Acquisition de la nationalité : devenir français est une chance

Nationalité et identité nationale

Des droits et des devoirs. Tout résident a des droits et des devoirs envers son pays ; les nationaux y ajoutent des droits politiques et des devoirs liés à la défense. La nationalité est indissociable de l’identité, sans suffire à la définir.

Faut-il mettre fin à la binationalité ? La note examine cette proposition portée par le Rassemblement national. Selon l’enquête Trajectoires et Origines de l’INED (2010), les doubles nationaux se sentent autant Français que ceux qui ont abandonné leur nationalité d’origine : 82 % dans les deux cas, et 87 % des descendants d’immigrés doubles nationaux contre 92 % pour ceux qui n’ont que la nationalité française.

Une mesure sans efficacité. 16 % des immigrés ou descendants d’immigrés devenus français déclaraient se sentir peu ou pas Français. Mais la note conclut qu’obliger à renoncer à la nationalité d’origine n’améliorerait pas l’attachement à la nationalité française.

Comment devient-on Français ?

Le droit du sang. Est Français l’enfant dont l’un des parents au moins est Français, ainsi que l’enfant né en France de parents inconnus ou apatrides.

Le mariage. Le conjoint d’un Français peut demander la nationalité après quatre ans de vie commune. En 2020, le mariage représentait 30 % des nouveaux Français, conjoints et enfants confondus.

La résidence longue. L’enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité s’il y a résidé cinq ans. Le ministère de l’Intérieur estime que plus d’un demi-million des cinq millions d’étrangers résidant en France y sont nés. Automatique en 1889, cette acquisition avait été soumise à une manifestation de volonté en 1993, avant que l’automaticité soit rétablie en 1998.

La naturalisation. Elle exige en principe cinq ans de résidence, deux après deux années d’études supérieures en France, ainsi que l’assimilation à la communauté française. Les acquisitions par décret représentent 69 % des nouveaux Français, sans distinguer naturalisations et déclarations.

Qui sont les nouveaux Français ?

Des origines surtout africaines. Selon une analyse du Parisien à partir d’Eurostat, 62 % des nouveaux Français sont d’origine africaine, 20 % européenne, 9 % asiatique, 7 % américaine et 2 % océanienne. Le Maroc représente près de 15 % du total.

La France est-elle généreuse ? Elle est le quatrième pays européen à accorder sa nationalité, derrière le Royaume-Uni (157 000). Rapporté au nombre d’étrangers résidents, elle se situe en milieu de classement : 2,3 % de naturalisations, contre 7,2 % en Suède, 5 % au Portugal, 1,2 % en Allemagne et 0,5 % au Danemark.

Propositions

48. Généraliser les entretiens par les officiers d’état civil pour tous les mariages impliquant au moins un ressortissant étranger, quel que soit son pays d’origine, pour détecter le défaut de consentement ou le détournement du mariage sans ostraciser de populations.

49. Allonger à six ans la durée de vie commune permettant au nouveau conjoint de demander la nationalité française, 20 % des couples étant divorcés au bout de cinq ans.

50. Allonger à sept ans la durée de vie sur le territoire avant toute demande de naturalisation, et en conséquence à trois ans pour l’étranger ayant validé deux années d’études sur le territoire.