Réseaux sociaux : la fausse route française

Avant-propos

Le 26 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 130 voix sur 160 votants, avec un soutien transpartisan de la droite, du bloc central et du Parti socialiste, la proposition de loi de Laure Miller interdisant l’accès des mineurs de quinze ans aux réseaux sociaux. Trois mois plus tard, le 6 mai 2026, le député Paul Midy déposait à son tour un texte visant à imposer aux algorithmes de TikTok, X ou Instagram les règles d’équité de temps de parole en vigueur dans l’audiovisuel depuis 1986. Deux textes en quatre mois, deux députés de la majorité présidentielle, deux réponses au constat partagé que les réseaux sociaux pèsent désormais d’un poids démesuré sur la santé publique, la formation des opinions et le débat démocratique français.

Le constat est juste. La PPL Miller s’appuie sur le rapport accablant de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok, déposé en septembre 2025. La PPL Midy part d’un fait que personne ne conteste sérieusement : il n’est pas tenable, à un an d’une présidentielle, que l’algorithme d’une plateforme étrangère décide seul de quels candidats les jeunes Français entendront parler. Ces deux propositions de loi ne tombent pas du ciel : elles tentent, à leur manière, de répondre à un trouble public bien réel.

Mais elles partagent un défaut structurel. Toutes deux légifèrent sur ceux qui parlent, jamais sur ceux qui font parler. Miller restreint les mineurs. Midy restreint les élus. Aucune des deux ne touche au cœur du problème : les algorithmes, le modèle attentionnel, la captation de l’économie publicitaire. Cette logique a déjà coûté à la France. La loi Avia, censurée en 2020 par le Conseil constitutionnel pour atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, en avait été le premier avertissement. Le Conseil d’État, dans son avis du 8 janvier 2026, a signalé que la PPL Miller posait un problème de conformité au droit européen et un risque de censure constitutionnelle. Le Sénat, fin mars 2026, a réécrit le texte en « liste noire » pour tenter de le sauver. La PPL Midy, à peine déposée, fracture déjà jusqu’au camp de son auteur.

Pendant que le législateur cherche à corriger les utilisateurs, le marché publicitaire français se vide au profit de quatre plateformes étrangères. Selon le baromètre BUMP publié en mars 2026, la télévision a perdu 8,1 % de ses recettes publicitaires sur la seule année 2025, la presse 6,4 %, l’affichage 5,3 %, la radio 2,5 %. Entre 2017 et 2025, les médias historiques français (télévision, presse et radio confondues) ont perdu 800 millions d’euros de recettes publicitaires, soit une chute de 22 % sur leurs activités traditionnelles. Et la trajectoire s’accélère : Alphabet, Meta, Amazon et ByteDance, qui captaient 13 % du marché publicitaire français en 2012 et 36 % en 2022, en capteront 45 % en 2030.

Tandis que le législateur empile les textes, le droit européen existant reste largement lettre morte. Le Digital Services Act, applicable depuis février 2024, n’a produit qu’une seule amende d’ampleur : 120 millions d’euros contre X en décembre 2025. Les audits algorithmiques imposés par le DSA aux très grandes plateformes sont sous-traités à des cabinets choisis par les plateformes elles-mêmes. Le Digital Markets Act, censé rétablir l’équité concurrentielle, n’a produit aucune sanction française depuis son entrée en vigueur. La France n’a pas besoin de nouvelles lois pour encadrer les plateformes. Elle a besoin d’appliquer celles qui existent déjà.

C’est la thèse de la présente note. Nous montrerons d’abord que les PPL Miller et Midy sont deux symptômes d’un même angle mort, celui d’un législateur qui régule les utilisateurs faute de pouvoir réguler les plateformes (I). Nous mesurerons ensuite le coût économique, juridique et démocratique de cette fausse route (II). Nous formulerons enfin cinq propositions pour inverser la logique : appliquer le DSA avec des sanctions effectives, imposer une transparence algorithmique réellement auditée, substituer la vérification d’identité européenne à l’interdiction par l’âge, rétablir l’équité économique entre plateformes et médias français, et garantir le pluralisme du débat électoral par l’audit plutôt que par les quotas (III).

