Le droit de propriété doit être défendu

Editorial du Millénaire

Il ne se passe pas une semaine sans qu’un média révèle qu’une maison est squattée forçant un propriétaire à attendre, soit devant sa résidence de vacances, soit à l’hôtel. Ces situations divisent les Français. D’une part, ceux pour qui il n’est pas nécessaire d’avoir plusieurs propriétés et pour qui le squattage n’est pas un réel problème. D’autre part, ceux qui revendiquent fièrement le droit de propriété comme droit inaliénable.

Comment est-il possible dans un pays développé à l’image de la France que les droits d’ususfructus et abusus soient tant bafoués avec un silence criminel de l’État et des institutions ? Drieu Godefridi pense avoir la réponse à cette question dans son ouvrage La passion de l’égalitéSelon lui, la redistribution des pouvoirs entre bailleurs et locataires n’est que la cause d’un excès de socialisme qui voue une haine exacerbée aux inégalités matérielles, en cherchant une égalité matérielle, qu’il nomme isomoirie. Une situation qui serait des plus inégalitaire en droit, l’isomoirie s’imposant alors à l’isonomie. C’est en voulant réduire les différences de pouvoir entre locataires et bailleurs qu’un corpus de lois a été rédigé par les socialistes et les communistes. Il s’agit par conséquent de réglementer et contrôler les relations bailleurs-locataires. C’est par ce procédé que les élus de gauche ont progressivement rajouté des lois et des décrets pour affaiblir la maîtrise des propriétaires sur leur propre bien.

            Les mouvements révolutionnaires anarchistes se font les défenseurs historiques du non-droit de propriété entre les personnes en voulant ramener cette notion de droit fondamental à une notion non-essentielle. L’un de leurs arguments est qu’historiquement le droit de propriété n’était pas essentiel. Pour autant, il convient de leur rappeler que le droit de propriété a été inscrit dans l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et décrit comme « inviolable et sacré ». Cette notion a perduré jusqu’au XXème siècle avant que les luttes sociales ne s’imposent au détriment de l’intérêt des propriétaires, quitte à inverser l’ordre logique du fonctionnement économique et social.

            Depuis plusieurs années désormais, les squatteurs ont fait irruption dans la réalité des propriétaires, n’étant auparavant que de simples cauchemars. En France, le corpus législatif sur la propriété et les occupants est d’une part trop imposant et d’autre part trop intrusif, empiétant sur le droit de jouissance d’un propriétaire sur son bien. L’exemple le plus parlant reste la trêve hivernale, une atteinte au droit de fructus du propriétaire. Comment inciter une personne à acheter et louer un bien si durant une période de 5 mois la loi ne lui permet pas d’être sûr de toucher ses loyers dus mais au contraire protège son locataire en cas de non-paiement de son loyer. 

En ce qui concerne le squattage délictuel, la loi est floue. Bien que dans les lois régissant le squattage et les procédures qui en découlent, une procédure d’expulsion accélérée y figure. Celle-ci ne demeure que très peu mise en place. Souvenons-nous dans l’affaire de ce début d’année, Roland personne âgée de 88 ans découvre que sa maison est squattée depuis plusieurs semaines par diverses personnes issues de l’extrême gauche. Le battage médiatique bat son plein alors que l’histoire attristante fait le tour des chaînes de télévision. Des regroupements se sont même formés devant la maison pour faire pression sur les squatteurs. Quelques jours plus tard on apprend que les squatteurs, poussés par ce regroupement de personnes, ont déserté les lieux tout en le laissant dans un état lamentable. Ici, non seulement les policiers n’ont pas débarqué les squatteurs illégaux, mais de surcroît, ils protégeaient ces derniers lorsqu’ils sont sortis de la maison sous les huées des citoyens. La question de la force de l’État se pose donc avec sérieux lorsque des groupes de citoyens forment des milices capables de déloger expéditivement des squatteurs alors que l’administration se cache derrière des procédures pouvant laisser un propriétaire à l’agonie sans aucune compassion durant de nombreux mois.

Hors du secteur de l’immobilier les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont également pourfendus au fil du temps. En cette période de crise sanitaire actuelle, le droit de propriété industrielle et des brevets est menacé par des entités de gauche totalement scandalisées que des entreprises ayant découvert un vaccin puissent gagner de l’argent. Jean-Luc Mélenchon déclare dans une tribune qu’il appelle à « lever les brevets » et que « l’argent ne doit pas être un frein à la santé mondiale ». M. Mélenchon propose donc aussi de freiner l’innovation et de ne plus stimuler les entreprises à créer. Posséder une exclusivité sur sa création pour une durée pouvant atteindre 20 ans crée en effet un avantage à l’innovation et permet de stimuler la recherche mondiale. Il est logique de penser que si une création nécessitant des investissements considérables n’est pas protégée, alors une entreprise n’aura plus aucun intérêt à innover si in fine, toute autre entreprise pourra profiter de cet investissement. Ce que M. Mélenchon nous présente ici est alors une version revisitée de la planification communiste où les laboratoires de recherche seraient imposés de travailler sur un nombre donné de projets sans pouvoir en profiter de manière lucrative.

Il y a désormais deux camps qui s’affrontent : les personnes souhaitant détruire la notion de droit de propriété et désireuses de posséder le bien d’autrui sans effort, ainsi que les propriétaires tant de biens immobiliers ou intellectuels. Ces derniers sont abandonnés par peur d’affronter la culpabilisation de la gauche et de sa bien-pensance sociétale. Le combat des années futures sera donc de réussir à rendre ses lettres de noblesse à ce droit sacré et historique en inversant les pouvoirs donnés par ce corpus législatif de plus en plus étranglant.

Edito de Hugo Ragain

Pour nous aider à défendre le droit de propriété ou nous rejoindre pour rendre sa grandeur à la France

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