Vote par correspondance, le nouveau camouflet aux français

Editorial du Millénaire

« Ses idées sont comme les ailes de l’autruche. Elles lui permettent de courir, pas de s’envoler », écrivait au milieu du XIXème siècle le poète et homme politique britannique Thomas Babington Macaulay. Près de deux siècles plus tard, tel est le constat acerbe que l’on pourrait dresser lorsqu’il s’agit de commenter l’amendement déposé à la mi-janvier par plusieurs députés non-inscrits à l’Assemblée nationale dans le cadre des débats portant sur le projet de loi organique relatif à l’élection du président de la République. Un acte politique étonnant quand on connaît les polémiques suscitées par ce dispositif électoral lors de l’élection présidentielle américaine.

 

Le vote par correspondance n’est toutefois pas inconnu en France. Instauré en 1946 il fut abrogé près de trois décennies plus tard, le 31 décembre 1975 à la suite de défaillances structurelles notamment à causes de fraudes et d’abus.  Si les auteurs de l’amendement justifient leur démarche comme une approche visant à «faciliter l’accès au vote par tous les citoyens et citoyennes»,M.Fanton indiquait dans un rapport en 1967, lors des élections législatives de cette même année, queseuls 1,57 % des électeurs inscris avaient choisi de voter par correspondance. C’est cette même année que le Conseil d’État ainsi que le Conseil Constitutionnel décidaient d’une annulation des élections législatives dans la 1ere circonscription des Côtes-d’Armor et d’une annulation totale des élections municipales de Bastia de 1965 pour cause de fraudes massives. Face à des évènements qui remettent en cause le fonctionnement même de la démocratie, , il est étonnant de relever que ceux qui en sont les garants en tant que représentants élus par les Français au Parlement souhaitent réactiver ce type de mécanisme électoral. On relèvera d’ailleurs au passage qu’au mois de novembre 2020, Xavier Lacovelli, député LREM des Hauts-de-Seine, avait lui aussi déposé, sans succès, une proposition de loi pour autoriser le vote par correspondance en France.

Ceci est d’autant plus vrai qu’aux États-Unis, le vote par correspondance est, depuis longtemps, critiqué. Pour mémoire, les Etats ont leurs propres règles d’élection et la législation du vote par correspondance entrainant de facto une complexité dans le contrôle des irrégularités qui peuvent avoir lieu tout en créant une incompréhension globale entre état concernant les intérêts et enjeux des élections dans les autres états. Le second sujet de controverse touche les machines dominion voting system qui subissent des problèmes techniques réguliers et représentant l’une des principales sources de discorde. On se souvient ici des polémiques entourant l’élection de Georges W. Bush en 2000 face à Al Gore. Dominion étant une entreprise privée canadienne, la possibilité qu’une entreprise privée se retrouve à gérer le décompte des votes de la première nation du monde pose de vraies questions sur la gestion d’une tâche aussi régalienne que le contrôle du vote. Que dire encore lorsque des experts en sécurité disent haut et fort que les scanners chargés de vérifier la conformité des signatures des électeurs comportent des défaillances et ne permettent pas de vérifier précisément si la signature de vote est correcte ?

 

En outre, plusieurs autres facteurs peuvent jouer un rôle conséquent dans le dévoiement de cette pratique électorale, qu’ils soient endogènes ou exogènes. Citons à titre d’exemple le phénomène d’influence auquel serait soumis les électeurs, annihilant tout esprit critique et autre libre arbitre pourtant indispensables dans le choix personnel une fois dans l’isoloir. Si le rôle des leaders d’opinion a été démontré depuis longtemps par les sociologues politiques, celui-ci pourrait se trouver renforcer et finalement dévoyer la pratique même du vote personnel. Idem en ce qui concerne la notion de temporalité. Avec une élection se faisant dans un laps de temps allongé avec des électeurs ne votant tous en même temps, le risque d’October Surprise est plus grand. Un évènement arrivant au dernier moment peut fausser les résultats étant donné que des électeurs auront déjà voté alors qu’un évènement marquant susceptible de faire changer leur vote vient de se passer.

Le vote à distance par adresse électronique existait en Suisse qui en faisait d’ailleurs un grand projet national et non pas réservé à quelques cantons. Cependant face aux coûts que cela aurait posé ainsi qu’aux nécessités de lutte contre la fraude, le Conseil Fédéral a tout simplement décidé de ne pas considérer cette méthode de vote comme officielle. Durant une période de test, la poste suisse en charge du projet s’était rendu compte que des hackers pouvaient sans aucun problème modifier un vote sans que cela ne se remarque dans le système. Des dérives trop importantes auraient pu voir le jour et les ambitions de modernitéde la procédure de vote se sont rapidement éteintes.

 

En France, les défenseurs du vote par correspondance arguent de leur bonne volonté de redonner du sens à l’acte citoyen par excellence, conscients de l’apathie démocratique qui caractérise les dernières échéances électorales. Or, en souhaitant remettre à jour un vote par correspondance tant décrié n’y aurait-il pas par là un souhait de se détourner du vrai problème ? Les français ne se trouvent plus représentés par le personnel politique d’aujourd’hui, Or, l’histoire politique de notre pays nous rappelle que le vote par correspondance ne sauve pas la participation aux élections, des électeurs ne voulant pas voter ne le ferons pas. Il n’y a qu’à regarder en Suisse où des études ont démontré que la mise en place du vote par correspondance n’a pas fait augmenter le nombre de votant mais qu’il a permis de donner une alternative de choix de vote aux personnes qui votaient déjà. En transposant ce constat en France il est logique de se dire que les personnes déjà récalcitrantes voter ne voterons pas plus par correspondance que dans les urnes car leur problème n’est pas comment mais par qui.

 

Le vote par correspondance semble donc être un piège dangereux ouvrant la porte à des irrégularités et des défaillances pouvant être des sources de problèmes dans une France de plus en plus fracturée. L’enjeux de la redynamisation de la vie politique française est désormais vital de réduire l’abstention et de permettre aux français de voter par adhésion et non plus par substitution à travers des responsables politiques faisant bouger les lignes.

 

Par Hugo Ragain, analyste au Millénaire

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