Analyse des mesures du Gouvernement sur le pouvoir d’achat

Synthèse :Les mesures prises par le Président de la République vont conduire à une baisse du pouvoir d’achat pour les français en 2018, cette baisse est toutefois contrastée en fonction du foyer. Alors que le candidat Macron faisait de son objectif n°1 le pouvoir d’achat, le soutien des classes moyennes et populaires, son premier budget soutient au contraire les ménages les plus aisés.

Chiffres clés sur le pouvoir d’achat en 2018 :

Le pouvoir d’achat des Français va baisser de 4,5 milliards d’euros en 2018 selon l’Insee[1]
Si certains ménages parmi les 5% les plus modestes pourraient voir leur pouvoir d’achat augmenter, en agrégat cela ne sera que de 0.5% cette année et 0.2% en 2019.[2]
Les 5 % des ménages les plus aisés capteraient 42 % des gains à attendre de la mise en place des mesures gouvernementales.2

Les mesures de Macron contre le pouvoir d’achat : une hausse de la fiscalité immédiate frappant en premier lieu les plus défavorisés

La hausse de la CSG d’1,7 points entame le pouvoir d’achat d’environ 8 millions de personnes :
- 60% des retraités (gagnant plus de 1200€ par mois, 2000€ par mois pour un couple) vont perdre au minimum 250 € par an pour une retraite de 1200 € par mois, cela monte à 400 € par an pour une retraite de 2000 € par mois alors qu’un couple de retraité moyen perdra environ 600€ par an.
- Les fonctionnaires perdront en moyenne 500€ par an pour un revenu moyen de 2500€ brut par mois, et environ 300€ par an au minimum pour un fonctionnaire de catégorie C. Ils verront toutefois cette hausse de la CSG compensée partiellement[3]par la prime aux fonctionnaires
- Les salariés du privé gagneront en moyenne 1,48% de revenus en plus ce qui fait un gain minimum de 250€ par an (en année pleine) pour une personne touchant le SMIC (500€ par an pour quelqu’un gagnant de l’ordre de 3000€ brut par mois). Toutefois, ils ne bénéficieront de la compensation qu’en deux temps, une en janvier, et la suivante en octobre.
- Les indépendants devraient gagner 280€ par an au niveau d’un SMIC annuel (grâce à la baisse de la cotisation famille de 2,15 points) et le gain serait nul pour ceux qui gagnent plus de 43000€ par an en raison d’une réduction des cotisations familiales dégressives en fonction des revenus[4]5.
- Les ménages bénéficiant de revenus locatifs sont impactés frontalement par la hausse de la CSG, quand les spéculateurs financiers bénéficient de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (flat tax) rendant celle-ci totalement indolore.

L’augmentation de la taxation des carburants traditionnels(+7,6 cents sur le gazole, + 3,9 cents sur l’essence…) effective depuis le 1er Janvier 2018 touche de plein fouet les Français dépendants de la voiture pour leurs déplacements : les Français de la « France périphérique ». En effet, les ménages situés hors des centres des pôles urbains, qu’ils soient en zone périurbaine ou rurale, demeurent largement dépendants de la voiture comme moyen de transport, notamment pour leur activité professionnelle: il y a environ 1,6 voitures par ménage en moyenne dans la France périphérique, contre moins de 1 en centre de pôle urbain de + de 100 000 habitants et 0,5 à Paris^[5].

La hausse de la fiscalité sur le tabac visant à faire progresser le prix du paquet de cigarette de 7 à 10€, conduira à une hausse des taxes d’environ 1,7 milliards d’euros en 2018 et 3 milliards d’euros en 2019[6]. Cette hausse touchera en premier lieu les français les plus modestes, en effet, le pourcentage de fumeurs quotidiens parmi les français à faibles revenus était de 37,5% en 2016 contre seulement 20,9% des français à haut niveau de revenus. De plus, en 2010, 51% des chômeurs étaient fumeurs.

Nouvelle taxe locale avec l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) aux collectivités territoriales, obligatoire à partir du 1er janvier 2018. Celle-ci sera plafonné à 40€/habitant par an, même si les collectivités territoriales ayant devancé l’obligation ont proposé des montants moins élevés (de l’ordre 12-15€). Les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu’au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l’institution et au montant de la taxe[7].

La non-prise en compte des crédits d’impôts dans le prélèvement à la source :à compter de 2019, les ménages qui bénéficient de crédits/réductions d’impôts de manière récurrente devront avancer de la trésorerie à l’Etat à cause de la mise en place du prélèvement à la source. En effet, le taux individuel calculé par le trésor public ne tiendra pas comptes crédits/réductions d’impôts et ces derniers seront remboursés au contribuable l’année suivante.[8]

Une refonte de l’ISF favorables aux plus riches : les statistiques[9]démontrent que les foyers moyens ont une composante immobilière majoritaire dans leur patrimoine, et que les plus riches ont une part d’actifs financiers prépondérantes. La réforme de l’ISF consistant à supprimer les actifs financiers pour ne taxer que le patrimoine immobilier est donc favorable aux plus riches. Pis, pour les foyers moyens, le plafonnement du passif déductible est potentiellement source d’hausse de l’IFI par rapport à l’ISF…

Une « flat tax » favorable aux spéculateurs : avec la mise en place de la clause de sauvegarde, la plupart des cédants de PME sont préservés des effets néfastes de la flat tax (exception faîtes des cédants de PME « nouvelles » partant à la retraite). Les grands gagnants de la flat tax sont les spéculateurs (moins de 2 ans de détention de titres et fort taux marginal d’imposition).

Propositions :

Proposer un choc fiscal : baisse de 10% de l’impôt sur le revenu pour tous les ménages par la baisse de la dépense publique soit 8 milliards d’euros (Macron n’a pas diminué l’effectif de la fonction publique et les collectivités de droite ont réduit leurs dépenses de fonctionnement, notamment Valérie Pécresse et surtout Laurent Wauquiez)
Rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires immédiatement (Edouard Philippe le propose pour 2020), pour rappel cela avait profité à 9 millions de français sous le quinquennat du Président Sarkozy avec un gain moyen de 500 € par an.
Instaurer une imposition parallèle (sans cumul) des revenus du travail et des revenus du capital, selon des barèmes progressifs dissociés, afin de favoriser l’entreprenariat et l’investissement en capital des ménages de salariés.

William Thay

Président du Millénaire

William.Thay@lemillenaire.org

@ThayWilliam

[1]INSEE, 2017, « la France garde la cadence », Note de conjoncture de l’Insee, décembre. https://www.insee.fr/fr/statistiques/3292415

[2]https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2018/Pbrief30.pdf

[3]https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301098436398-hausse-de-la-csg-la-prime-decoit-les-fonctionnaires-2142213.php

[4]https://www.20minutes.fr/economie/2081699-20170607-hausse-csg-gagnants-perdants

[5]http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/_shared/pdf/6_Revue_CGDD_Article6_voiture_08_12_10_cle57a8e2.pdf

6INSEE, 2017, « la France garde la cadence », Note de conjoncture de l’Insee.

7http://www.lagazettedescommunes.com/543610/taxe-gemapi-le-delai-de-deliberation-proroge-au-15-fevrier-2018/

[8]https://impots.dispofi.fr/prelevement-a-la-source/taux-prelevement