Juger plus vite, mais surtout punir plus sûrement. C’est la ligne défendue par Le Millénaire dans une note intitulée Une politique pénale au XXIe siècle. Face à une criminalité jugée « plus violente, plus jeune et plus organisée », le cercle de réflexion appelle à dépasser les réformes procédurales pour engager ce qu’il présente comme une véritable « révolution pénale ».
En 2025, la France a comptabilisé 982 victimes d’homicide, tandis que les tentatives d’homicide ont augmenté de 5 %. Les violences physiques ont progressé dans les mêmes proportions et les violences sexuelles de 8 %. À cette brutalité croissante s’ajoute l’engorgement de la justice criminelle. Près de 6 000 affaires attendraient désormais d’être jugées, avec des délais pouvant atteindre six à huit ans.
Pour les auteurs de la note, cette lenteur ne constitue que la partie visible d’une crise plus profonde. « Une justice qui tarde, qui hésite, cesse d’être comprise. Et lorsqu’elle n’est plus comprise, elle n’est plus respectée », préviennent-ils. Le problème tiendrait moins à l’insuffisance des moyens qu’à l’effacement progressif de l’autorité de la peine.
Des peines planchers pour les crimes les plus graves
Première rupture proposée, faire de l’individualisation des peines une exception et non plus la règle. Le Millénaire préconise une révision constitutionnelle soumise à référendum afin de permettre au législateur d’instaurer des peines minimales pour les infractions les plus graves ou commises en état de récidive.
Le dispositif viserait les viols aggravés, les tentatives d’homicide, les violences avec arme, les attaques contre les policiers, gendarmes, enseignants ou élus, mais aussi les crimes liés aux bandes et à la criminalité organisée. Un juge conserverait la possibilité de prononcer une peine inférieure, à condition de motiver spécialement sa décision par des « garanties exceptionnelles de réinsertion » ou des « circonstances manifestement atténuantes ».
Une manière de rétablir, sous une forme renforcée, les peines planchers introduites en 2007 sous Nicolas Sarkozy avant d’être supprimées en 2014. Selon le rapport, l’aggravation des peines maximales en cas de récidive ne suffit plus. « Elle fixe un plafond, elle ne garantit pas un seuil », estime-t-il.
Cette réforme entend surtout réduire l’écart entre la peine prévue par le Code pénal, celle prononcée par le tribunal et celle finalement exécutée. Un décalage qui nourrirait, aux yeux des auteurs, le sentiment d’impunité et l’incompréhension des victimes.
Un parquet plus sélectif
Le Millénaire souhaite parallèlement accorder aux procureurs un pouvoir de filtrage plus important. En 2024, les affaires traitées par les parquets ont concerné plus de 1,9 million de mis en cause et 587 200 dossiers ont donné lieu à des poursuites. Une masse qui imposerait de mieux hiérarchiser l’action judiciaire.
Avant de saisir une juridiction, le procureur devrait ainsi s’assurer de la « suffisance des charges » et de la « solidité probatoire » du dossier. Lorsque les éléments paraissent fragiles mais susceptibles d’être complétés, il lui reviendrait d’ordonner de nouvelles investigations ou de requérir l’ouverture d’une information judiciaire ciblée.
Cette sélection ne devrait pas conduire, assure le rapport, à une multiplication des classements sans suite. Elle viserait plutôt à concentrer les enquêteurs et les magistrats sur les procédures susceptibles d’aboutir, particulièrement en matière de violences sexuelles, de pédocriminalité, de trafics ou de règlements de comptes. « Une institution qui poursuit tout indistinctement finit par juger trop tard et trop mal », tranche la note.
Étendre la déchéance de nationalité
La proposition la plus explosive concerne la déchéance de nationalité. Aujourd’hui réservée, sous certaines conditions, aux Français ayant acquis la nationalité et condamnés notamment pour terrorisme ou atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, elle serait étendue à tous les binationaux condamnés pour des crimes d’une particulière gravité.
