Le corpus législatif environnemental en France

Avant-propos

Le rôle des conférences internationales

Stockholm, 1972. La première conférence des Nations unies sur l’environnement humain, en 1972, met l’accent sur le lien entre droits de l’homme et protection de l’environnement. Le principe 1er de la déclaration de Stockholm reconnaît à l’homme le droit de vivre dans un environnement de qualité et le devoir de le protéger pour les générations présentes et futures.

Une notion tardive et protéiforme. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Convention européenne de 1950 ont été rédigées avant la reconnaissance de l’environnement, et le traité de Rome n’en parle pas. La doctrine souligne l’imprécision du terme, néologisme importé des États-Unis dans les années 1960.

Une vague de constitutionnalisation. Entre les années 1970 et le début des années 1990, une quarantaine d’États ont inscrit la protection de l’environnement dans leur Constitution, comme le Brésil avec une vingtaine d’articles. En Europe, la Bulgarie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et l’Autriche lui accordent une protection constitutionnelle.

La construction du droit européen de l’environnement

De l’Acte unique à Maastricht. Faute de base juridique, le législateur européen a d’abord recouru à une lecture téléologique des traités. L’Acte unique européen consacre ensuite un titre à l’environnement comme action communautaire autonome, et le traité de Maastricht de 1992 reconnaît le principe pollueur-payeur ainsi que le principe de précaution.

Le principe de précaution. Formulé au niveau mondial dans le principe 15 de la déclaration de Rio en 1992, il trouve ses racines en Allemagne dans les années 1970 et chez le philosophe Hans Jonas. Dans sa communication du 2 février 2000, la Commission européenne précise qu’il ne peut être invoqué qu’en présence d’un risque et jamais de manière arbitraire.

Amsterdam, Nice et Lisbonne. Le traité d’Amsterdam reprend la notion de développement durable définie à Rio, et le traité de Lisbonne place le titre consacré à l’énergie à la suite de celui consacré à l’environnement, signe de la convergence des deux politiques.

Le droit de l’environnement en France

Des racines anciennes. L’ordonnance de Colbert de 1669 organise la gestion des forêts, dont le taux de boisement ne dépassait pas 10 % selon la note, contre plus de 25 % aujourd’hui. Le décret impérial du 15 octobre 1810 classe les manufactures insalubres en trois catégories, principe repris par la loi du 19 décembre 1917.

L’essor des années 1960 et 1970. La loi du 22 juillet 1960 crée les parcs nationaux, celle du 16 décembre 1964 organise la lutte contre la pollution des eaux et l’Office national des forêts est créé la même année. Le premier ministère de l’Environnement naît en 1971 et la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées inspire la directive européenne Seveso.

Un droit né du retour d’expérience. Le droit des risques technologiques progresse au rythme des catastrophes. La loi du 22 juillet 1987 impose une étude de dangers aux projets d’installations les plus dangereuses.

Codification et constitutionnalisation. L’ordonnance du 18 septembre 2000 codifie à droit constant les textes existants en sept livres. La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 intègre la Charte de l’environnement au bloc de constitutionnalité. Les lois Grenelle 1 et 2 suivent entre 2007 et 2012. Il n’existe pourtant pas en France de juridiction environnementale spécialisée, comme dans les pays scandinaves : le juge administratif reste le juge de droit commun en la matière.

Pour une écologie pragmatique

Des politiques concrètes. L’initiative européenne Civitas, lancée en 2002, subventionne les villes qui développent des transports durables : à Nantes, elle a permis les lignes Chronobus et le Busway, devenu e-Busway. Grenoble fait figure d’exemple avec des écoquartiers à énergie positive et des logements abordables.

En finir avec l’écologie punitive. L’auteur estime que la multiplication des taxes, malus et contributions donne à l’écologie une image de punition. Il appelle l’État à accompagner les particuliers qui veulent s’engager dans la transition écologique et à simplifier et rendre plus lisibles les taxes environnementales.