Dépenses superflues : 20 milliards à portée de main

Avant-propos

Alors que l’agence Fitch Ratings vient de dégrader la note de la dette souveraine de la France, en la classant dans la liste des « simples A », et que notre pays s’enfonce un peu plus dans la crise politique, la situation des finances publiques est critique et appelle une réponse vigoureuse.

En effet, depuis 2017, 1 100 Md€ de dettes supplémentaires ont été créées. La dette publique française s’élève à 3 305 Md€ en 2024, soit 113 % du produit intérieur brut (PIB), selon les données de la direction du Budget¹, et 3 345 Md€ et 114,1 % selon Eurostat². La France dispose du plus important niveau de dette et du troisième rapporté au PIB, derrière la Grèce (152,5 % du PIB) et l’Italie (137,9 %), en Europe. Cette situation interpelle d’autant plus que la France se situait au niveau de l’Allemagne (environ 60 % de dette publique sur le PIB) avant le début de la crise des subprimes en 2008, et que celle-ci affiche aujourd’hui un taux d’endettement de 62,3 % du PIB.

Par ailleurs, la France ne parvient pas à limiter cet endettement puisque le solde entre les dépenses et les recettes des administrations publiques atteint -169 Md€ en 2024, soit -5,8 % du PIB, alors que le pays n’est pas en récession et que les crises majeures des dernières années (Covid, inflation) sont terminées. Certes, ce solde est meilleur que celui escompté un temps (-6,1 %) mais il n’en demeure pas moins largement au-dessus de la moyenne de la zone euro (-3,1 %), de l’Allemagne (-2,8 %) ou de l’Italie (-3,4 %). Le déficit français doit atteindre 5,4 % en 2025 puis finalement 3 % en 2029 selon le plan structurel et budgétaire à moyen terme (PSMT) présenté par le Gouvernement Barnier à la Commission européenne en octobre 2024³. Ce ratio de 3 % devrait permettre à la France de respecter les règles du nouveau cadre budgétaire européen et de stabiliser sa dette en pourcentage de sa richesse nationale. Mais la fragmentation de l’Assemblée nationale rend l’atteinte de cet objectif plus qu’incertain.

Enfin, la criticité de la situation budgétaire et financière de la France fait peser un risque sur le financement des investissements d’avenir nécessaires au redressement de la productivité et au soutien à l’innovation. Une dette en « perte de contrôle »⁴ n’incite pas les marchés financiers à acheter de la dette française, d’autant plus que la situation italienne s’améliore , les spreads de taux se sont d’ailleurs récemment resserrés – et que le Gouvernement du chancelier Merz a prévu des investissements importants qui se traduiront par une hausse de la dette allemande à court-moyen terme. Compte tenu de cette situation, la charge annuelle de la dette devrait connaître une hausse progressive dans les prochaines années. Si elle atteindra 67 Md€ en 2025, elle devrait dépasser les 100 Md€ d’ici 2029, devenant ainsi le premier poste de dépenses de l’État devant l’Éducation nationale et les Armées.

Dès lors, un redressement financier doit être immédiatement engagé pour éviter le déclin financier de la France. Une telle politique peut être menée de trois manières différentes. En premier lieu, stimuler la croissance économique permet de créer de la richesse et d’augmenter mécaniquement les recettes publiques. Avoir une croissance économique élevée permet aussi de garantir la soutenabilité de la dette publique à plus long terme, en application de l’écart entre le taux d’intérêt (r) et la croissance de l’activité économique (g). Cependant, retrouver le chemin d’une croissance soutenue⁵ est long et complexe et suppose, en outre, de mener des réformes structurelles.

En second lieu, il est possible d’augmenter les prélèvements obligatoires sur les ménages et les entreprises. Selon l’Insee, le taux des prélèvements obligatoires s’élève à 42,8 % du PIB en 2024⁶, soit 1 251 Md€, contre 43,2 % en 2023. Adoptant une méthode quelque peu différente, Eurostat estime quant à lui que le taux de prélèvements obligatoires français était de 45,6 % du PIB en 2023, soit le taux le plus élevé de l’Union européenne (UE), devant la Belgique (44,8 %). La moyenne de l’UE se situe à 40 % et l’Allemagne est à 40,3 %. Augmenter encore les prélèvements obligatoires risque donc, en application du fameux théorème de Laffer selon lequel « trop d’impôts tue l’impôt », d’affaiblir la compétitivité des entreprises françaises, de limiter le pouvoir d’achat des ménages et de favoriser le départ des grandes fortunes. Au total, la hausse des prélèvements obligatoires ralentira l’investissement, fragilisera la croissance et n’augmentera pas les recettes publiques.

