Création d’un fond souverain

L’essentiel

Ce « fonds des Français », fonds souverain citoyen de tous les Français, permettrait ainsi de privilégier une politique économique de long terme autour des trois priorités : souveraineté, croissance et innovation. Ce fonds ferait renouer les Français avec les effets positifs de l’État stratège gaulliste sans pour autant subir les effets néfastes de l’intervention tout azimut de l’État providence.

Un avantage additionnel est que ce fonds ne serait pas directement piloté par l’Etat mais bien par les citoyens via leurs représentants au board du fonds. Ce serait donc un fonds « du public » et non un fonds public. Cela permettrait ainsi de contourner les problématiques et contraintes légales pesant sur les aides d’Etat aux entreprises. Enfin, ce fonds, alimenté par leur épargne personnelle ou pour leur retraite, aurait vocation à reverser, par exemple début décembre, le profit résultant de ses investissements directement aux Français, leur permettant ainsi de gagner en pouvoir d’achat par le fruit de leur capital.

Au fond, le mécanisme du fonds souverain permettrait aux Français d’être acteur du redressement économique, les réconcilie avec le capital, tout en misant sur un acteur de confiance : eux-mêmes.

Par Clément Perrin, secrétaire général adjoint du Millénaire en charge des études et Paul Worms, expert du Millénaire

Une souveraineté économique à reconquérir

Des incohérences productives. La note du Haut-Commissariat au plan l’a rappelé : premier exportateur mondial de pommes de terre, la France importe cinq fois plus de chips qu’elle n’en exporte. Elle possède une des plus grandes forêts d’Europe mais peine à transformer son bois en meubles.

Un mouvement de relocalisation. Selon une étude du cabinet EY, un tiers des dirigeants interrogés comptent renforcer leur présence industrielle en Europe même après la crise du Covid-19.

Un bras armé financier. Pour défendre ses actifs stratégiques et accompagner les relocalisations, la France gagnerait à se doter d’un fonds souverain, dans la continuité du plan France 2030.

Les fonds souverains dans le monde

Trois sources de financement. Les fonds souverains sont alimentés par les excédents liés aux matières premières (ADIA à Abu Dhabi, KIA au Koweït, fonds de pension norvégien), par les excédents structurels d’épargne (GIC à Singapour) ou par une partie des réserves de la banque centrale (China Investment Corporation).

Deux stratégies. Le rapport Demarolle de 2008 distingue les « gestionnaires de portefeuille », qui diversifient sans s’impliquer dans les sociétés, et les « fonds d’investissements », guidés par une spécialisation sectorielle.

Une force de frappe mondiale. Selon Preqin, les actifs sous gestion des fonds souverains ont atteint un record de 7 450 milliards de dollars en mars 2018.

Un « fonds des Français » financé par l’épargne

Un fonds citoyen. La France a connu le Fonds stratégique d’investissement, intégré à Bpifrance en 2013, mais pas de véritable fonds souverain. Plutôt qu’un nouvel investisseur institutionnel public, la note propose un fonds financé directement par les Français : non un fonds souverain de la République, mais un « fonds des Français », capable de tickets d’investissement plus élevés que ceux de Bpifrance.

Des livrets thématiques. Pendant le confinement, plus de 200 milliards d’euros supplémentaires ont été épargnés, dont 100 milliards de sur-épargne. Des livrets correspondant chacun à une priorité du fonds, avec un rendement fonction du risque, pourraient capter une partie de cette épargne, accompagnés d’une baisse des plafonds du livret A. L’intéressement et la participation, via le PEE ou le PERCO, compléteraient le financement, avec une fiscalité avantageuse.

Un véhicule coopératif. La note écarte le fonds commun de placement, trop peu liquide. Elle envisage une société anonyme, qui nécessiterait une loi d’exception, ou une société coopérative relevant de la loi de 1947, comme BPCE ou le Crédit Mutuel. La gouvernance associerait industriels, experts de l’investissement, société civile et un représentant de l’État, élus par les Français détenteurs de parts.

Une politique d’investissement au service de la souveraineté

Trois priorités. Souveraineté, croissance et innovation : sécuriser le capital d’entreprises stratégiques, financer des PME prometteuses et soutenir la course à l’innovation, en France ou dans l’Union européenne.

Des participations minoritaires. Le fonds prendrait de 5 % à 15 % du capital selon la taille de l’entreprise, pour soutenir sans contrôler et limiter l’exposition réglementaire.

Un plan d’urgence. Une deuxième partie protégerait les PME non cotées détenant des technologies critiques et sauverait des PME menacées de fermeture, en compléments du contrôle des investissements étrangers et de la loi Florange. Le fonds pourrait alors racheter jusqu’à la totalité du capital, pour une durée temporaire de 2 à 7 ans.

Une gestion prudente. Un ratio d’environ 60/40 entre participations et produits de dette peu risqués limiterait les pertes. Les profits seraient reversés chaque année aux Français détenteurs de parts.