Assassinats, meurtres aggravés, actes de torture ou de barbarie, viols aggravés, règlements de comptes, crimes en bande organisée et attaques contre les représentants de l’autorité publique pourraient entrer dans son champ d’application.
Cette déchéance deviendrait une peine complémentaire prononcée par le juge et non plus une décision administrative. Elle ne serait ni automatique ni applicable lorsqu’elle aurait pour conséquence de rendre le condamné apatride. Le rapport propose également qu’elle entraîne, après l’exécution de la peine de prison, une interdiction définitive du territoire français.
Une révision de la Constitution serait nécessaire afin de pouvoir appliquer cette sanction aux binationaux de naissance comme à ceux ayant acquis la nationalité française. Pour Le Millénaire, la nationalité ne peut être réduite à « un simple titre administratif ». Certains crimes exprimeraient une rupture si radicale avec la communauté nationale qu’ils devraient pouvoir entraîner la perte de l’appartenance à celle-ci.
Une circonstance aggravante contre l’emprise des bandes
Autre innovation défendue, la création d’une circonstance aggravante générale d’« intimidation territoriale ». Elle s’appliquerait lorsqu’une infraction est commise afin de préserver le contrôle d’un groupe sur un hall d’immeuble, une rue ou un quartier, d’empêcher l’intervention des forces de l’ordre ou d’intimider un habitant, un témoin ou un agent public.
Le rapport entend ainsi distinguer la violence impulsive de celle qui vise à imposer durablement la loi d’un réseau criminel. Menacer un riverain pour protéger un point de deal ou agresser un policier afin d’empêcher l’État d’intervenir ne toucherait pas seulement une victime individuelle, mais l’ordre public lui-même.
Une condamnation assortie de cette circonstance aggravante pourrait conduire à une interdiction de paraître dans le quartier concerné. Pour les occupants d’un logement social, elle pourrait également entraîner la résiliation judiciaire du bail lorsque les faits ont été commis dans l’immeuble ou à ses abords.
Cette reconquête passerait aussi par la saisie des lieux et des biens utilisés par les trafiquants, la fermeture des commerces servant de façade, la protection des établissements scolaires et la désignation, dans les parquets, de « référents de reconquête pénale » chargés de rapprocher les différentes procédures liées à un même réseau.
Informer les victimes jusqu’à la fin de la peine
Le cinquième volet entend replacer les victimes au centre de la chaîne judiciaire. Le Millénaire propose de leur garantir un droit continu à l’information, depuis le dépôt de plainte jusqu’à la fin de la peine.
Classement sans suite, mise en examen, placement en détention, remise en liberté, date du procès, appel, permission de sortie ou libération conditionnelle devraient faire l’objet d’une notification systématique. Chaque victime disposerait d’un interlocuteur identifiable afin de mettre fin à l’« errance administrative » entre les services de police, les greffes, les parquets et les bureaux d’aide aux victimes.
La note ne rejette pas entièrement le projet de loi SURE porté par le gouvernement. Elle soutient notamment la procédure de jugement des crimes reconnus, une forme de plaider-coupable criminel qui pourrait concerner environ 15 % des dossiers en attente et économiser plus de 1 300 jours d’audience. Mais elle juge cette réforme trop exclusivement procédurale.
« Quintupler le budget de la Justice ne suffira pas », conclut le rapport. Pour Le Millénaire, l’enjeu n’est plus seulement d’accélérer le fonctionnement des tribunaux. Il consiste à rendre la sanction prévisible, compréhensible et réellement exécutée. Autrement dit, à refaire de la justice pénale l’un des lieux où l’État démontre encore son autorité.
Par Wandrille de Guerpel, Journaliste de Valeurs Actuelles, avec Louis Thomassin, Analyste du think-tank gaulliste et indépendant Le Millénaire
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Crédit photo : INJEP, de Montecruz Foto, sous licence Creative Commons Share I Like.
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