Enfin, le troisième et dernier moyen de réduire le déficit public est de réduire les dépenses publiques. Selon Eurostat⁷, la France est le pays qui a le taux de dépenses publiques le plus élevée au sein de l’UE (57,1 % en 2024), derrière la Finlande (57,6 %), alors que la qualité des services publics ne justifie pas un tel niveau de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires. Le taux allemand est de 49,5 % du PIB, soit légèrement au-dessus de la moyenne de l’UE (49,2 %). La réduction des dépenses publiques semble ainsi une solution à privilégier pour réduire le déficit public et restaurer nos comptes.

Cette note se propose donc de présenter plusieurs pistes d’économies chiffrées en supprimant des dépenses superflues ainsi que quelques révisions mineures de politiques publiques pour un ciblage plus fin de ces dispositifs. Elle vise les trois sous-ensembles d’administrations publiques, mais s’attache surtout à l’État et aux organismes divers d’administration centrale. En effet, le redressement des comptes des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales supposent de véritables réformes structurelles (instauration d’une dose de capitalisation dans le système de retraite ou nouvel acte de décentralisation par exemple), dont il n’appartient pas à la présente note de connaître.

Trois leviers, une priorité : réduire la dépense

Une situation critique. La dette publique atteint 3 305 Md€ en 2024, soit 113 % du PIB selon la direction du Budget, et 114,1 % selon Eurostat. Le déficit est de 169 Md€, soit 5,8 % du PIB, et la charge de la dette passera de 67 Md€ en 2025 à plus de 100 Md€ d’ici 2029.

Croissance, prélèvements ou dépenses. La croissance suppose des réformes de long terme. Les prélèvements obligatoires, à 42,8 % du PIB selon l’Insee et 45,6 % selon Eurostat, sont déjà les plus élevés de l’UE, et les augmenter risque d’affaiblir la compétitivité. Les dépenses publiques, à 57,1 % du PIB, appellent au contraire des économies, alors que la qualité des services publics ne justifie pas un tel niveau.

Une note d’économies chiffrées. Elle vise surtout l’État et les organismes centraux, dont les dépenses dépassent 670 Md€ en 2024, sur trois domaines : jeunesse, culture et transition écologique.

Jeunesse, culture et transition écologique

Jeunesse. Le chômage des 15-24 ans est de 18,8 % en 2024 et 1,4 million de jeunes sont NEET. Les propositions 1 à 6 recentrent les dispositifs : APL (17 Md€, environ 300 M€ d’économies), contrat engagement jeune (1 Md€), réduction d’impôt pour frais de scolarité (224 M€), alternance (4,5 Md€), suppression du SNU (128 M€) et plafonnement du service civique à 50 000 missions (600 M€ en 2025).

Culture. L’investissement public culturel dépasse 20 Md€ par an, avec des inégalités d’accès persistantes. Propositions 7 à 9 : privatisation de l’audiovisuel public (4 Md€), suppression du pass culture (210,5 M€) et plafonnement des aides à la création artistique à 800 M€ (contre 1 Md€).

Transition écologique. Le budget vert 2025 consacre 47,2 Md€ à la planification écologique. Propositions 10 à 13 : ciblage de MaPrimeRénov’ (2,5 Md€ ramenés à 2 Md€, uniquement pour les rénovations globales), suppression de l’ADEME (900 M€) et des aides aux véhicules propres (1 Md€), réduction du soutien à l’éolien en mer (600 M€) et au photovoltaïque (2,8 Md€).

Autres mesures et administrations mises à contribution

Propositions 14 à 15 (autres mesures). Suppression des 243 taxes à faible rendement recensées par la Cour des comptes (près de 6 Md€ en 2024, dont 44 à supprimer), réduction de l’aide publique au développement (5,3 Md€) et suppression du CESE et des CESER (85 à 95 M€).

Sécurité sociale. Proposition 16 : restreindre l’aide médicale d’État (1 Md€) aux soins urgents, pour jusqu’à 700 M€ d’économies. Proposition 17 : encadrer les affections de longue durée (123 Md€), en déremboursant les médicaments sans lien avec la maladie.

Collectivités. Proposition 18 : plafonner les effectifs et geler les embauches sauf remplacement, pour 2 à 3 Md€ d’économies par an. Les dépenses de personnel atteignent 76,4 Md€ et la Cour des comptes préconise 100 000 emplois territoriaux en moins, soit 4,1 Md€ par an à partir de 2030.

Mesures transversales. Le coût de l’enchevêtrement des compétences est de 7,5 Md€ par an, l’État gère 792 agences pour 156 Md€ de dépenses, et la moitié des opérateurs comptent moins de 250 agents. La note évoque aussi les doublons administratifs (60 Md€ par an selon l’iFRAP), l’optimisation du patrimoine immobilier (plus de 3 Md€), et la règle d’une norme créée pour trois supprimées.

Conclusion

Si le redressement durable passe par des réformes structurelles et le retour de la croissance, la note estime possible de supprimer ou de rationaliser à court terme des dispositifs superflus. Le total des 27 mesures est estimé entre 19,9 et 21,9 Md€ par an, dont 11,1 à 12,1 Md€ de mesures sectorielles et 8,8 à 9,8 Md€ de mesures transversales.