Le choix n’est pas entre laisser faire et restreindre la parole des Français. Il est entre légiférer sur les utilisateurs et appliquer enfin le droit aux plateformes.

I. Deux propositions de lois, un même angle mort

A. Miller protège les mineurs sans toucher à ce qui les abîme. Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok, déposé le 11 septembre 2025, dresse un constat que les données ne permettent plus de discuter. Les adolescents de 15 à 24 ans passent en moyenne près de quatre heures par jour sur les plateformes. Près d’un mineur sur quatre présente un usage du smartphone qualifié de problématique ou de dysfonctionnel par les épidémiologistes. Santé publique France documente une augmentation marquée des passages aux urgences pour gestes suicidaires chez les 11-17 ans entre 2019 et 2024.

Il y a donc un problème de santé publique avéré. Mais la PPL Miller agit sur l’accès des mineurs aux plateformes sans toucher à ce qui produit le dommage, c’est-à-dire la conception même des services : flux infini, notifications calibrées comme des récompenses aléatoires, recommandation d’engagement qui pousse mécaniquement les contenus les plus émotionnels et les plus polarisants. La loi Évin de 1991 n’a pas seulement interdit la vente de cigarettes aux mineurs : elle a encadré la publicité, contraint les emballages et taxé le produit.

Le Conseil d’État, dans son avis du 8 janvier 2026, a formulé deux réserves majeures : une définition du « réseau social » si large qu’elle s’applique aussi bien à des services dont les effets délétères sont documentés qu’à des services qui n’en présentent aucun, et le risque de censure constitutionnelle d’une interdiction générale et absolue d’accès. Le Sénat a adopté fin mars 2026 une version remaniée, fondée sur une « liste noire » des réseaux identifiés par l’ARCOM. Le texte arrive devant la commission mixte paritaire dans un état d’instabilité juridique. Le débat public s’est en outre concentré sur la perspective d’une généralisation du contrôle d’identité numérique des Français plutôt que sur les algorithmes.

B. Midy contraint les candidats, pas la mécanique qui les met en avant. La proposition de loi de Paul Midy, déposée le 6 mai 2026, part d’un constat qui ne mérite pas d’être balayé d’un revers de main : les algorithmes des grandes plateformes opèrent une sélection éditoriale qui n’a pas d’équivalent dans l’audiovisuel traditionnel. Plutôt que d’agir sur leur transparence ou sur leurs critères de hiérarchisation, le texte transpose aux plateformes les règles d’équité du temps de parole audiovisuel en vigueur depuis 1986. En période électorale, l’ARCOM comptabiliserait le temps de visibilité des candidats sur TikTok, X et Instagram.

Sur le plan technique, la mesure est directe à la télévision, alors que les algorithmes calculent, en temps réel et pour chaque utilisateur, un flux personnalisé à partir de centaines de signaux comportementaux. Mesurer une proportionnalité de visibilité suppose un accès aux algorithmes et aux données d’audience que les plateformes ne consentent ni au régulateur français ni au régulateur européen. Le tribunal suprême fédéral brésilien a dû aller jusqu’à la suspension de X sur le territoire national, en août 2024, pour obtenir une conformité partielle. Sur le plan démocratique, imposer une équité aux algorithmes revient à confier à l’État, par l’intermédiaire de l’ARCOM, l’arbitrage du pluralisme numérique, avec le risque d’effets pervers : suppression de visibilité de contenus légitimes, opacité accrue des décisions de modération, contentieux administratifs sans fin.

C. Le dénominateur commun : restreindre les Français, pas les plateformes. La LCEN de 2004, la loi de 2018 contre la manipulation de l’information, la loi Avia de 2020 et la loi SREN de 2024 visent toutes un comportement plutôt qu’une mécanique (recommandation algorithmique, captation publicitaire, modèle d’engagement). Le DSA européen a fait le choix inverse : des obligations d’architecture imposées aux plateformes. Ce réflexe produit trois échecs. Un échec juridique : la PPL Miller a été réécrite par le Sénat pour éviter une censure annoncée. Un échec technique : la majorité numérique à quinze ans de la loi du 7 juillet 2023 n’est appliquée par aucune plateforme, faute de mécanisme effectif de vérification. Un échec démocratique : le débat glisse vers les libertés individuelles, au détriment de la régulation des plateformes.

