Le vote du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) est, comme chaque année, un enjeu crucial pour le Gouvernement. Il s’agit de tracer une feuille de route pour l’année prochaine dont les administrations devront dépendre pour mener leurs actions. Alors que le Gouvernement poursuit des objectifs économiques contradictoires, ses options sont limitées. Comment le Gouvernement pourra-t-il concilier atteinte du plein-emploi par la croissance économique et lutte contre l’inflation ? Comment pourra-t-il concilier plus de moyens pour tous les services publics sans augmenter les impôts et en respectant les objectifs de dépenses publiques pour satisfaire les partenaires européens et les créanciers de l’Etat ?
Ces objectifs contradictoires mettent déjà l’exécutif dans une impasse de solutions. Seulement, si ce n’était que cela, la situation ne serait pas aussi explosive. En effet, le Gouvernement doit composer avec une Assemblée nationale hostile et représentant la volonté des Français de mettre en minorité le projet politique d’Emmanuel Macron en 2022. A cette impasse de solutions, s’ajoute une impasse politique depuis la crise issue du vote de la réforme des retraites.
D’autant plus que le scénario d’une utilisation du 49-3 pour résoudre la crise parlementaire sera activé. Seulement, l’utilisation récente du 49-3 pour le vote de la réforme des retraites a été prise comme une atteinte à la volonté populaire des Français, hostiles au texte pour 65% des Français et 90% des actifs. Si l’utilisation du 49-3 apparait impérative pour que la France dispose d’un budget pour l’année 2024, les conséquences politiques d’une utilisation abusive du 49-3 sur le modèle de l’année passée (11 utilisations sur le PFL) pourrait conduire à trois scénarios mettant en difficulté l’exécutif : le vote d’une motion de censure déposée par Les Républicains, une crise sociale pour l’hiver sur le modèle des Gilets Jaunes ou la fin du premier acte du second quinquennat accélérant la révolution électorale en cours pour 2027.
Le vote du PLF est un enjeu crucial pour le Gouvernement. Il s’agit de tracer une feuille de route pour l’année prochaine dont les administrations devront dépendre pour mener leurs actions. Alors que le Gouvernement poursuit des objectifs contradictoires, ses options sont limitées.
Le président doit s’efforcer à chercher des alliances nouvelles pour élargir sa majorité et son socle de soutiens. En effet, la situation est aujourd’hui intenable pour que la France puisse affronter les crises à venir. Le vote de la réforme des retraites rejetée par 65% des Français et 90% des actifs implique qu’il faille utiliser avec parcimonie l’outil du 49-3.
Une utilisation du 49-3 pourrait conduire à trois scénarios :
- Le vote d’une motion de censure Les Républicains ;
- Une crise sociale pour l’hiver sur le modèle des Gilets Jaunes ;
- La fin du premier acte du second quinquennat en accélérant la reconfiguration politique en cours préfigurant de la révolution électorale de 2027.
Ainsi l’utilisation du 49.3 sur le vote du budget à travers le PLF et PLFSS n’aura pas de conséquences sur la suite du quinquennat, mais son utilisation répétée sur les autres textes peut conduire à une impasse. En effet, son usage pour faire passer la réforme des retraites avait conduire à une rupture dans l’opinion avec une baisse de popularité du Gouvernement. Ainsi, en fonction du contexte et des usages, son utilisation pourrait être problématique notamment quand le texte est impopulaire. Sur ce dernier point, la probabilité de tomber sur un texte impopulaire se renforce au fur et à mesure que l’on avance dans le quinquennat.
Par Matthieu HOCQUE, Directeur adjoint des Etudes du Millénaire
Nicolas CITTI, analyste du Millénaire
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Crédit photo : Elisabeth Borne, sous licence CC BY 2.0 DEED, Attribution 2.0 Generic.
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