dans le milieu médical.

Proposition 30. Développer les mesures alternatives à la consommation de drogue. Le consommateur doit toujours pouvoir choisir de se soigner. Cette voie serait privilégiée, avec un suivi et des mesures de sevrage.