Pourtant, les leviers existent. Le DSA, applicable depuis février 2024, permet d’imposer aux très grandes plateformes des évaluations annuelles de leurs risques systémiques, des audits algorithmiques indépendants, une transparence des systèmes de recommandation et un accès des chercheurs aux données. Le DMA permet d’imposer aux six contrôleurs d’accès désignés (Alphabet, Meta, Apple, Amazon, Microsoft, ByteDance) des obligations d’interopérabilité, de portabilité des données et d’équité. Aucun de ces leviers n’a été pleinement actionné par la France.

II. Le coût de la fausse route française

A. Pendant que le législateur s’occupe des utilisateurs, l’économie des médias français se vide. Le baromètre BUMP, publié en mars 2026 par France Pub, l’IREP et Kantar Media, montre qu’en 2025 la télévision a perdu 8,1 % de ses recettes publicitaires, la presse 6,4 %, l’affichage extérieur 5,3 % et la radio 2,5 %. Ces reculs prolongent une tendance de huit ans : depuis 2017, les médias historiques français ont perdu 800 millions d’euros de recettes publicitaires, soit une chute de 22 % sur leurs activités traditionnelles.

Entre 2017 et 2025, le marché publicitaire français est passé de 11,5 à 19,8 milliards d’euros, soit une progression de plus de 70 %. Cette croissance est intégralement captée par le numérique : selon l’Observatoire de l’e-pub (SRI et UDECAM), les quatre principales plateformes (Alphabet, Meta, Amazon et ByteDance) détiennent en 2025 72 % du marché publicitaire numérique en France. Les médias historiques français représentent encore environ 30 % du marché publicitaire total, contre près de 60 % en 2012. Ce n’est pas une coexistence, c’est une substitution.

Sans rééquilibrage, le financement de l’information française n’est plus garanti. La presse régionale perd des emplois chaque année, l’Agence France-Presse fait face à des difficultés financières chroniques que la Cour des comptes a signalées, et les groupes de presse nationaux suppriment des postes. L’enjeu est démocratique : les plateformes ne produisent pas d’information originale, elles redistribuent celle qui est produite par d’autres et monétisent l’attention au profit exclusif de leurs régies.

B. La France a des outils européens dont elle ne se sert pas. Près de deux ans après l’entrée en vigueur du DSA, la Commission européenne n’a prononcé qu’une seule amende d’ampleur : 120 millions d’euros contre X en décembre 2025, pour manquement aux obligations de transparence. La sanction peut atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel. L’ARCOM, coordinateur national des services numériques depuis la loi SREN du 21 mai 2024, dispose de moyens limités et n’a pas reçu de feuille de route politique offensive. Les audits algorithmiques de l’article 37 sont confiés à des cabinets que les plateformes désignent et rémunèrent elles-mêmes, et aucun rapport public n’a conclu à une non-conformité significative. Côté DMA, la France n’est à l’origine d’aucune des grandes enquêtes en cours.

C. En se trompant de loi, le législateur fragilise sa propre crédibilité. La loi Avia, censurée en juin 2020, avait contraint la France à porter son action au niveau européen, où le DSA et le DMA ont été adoptés sous présidence française du Conseil de l’Union européenne. Les PPL Miller et Midy légifèrent de nouveau dans un cadre national. Elles s’exposent au risque de censure constitutionnelle et à une procédure d’infraction au titre de l’article 258 du TFUE, que l’avis du Conseil d’État du 8 janvier 2026 a signalé. La France, pionnière du DSA il y a quatre ans, n’en pilote plus l’application. Le coût de ce déclassement est d’abord réputationnel.

III. Cinq propositions pour encadrer les plateformes plutôt que les Français

Les cinq propositions ne créent pas de droit nouveau là où le droit européen existe déjà : elles le mobilisent enfin. Elles n’agissent pas sur les utilisateurs mais sur les plateformes, et peuvent être mises en œuvre sans révision constitutionnelle, sans renégociation européenne et, pour la plupart, à droit constant.

