Le corpus législatif environnemental en France

Cette reconnaissance au plan mondial de l’environnement va trouver un écho à travers des vagues de constitutionnalisation de cette notion dans de nombreux pays. Dans cette phase de constitutionnalisation, il faudra séparer les états en deux groupes : ceux qui ont opté directement pour une protection constitutionnelle, et les autres que se sont contentés d’une protection à travers des lois cadres.

Note de Jonathan Bevis, analyste au Millénaire



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