Si les données de l’immigration illégale sont difficilement mesurables, nous pouvons constater l’existence d’une forte poussée migratoire depuis une vingtaine d’années. En 2000, environ 8% de la population était immigrée. Actuellement, cette part s’élève à 10% de la population française. En perdant le contrôle de sa politique migratoire, la France a aussi perdu la possibilité de choisir quels étrangers elle accueille sur son territoire. Cette situation qui favorise l’immigration illégale n’est plus tenable et entraîne de véritables problèmes économiques, politiques, et sécuritaires. Quelles pistes pour que les Français retrouvent enfin le contrôle de leur politique migratoire ?
Immigration illégale et crise démocratique
Aujourd’hui, la France traverse une crise démocratique. Cette crise de confiance est présente car nos dirigeants sont perçus comme impuissants à appliquer les lois actuelles. Sur le sujet de l’immigration, le gouvernement peine aujourd’hui à maitriser les flux à nos frontières. Il est fort regrettable de constater que les profils arrivant sur notre territoire national sont moins bien qualifiés que la population quittant la France. Par ailleurs, ce phénomène met aussi en danger l’identité française et notre mode de vie puisque les clandestins, en marge de notre système législatif, n’ont pas à consentir à l’adhésion nationale. Ainsi, le lien entre l’immigration incontrôlée et la dégradation de la situation sécuritaire en France est alimenté par une politique migratoire dont nous avons largement perdu le contrôle. Nous devons reprendre la maitrise de ces flux en assurant l’examen rapide des demandes et la reconduite systématique des clandestins à nos frontières.
L’immigration clandestine engendre de nombreux problèmes. Ces filières sont étroitement liées à des réseaux internationaux criminels, exploitant les étrangers pour des trafics de stupéfiants, pour de l’esclavage moderne ou de la prostitution. Certains acteurs économiques recherchent une main d’œuvre non déclarée et embauchent illégalement des clandestins car les règles de protection sociale, le salaire minimum et la sécurité au travail ne s’appliquent pas dans ce cas précis. Certaines associations sont complices des passeurs de migrants. Elles sont pour certaines reconnues d’intérêt général, et pourtant, elles promeuvent des objectifs illégaux et sont pour certaines financées par l’Etat. Certaines associations doivent donc être dissoutes car elles œuvrent à la clandestinité.
Une stratégie efficace de reconduite à la frontière
Actuellement, environ 900 000 étrangers séjourneraient illégalement sur le territoire français. Les arrivées illégales directes sont nombreuses mais ces dernières ne représentent pas la majorité des situations de présence clandestine en France. En effet, à la suite d’une expiration d’un statut régulier provisoire, les étrangers présents sur le territoire se maintiennent. Selon la Cour des Comptes, plus de 96% des personnes dont le titre de séjour n’est pas renouvelé resteraient en France. Ce chiffre alarmant symbolise l’incapacité de la France à appliquer une politique migratoire efficace. La France obtient un faible taux d’exécution des obligations de quitter le territoire : 14% d’entre elles aboutissent.
Une des principales raisons de la difficulté à appliquer les mesures d’éloignement du territoire est la réticence des pays concernés à accepter le retour sur leur sol de leurs ressortissants clandestins. Il est donc nécessaire d’intégrer des clauses de retour des clandestins dans les accords de co-développement. La France s’honore à aider les pays émergents mais elle doit le faire à la condition que les pays concernés soient coopératifs sur la question migratoire. L’aide au développement doit être conditionnée afin que les pays d’origine récupèrent leurs ressortissants en cas de situation illégale ou en cas de menace à l’ordre public sur notre territoire. En cas de refus d’accueil de la part de ces pays, les aides au développement seront suspendues par la France.
Contrôler et réduire les flux
Chaque année, la France régularise environ 30 000 immigrés illégaux. Cette régularisation massive incite à la violation de nos frontières et de notre système juridique. Les critères de régularisation doivent être plus stricts, et plus seulement être comme c’est le cas l’arbitrage des préfets, symbolisant un manque de transparence quasi absolu pour les citoyens. Depuis la loi Valls de 2012, le séjour irrégulier ne constitue plus un délit. Ce changement législatif est néfaste car il prive les forces de l’ordre de moyens juridiques dans le but de faire respecter la loi. Par ailleurs, la France ne possède aucun registre de sa population, notamment étrangère. Les flux d’entrée et de sortie sur notre territoire ne sont ainsi pas évalués avec précision. Nous devons être plus vigilants en matière de protection de notre frontière et mettre en place un registre fiable mesurant ces flux.
Pour retrouver sa pleine souveraineté sur ses frontières, mais aussi sur sa capacité à légiférer et rendre des décisions de justice, la France doit quitter la CEDH. La CEDH ne remplit plus son rôle de protection des droits de l’homme. Elle en fait une interprétation extensive qui ressemble aujourd’hui plus à un combat militant qu’à des avis juridiques. Réduire les flux, c’est aussi réformer l’Aide Médicale d’État, pour la réduire aux pathologies menaçant à court ou moyen terme le pronostic vital. En 2019, 335 000 clandestins percevaient l’AME, dispositif permettant d’offrir les soins gratuits pour les étrangers en situation irrégulière. Enfin, les accords de Schengen sont devenus obsolètes. Pour mieux encadrer la libre-circulation, les outils de Schengen doivent être perfectionnés.
Pour reprendre le contrôle de notre politique, la priorité doit être à travers ces différentes orientations la lutte contre l’immigration clandestine afin que les Français cessent de subir une immigration illégale massive. La France doit en particulier rendre impossible la régularisation d’un étranger ayant commis un ou plusieurs délits ou crime sur le sol français et cesser d’être en permanence dans le déni face à cette réalité alarmante.
Par Marie-Raphaëlle Billot, analyste du Millénaire
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Crédit photo : Gzen92, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
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