Proposition 1 : faire appliquer le DSA avec des sanctions effectives, plutôt qu’empiler de nouvelles lois. Trois leviers. Budgétaire et humain : l’ARCOM dispose d’un budget consolidé inférieur à 50 millions d’euros et d’environ 360 équivalents temps plein, contre plus de 1 400 agents et plus de 200 millions de livres pour l’Ofcom britannique. Il est proposé de tripler en trois ans les moyens humains de l’ARCOM affectés au DSA et au DMA, en les portant à environ 150 agents spécialisés, avec un budget dédié prélevé sur la taxe sur les services numériques. Procédural : pousser l’application systématique du régime d’astreintes de l’article 76 du DSA. Politique : publier une feuille de route française explicite, articulant l’ARCOM, la CNIL, l’Autorité de la concurrence et Viginum.

Proposition 2 : imposer une transparence algorithmique réellement auditée, par le régulateur public et non par les plateformes elles-mêmes. Il est proposé que la France pousse la transformation de l’European Centre for Algorithmic Transparency (ECAT), créé en 2023 à Séville, en autorité d’audit algorithmique opérationnelle, dotée d’un pouvoir d’inspection sur pièces et sur place. Cela suppose une révision ciblée de l’article 37 du DSA lors du réexamen de 2027, un financement par prélèvement direct sur les très grandes plateformes géré par la Commission européenne, et l’extension effective de l’article 40 sur l’accès des chercheurs aux données.

Proposition 3 : substituer la vérification d’identité européenne (eIDAS 2.0) à l’interdiction d’accès aux mineurs. Le règlement (UE) 2024/1183 oblige les États membres à mettre à disposition un portefeuille européen d’identité numérique au plus tard fin 2026, qui permet de prouver un attribut sans révéler l’identité complète. Il est proposé que les très grandes plateformes demandent une preuve d’âge issue d’un portefeuille certifié, sous la forme d’un signal binaire, sans nom, date de naissance ni numéro d’identification. Pour les utilisateurs identifiés comme mineurs, elles devraient proposer par défaut un mode non algorithmique : recommandation chronologique, désactivation de la publicité ciblée comportementale, interdiction des notifications push aux heures de sommeil.

Proposition 4 : rétablir l’équité économique entre les plateformes et les médias français. Trois leviers. Le droit voisin : instituer un arbitrage obligatoire à la française, sur le modèle du code de négociation obligatoire australien, un arbitre indépendant fixant la rémunération à défaut d’accord. Google a été sanctionné à hauteur de 250 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence en mars 2024, et Meta refuse à ce jour toute négociation. Le fiscal : maintenir la taxe sur les services numériques au taux de 3 % et au périmètre actuels, elle rapporte près de 700 millions d’euros par an, et peser pour la relance du Pilier 1 de l’OCDE. Le levier européen : intégrer un volet économique au réexamen du DSA en 2027.

Proposition 5 : garantir le pluralisme du débat électoral par l’audit a posteriori et non les quotas a priori. Pendant les trois mois précédant un scrutin présidentiel, législatif ou européen, les très grandes plateformes publieraient des données agrégées sur l’amplification algorithmique des contenus politiques : nombre de vues par candidat ou liste, ventilation par tranche d’âge, par région, par configuration d’algorithme. Ces données seraient mises à la disposition de l’ARCOM, de Viginum, de la Commission européenne et de chercheurs agréés au titre de l’article 40 du DSA, et un rapport public suivrait chaque scrutin. Les sanctions seraient alignées sur le régime DSA (jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial) et les moyens de Viginum seraient renforcés.

Conclusion

Deux propositions de loi entendent corriger l’influence devenue démesurée des réseaux sociaux sur la santé publique, le débat démocratique et la formation des opinions. Le constat qu’elles posent est juste, les réponses ne le sont pas : toutes deux légifèrent sur les utilisateurs, sans rien faire peser sur les plateformes. Trois échéances convergent : l’élection présidentielle de 2027, le réexamen du DSA en 2027, et 2030, où près de la moitié du marché publicitaire français reviendra aux quatre principales plateformes étrangères. Les cinq propositions peuvent toutes être mises en œuvre à droit constant ou à la faveur du réexamen du DSA. Elles requièrent une décision politique : le choix est entre une France qui parle des plateformes et une France qui agit sur elles.